Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel √† exp√©riences similaires copropri√©t√©
 Suppressions toilette avec droit en commun
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

Papy
Contributeur actif



France
147 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Post√© - 24 nov. 2019 :  13:43:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Nous sommes une petite copropriété avec des wc dans les escaliers (entre les etages).
Nous avons voulu voter une résolution visant à transformer les WC en local technique.
L'un des copropriétaires s' y est opposé.
Il est d'accord pour voter la suppression des WC mais pas leur transformation en local technique.
Je voulais savoir si nous votons en AG avec son accord, la suppression de ces WC, ce qu'adviendrait son droit d'usage.
Le rcp dit : "droit en commun aux water closer avec les mots x y z"
Il n'y a aucune repartition de droit pour les WC sauf si nous interpretons cette phrase, ce qui lui donnerais 50% de droit; mais rien d'écrit j'insiste.
Est ce qu'il a son mot à dire sur les travaux qui y seront fait après l'acceptation de cette suppression sur une autre AG?

Merci à vous
Papy

√Čdit√© par - Papy le 24 nov. 2019 13:46:24


JB22
Pilier de forums

3896 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Post√© - 24 nov. 2019 :  16:38:02  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Tous les copropriétaires ont droit de jouissance sur les parties communes que ce soient des locaux techniques local à poubelles, local pour vélos, poussettes, ou loge de gardien.

Le syndicat peut modifier ou aliéner ces parties communes, vote à l' article 26.

Si des travaux sont engag√©s sur ces parties communes √† l' ensemble des copropri√©taires tous doivent y participer, sauf s' il s' agit de travaux propres √† un b√Ętiment.

Papy
Contributeur actif



France
147 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 24 nov. 2019 :  17:11:17  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci JB22 mais ça ne répond pas a ma question.
Dans notre RCP, il est écrit :
"droit en commun aux water closet avec les lots x y z" pour le lot de ce copropriétaire.
Il dispose de 2 appartement donc 50% de ce WC.


Il veut bien voter la suppression des WC (équipement).
Ma question est: si nous votons la suppression des WC, aura t il son mot à dire sur ce qui sera mis dans ce local (1,5m2)?
On veut y mettre la colonne montante ENEDIS justement pour lui.

Le problème est qu'il a réalisé des travaux irréguliers en créant un local technique pour cette colonne dans la cage d'escalier en démolissant le mur ou il y a sa porte et en la recréant avec un petit renfoncement pour cette colonne.
Une action judiciaire ça être engagée contre lui..
Sa transformation si elle est accepté obligerait les copropriétaires du dessous a en faire de même.

Papy
Contributeur actif



France
147 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 24 nov. 2019 :  17:14:20  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Notre objectif est de voter la suppression de l'équipement définitivement (il sera d'accord) article 26.

Puis dans 1 an, voter à l'article 24 la création d'une Nouvelle colonne ENEDIS a cette endroit (en partir commune général ou il n'a que 20% de tantièmes).

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 24 nov. 2019 :  17:34:33  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
si certains propriétaires de lots ( ou tous les copropriétaires) ont un droit de jouissance sur ces WC, il fait absolument leur accord

c'est un cas courant dans les immeubles anciens

si le syndicat veut modifier l'usage du WC ou le vendre, les copropriétaires concernés par le droit de jouissance doivent être d'accord et concourrir à l'acte

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 24 nov. 2019 :  18:36:50  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Papy, pourquoi faire une nouvelle colonne pour l'électricité avec des contraintes alors que dans un an la colonne appartiendra à Enedis ( 31/12/20) ??
Signature de Franck1966 
Franck V

Papy
Contributeur actif



France
147 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 24 nov. 2019 :  18:53:52  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bah elle appartient déjà a ENEDIS.
Juste que si ENEDIS doit faire une étude pour prolonger ou refaire sa colonne qu'il la mette au pire dans ce local.
Nous avons déjà voté le transfert de la colonne et ENEDIS a confirmé son acquisition ??
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com