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alan2
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294 message(s)
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PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  12:13:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans notre RDC il est écrit qu'un couloir de 6 m² dans lequel se trouve un système de désenfumage soit considéré comme partie commune spéciale et ne puisse en aucun cas être fermé.
En 1998 un copropriétaire dont le lot se trouve au bout de ce couloir a demandé et obtenu à l'article 26 que ce couloir soit fermé et qu'il puisse "l'utiliser "sous réserve qu'une clef reste disponible à la loge du gardien.
Lors d'un contrôle, nous nous sommes aperçu que ce couloir avait été doté d'étagères et transformé en pièce de rangement.
Dans l'esprit des copropriétaires de l'époque "utiliser" devait probablement signifier "utiliser pour circuler et clôturer dans un souci de sécurité", dans l'esprit du copropriétaire cela signifie "en faire ce qu'il veut".
Le syndicat des copropriétaires peut il revenir sur cette autorisation donnée sans limite de temps et surtout totalement contraire au RDC
Merci de vos avis et conseils.


nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  12:28:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjur

Pouvez vous transcrire le texte exact qui a été voté

alan2
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  12:38:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer:

L'AG donne son accord à Mr....... pour utiliser le petit couloir de 6m² sur lequel se trouve son palier, sous réserve que la Cie d'assurance du fait de la fermeture à clef de la porte coupe feu à son propre usage, ne voit pas d'objection dans le cadre du contrat d'assurance de la copropriété.
Une clef devra être impérativement déposée à la loge.
Frais Ă  la charge de Mr....
Résolution adoptée à l'unanimité.

nefer
Modérateur

12345 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  12:45:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc:

- il peut l'utiliser comme il veut: il n'y a pas de restriction

- pourquoi des frais sont ils indiqués dans cette résolution?

- l'autorisation données est nominative, elle ne se transmettra pas à un éventuel acquéreur

rambouillet
Pilier de forums

16091 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  12:55:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
couloir de 6 m² dans lequel se trouve un système de désenfumage


Cela dépend de la configuration des lieux, mais je serai curieux de connaitre la réponse écrite de l'assurance

alan2
Contributeur actif



France
294 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  13:21:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer:

Les frais sont relatifs à la porte coupe feu. Il avait percé cette porte pour mettre un "œil de boeuf' permettant de voir, ce qui a fait perdre à cette porte son pouvoir de coupe feu.

Vous écrivez qu'il n'a pas de restriction d'utilisation. Je veux bien l'admettre, mais pour moi utiliser un couloir ce n'est pas fixer sur les 2 murs des étagères et les remplir d'objets divers.
Pour moi utiliser un couloir c’est le fait de pouvoir l'emprunter seul en le fermant et non pas comme une partie commune à laquelle chacun peut accéder.

alan2
Contributeur actif



France
294 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  13:23:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet
Je ne possède pas ce document pour l'instant.

goutelette
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  13:47:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Alan 2 : L'AG donne son accord à Mr....... pour utiliser le petit couloir de 6m² sur lequel se trouve son palier, sous réserve que la Cie d'assurance du fait de la fermeture à clef de la porte coupe feu à son propre usage, ne voit pas d'objection dans le cadre du contrat d'assurance de la copropriété.

Sauf erreur de ma part, la définition du mot " couloir' se définit avec 2 accès.
Qu'en est -il de l'autre accès ?
Sauf toujours erreur de ma part, ce que vous appelez " système de désenfumage" c' est quoi ? Le détecteur déclencheur ? ou le dôme de ventilation des fumées.
vous mentionnez " dans l'esprit du copropriétaire cela signifie "en faire ce qu'il veut"" Le contraire serait illogique.
Signature de goutelette 
Goutelette

alan2
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  13:53:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Goutelette

Ce "couloir" démarre du palier pour arriver à la porte du lot.
C'est le dôme de ventilation des fumées.
Je suis d'accord avec vous sur ce qu'a pu penser le copropriétaire, mais cela montre qu'une résolution n'est jamais assez précis dans son contenu.

Sunbird
Pilier de forums

3367 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  13:55:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cette autorisation avait été donnée à M. X elle est donc nominative et n'est pas valable pour M. Y.

Puisqu'il s'agit d'un autre copropriétaire, il faut que l'AG refasse un vote, libre à l'AG de définir dans cette nouvelle résolution les conditions d'utilisation.

L'AG peut très bien remettre en état, et c'est ce qu'elle devrait faire d'autant qu'il y a un problème de sécurité.

alan2
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  13:57:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je voudrais savoir surtout si cette autorisation votée, bien que contraire au RDC (aspect sécurité de la partie commue SPECIALE) peut être annulée par un nouveau vote à même majorité.

alan2
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  13:58:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sunbird.
Non, l'autorisation à été donnée au co-propriétaire occupant actuel.

alan2
Contributeur actif



France
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Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  14:20:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Goutelette

Je veux faire une rectification:
Il s'agit d'un sas de désenfumage qui concerne le palier du 10e étage

Sunbird
Pilier de forums

3367 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  15:36:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"Le syndicat des copropriétaires peut il revenir sur cette autorisation donnée sans limite de temps et surtout totalement contraire au RDC"

Oui, il suffit de faire une résolution.

rambouillet
Pilier de forums

16091 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  16:25:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
10 eme étage : perso, je ne m'amuserai pas à privatiser un tel palier, car le dôme doit permettre l'accessibilité à tous en cas d'incendie !!!!!

Je conseillerai à cette résidence de demander l'avis des pompiers ....

A mon avis, il y a un gros risque dans ce processus.... voir la réglementation.

paraclitique
Contributeur débutant

France
79 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  16:47:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"sous réserve de la compagnie d'assurance"

C'est vraiment spécial de voter en sachant que cela peut (ou pas) induire un débat sur la couverture par la compagnie d'assurance

le plus urgent serait comme dit : d'avoir un avis écrit de l'assureur ( qui est ou pas) celui qui assurait la copropriété à l'époque

Sunbird
Pilier de forums

3367 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  17:27:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

10 eme étage : perso, je ne m'amuserai pas à privatiser un tel palier, car le dôme doit permettre l'accessibilité à tous en cas d'incendie !!!!!

Je conseillerai à cette résidence de demander l'avis des pompiers ....

A mon avis, il y a un gros risque dans ce processus.... voir la réglementation.


Effectivement, et peu importe que le gardien ait la clé.

alan2
Contributeur actif



France
294 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  18:28:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet_ Sunbird
Le dĂ´me est accessible depuis le palier.
La porte coupe feu qui donne accès au fameux couloir démarre au bout de palier Seul le couloir est considéré comme un sas de désenfumage

goutelette
Contributeur vétéran

1343 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  20:22:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Suivant la réglementation vous devez avoir une entreprise dite " De sécurité' qui passe annuellement pour vérifier les portes coupe feu - les Baies d' éclairage - le désenfumage - le dôme d' aération dont sont accès doit être accessible.
Qu'en est-il ?

Signature de goutelette 
Goutelette

alan2
Contributeur actif



France
294 message(s)
Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  20:39:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Goutelette

Bien que fermé par la porte coupe feu, le sas de désenfumage est accessible puisqu'il existe une clef chez le gardien

nefer
Modérateur

12345 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 10 dĂ©c. 2019 :  21:39:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par alan2

Goutelette

Bien que fermé par la porte coupe feu, le sas de désenfumage est accessible puisqu'il existe une clef chez le gardien


il me semble que ce sas devrait pouvoir s'ouvrir avec un bouton d'urgence

s'il faut aller chercher une clé chez le gardien quand il est part faire ses courses...vous avez le temps d'être enfumés
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