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merlin76
Contributeur débutant

50 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

PostĂ© - 22 nov. 2019 :  17:11:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je viens de recevoir ce SMS de la part de mon syndic. Il y a de gros travaux Ă  faire. CelĂ  ne sent il pas la captation de pouvoirs ?

#BIHL: Madame, Monsieur, Nous vous rappelons que l'assemblée générale de votre copropriété aura lieu jeudi prochain, 28 novembre à 18h00, salle MJC, place Hanovre à Rouen. En cas d'absence, merci de nous adresser votre pouvoir. Cordialement, Votre Syndic.

Merci de m'Ă©clairer.

Alex !!!


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  17:29:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le syndic ne peut prendre AUCUN pouvoir, il remettra ceux nominatifs aux personnes concernées, et les autres au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG, il a fallu appeler les absents pour essayer d'obtenir des pouvoirs en plus !!

Votre syndic fait bien d'envoyer ce sms.
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  17:57:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre syndic a raison de relancer, mais maladroitement car il aurait pu y mettre d'autres formes comme le mail du président de CS en sus....

citation:
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG,

quelque soit le nombre à partir de 1 avec le syndic comme secrétaire, on peut et on doit tenir l'AG.... mais quand on peut faire du rabattage, c'est bien aussi...

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  18:40:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Le syndic ne peut prendre AUCUN pouvoir, il remettra ceux nominatifs aux personnes concernées, et les autres au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).
La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG, il a fallu appeler les absents pour essayer d'obtenir des pouvoirs en plus !!

Votre syndic fait bien d'envoyer ce sms.


ce n'est pas 34% mais 1/3 des voix!!!

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2646 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 nov. 2019 :  23:56:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et depuis quand il faut 1/3 des voix pour tenir une AG ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  09:14:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Désolé Nefer, mais mettre " au dessus de 33.333333%" je résume à 34% , mais vous avez raison
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  09:53:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et comme l'écrit JPM? pour tenir une AG il suffit de 2 personnes: le président et le secrétaire!!!


Franck 1966"La semaine dernière lors d'une AG, nous n'avions pas les 34% nécessaires à la tenue de l'AG," : vous confondez la tenue d'une AG avec le vote d'une résolution à l'article 25!!!

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  14:56:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
nous avions des résolutions à l'art25, donc faire uniquement une partie de l'AG, c'était embêtant, ayant réussi à joindre deux personnes, les pouvoirs sont arrivés et toutes les questions ont pu être traitées
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6791 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 23 nov. 2019 :  16:22:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le syndic fait très bien son travail en rappelant l'assemblée.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

mfld
Contributeur actif



France
482 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  14:39:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Le syndic...remettra... les autres (non nominatifs) au président de séance qui les répartira (en général aux membres du CS).

Tiens, il me semblait que la dernière mouture en date disposait que "les pouvoirs en blanc sont remis au président du CS, à défaut au président de séance, qui les répartiront", et que le mode de distribution retenu devait être consigné dans le PV ?..

Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 12 déc. 2019 14:39:49

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  15:33:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mfld ??
certains pouvoirs sont nominatifs, donc on les remet à la personne désignée si elle est présente, quand les pouvoirs sont en blanc, ils sont remis au président de séance et non au président du CS.
Par contre, très souvent c'est le pdt du CS qui est pdt de la séance, ce qui est souvent mon cas. Personne ne veut être pdt de séance !
Signature de Franck1966 
Franck V

mfld
Contributeur actif



France
482 message(s)
Statut: mfld est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  19:25:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ben non, ça a changé cette année :

Article 15-1
Créé par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 8

"Le syndic qui reçoit, en application du troisième alinéa du I de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, remet ce mandat en début de réunion au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote. En l'absence du président du conseil syndical ou à défaut de conseil syndical, le syndic remet aux mêmes fins ce mandat au président de séance désigné par l'assemblée générale."

Edit: sans oublier :

Article 17 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2019-650 du 27 juin 2019 - art. 9

"Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1."

Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

Édité par - mfld le 12 déc. 2019 19:30:17

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1722 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 12 dĂ©c. 2019 :  22:48:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de me l'apprendre , bien que pour moi cela ne change rien (pdt de CS et pdt d'AG)
Cela peut être très intéressant pour les copro avec beaucoup de pouvoirs envoyés au syndic, en tant que pdt du CS, je peux commencer à remplir les pv avant le début de l'AG et ainsi gagner du temps !
Lors de la dernière AG, il y avait 66 pouvoirs !
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur actif

France
455 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  09:15:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le décret cité par mfld dit que le mandat de délégation reçu par le syndic est remis au président du conseil syndical afin qu'il désigne un mandataire pour exercer cette délégation de vote.

J'aimerais avoir des précisions. Le président du CS n'a pas le droit de distribuer lui même les mandats. Il doit désigner quelqu'un qui fait la distribution. Est ce bien cela ?

Merci.

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2019 :  10:13:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NON, le mandataire est celui qui va signer le pouvoir et voter en lieu et place du mandant. C'est donc bien le président du CS (ou le président de l'AG) qui distribue lui-même directement aux mandataires...

Le texte parle des mandats reçus par le syndic.... Si le président du CS reçoit lui-même directement des pouvoirs, il n'y a pas à inscrire sur le PV qu'il fait la "distribution".... (il y a un tout petit peu d'hypocrisie....)
 
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