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br941
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PostĂ© - 03 dĂ©c. 2019 :  22:22:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Projet de résolution : Après en avoir délibéré et rappel par le syndic, l'Assemblée générale décide:
"u montant de la cotisation annuelle à concurrence de 5% du montant du budget prévisionnel de la copropriété, pour la somme de 5 750,00€, pour l'exercice période 01/10/2020 au 30/09/2021.
D'autoriser en conséquence le syndic à procéder à l'appel de fonds qui sera effectué …...clef charges communes générales."
Résultat du vote en A.G. art.25 : Contre : 8843 tantièmes, Pour 5557 tantièmes plus quelques abstentions pour un total de 20653 tantièmes.
Que penser du résultat de cette résolution ? rejetée ?
Pourquoi période 20320/2021 ?
Merci


rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
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 1 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2019 :  07:57:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pourquoi période 20320/2021 ?


ce n'est pas rétroactif !!!

Plus sérieusement ce genre de résolution n'est pas aberrant, il permet de fixer les bons montants dès le premier trimestre de l'exercice.


(PS : message pour JB22, c'est peut ĂŞtre lĂ  l'explication de votre message bizarre ... )

br941
Nouveau Membre

35 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2019 :  09:42:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse, mais la résolution étant rejetée aucune somme n'a été votée !
L'exercice part du 01/10/2019 au 30/09//2020 pourquoi ce n'est pas cette période qui est prise en compte ?

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2019 :  10:29:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Merci de votre réponse, mais la résolution étant rejetée aucune somme n'a été votée !


Il n’empêche que le syndic DEVRA appeler ces 5% (sauf si vous faites partie des exceptions) à raison de 1.25 % par trimestre, car c'est la loi minimum qui s'applique....

citation:
L'exercice part du 01/10/2019 au 30/09//2020 pourquoi ce n'est pas cette période qui est prise en compte ?

Peut-être cela a-t-il été voté lors de l'AG précédente ? sinon là aussi les 5% sont obligatoires même si l'AG n'est pas d'accord.

En fait la résolution pour voter le minimum n'a pas lieu d'être. On fait voter seulement si on en visage plus de 5% et cela aux majorités 25 et 25-1....

br941
Nouveau Membre

35 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2019 :  14:45:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il fallait voter pour les 5%, mais une majorité a voté contre !!

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 dĂ©c. 2019 :  16:16:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a pas Ă  voter POUR ou CONTRE 5%, mais qui est POUR "plus de 5%".

Malgré ce vote CONTRE, le syndic DOIT appeler les 5% !!!!!

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2019 :  19:18:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
br941, le fond de travaux de 5% est une obligation.
Mais en AG vous pouvez décider un pourcentage plus important en cas de travaux importants à venir.
Les 5% sont un minimum OBLIGATOIRE annuel.
Signature de Franck1966 
Franck V

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 dĂ©c. 2019 :  21:15:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
br941:Projet de résolution : Après en avoir délibéré et rappel par le syndic, l'Assemblée générale décide:
"u montant de la cotisation annuelle à concurrence de 5% du montant du budget prévisionnel de la copropriété, pour la somme de 5 750,00€, pour l'exercice période 01/10/2020 au 30/09/2021.

Vous ne mentionnez pas si l' ordre du jour de cette même assemblée il y a eu la décision sur le montant de l'appel de charge de l'exercice également pour 2020-2021 ? Je suppose que oui ?
Votre exercice se terminant en septembre et logiquement l' AG plusieurs mois après. Le syndic doit avoir envoyé fin septembre l'appel de charge du trimestre commençant de l'exercice 20120-2021. De même pour l'appel de fond de travaux, qui par logique est appelé en même temps.
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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