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br941
Nouveau Membre
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 Posté - 03 déc. 2019 : 22:22:24
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Bonjour,
Projet de résolution : Après en avoir délibéré et rappel par le syndic, l'Assemblée générale décide:
"u montant de la cotisation annuelle à concurrence de 5% du montant du budget prévisionnel de la copropriété, pour la somme de 5 750,00€, pour l'exercice période 01/10/2020 au 30/09/2021.
D'autoriser en conséquence le syndic à procéder à l'appel de fonds qui sera effectué …...clef charges communes générales."
Résultat du vote en A.G. art.25 : Contre : 8843 tantièmes, Pour 5557 tantièmes plus quelques abstentions pour un total de 20653 tantièmes.
Que penser du résultat de cette résolution ? rejetée ?
Pourquoi période 20320/2021 ?
Merci
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Posté - 04 déc. 2019 : 07:57:36
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br941
Nouveau Membre
40 message(s)
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 Posté - 04 déc. 2019 : 09:42:01
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Merci de votre réponse, mais la résolution étant rejetée aucune somme n'a été votée !
L'exercice part du 01/10/2019 au 30/09//2020 pourquoi ce n'est pas cette période qui est prise en compte ? |
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Posté - 04 déc. 2019 : 10:29:04
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citation: Merci de votre réponse, mais la résolution étant rejetée aucune somme n'a été votée !
Il n’empêche que le syndic DEVRA appeler ces 5% (sauf si vous faites partie des exceptions) à raison de 1.25 % par trimestre, car c'est la loi minimum qui s'applique....
citation: L'exercice part du 01/10/2019 au 30/09//2020 pourquoi ce n'est pas cette période qui est prise en compte ?
Peut-être cela a-t-il été voté lors de l'AG précédente ? sinon là aussi les 5% sont obligatoires même si l'AG n'est pas d'accord.
En fait la résolution pour voter le minimum n'a pas lieu d'être. On fait voter seulement si on en visage plus de 5% et cela aux majorités 25 et 25-1.... |
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br941
Nouveau Membre
40 message(s)
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Posté - 04 déc. 2019 : 14:45:26
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Il fallait voter pour les 5%, mais une majorité a voté contre !! |
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Posté - 04 déc. 2019 : 16:16:49
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il n'y a pas Ă voter POUR ou CONTRE 5%, mais qui est POUR "plus de 5%".
Malgré ce vote CONTRE, le syndic DOIT appeler les 5% !!!!! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 05 déc. 2019 : 19:18:31
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br941, le fond de travaux de 5% est une obligation.
Mais en AG vous pouvez décider un pourcentage plus important en cas de travaux importants à venir.
Les 5% sont un minimum OBLIGATOIRE annuel. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1872 message(s)
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Posté - 05 déc. 2019 : 21:15:51
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citation: br941:Projet de résolution : Après en avoir délibéré et rappel par le syndic, l'Assemblée générale décide:
"u montant de la cotisation annuelle à concurrence de 5% du montant du budget prévisionnel de la copropriété, pour la somme de 5 750,00€, pour l'exercice période 01/10/2020 au 30/09/2021.
Vous ne mentionnez pas si l' ordre du jour de cette même assemblée il y a eu la décision sur le montant de l'appel de charge de l'exercice également pour 2020-2021 ? Je suppose que oui ?
Votre exercice se terminant en septembre et logiquement l' AG plusieurs mois après. Le syndic doit avoir envoyé fin septembre l'appel de charge du trimestre commençant de l'exercice 20120-2021. De même pour l'appel de fond de travaux, qui par logique est appelé en même temps. |
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Sujet |
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Fond pour travaux 
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