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Papy
Contributeur actif
France
213 message(s)
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 Posté - 20 nov. 2019 : 21:00:26
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Bonsoir,
Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?
Merci
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nefer
Modérateur
14711 message(s)
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Posté - 20 nov. 2019 : 21:45:17
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citation: Initialement posté par Papy
Bonsoir,
Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?
Merci
ce n'est pas exact
il est prévu qu'un CS, pou pouvoir engager des dépenses d'un certain montant en cours d'année, doit être composé au minimum de 3 personnes
mais ce n'est pas encore en vigueur |
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Posté - 21 nov. 2019 : 07:51:04
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comme nefer :
votre syndic vous a berné ou ne sait pas lire les textes (sauf si le RdC prévoit bien 3 membres mini ?).
Il a peut-être confondu avec la possibilité de donner une autorisation de dépenses au CS sans passer par une AG (application en juin 2020) qui impose que le CS soit au moins 3 membres.... |
Édité par - rambouillet le 21 nov. 2019 07:51:30 |
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Sunbird
Pilier de forums
5029 message(s)
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3
 Posté - 21 nov. 2019 : 12:43:02
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Vu votre question on se demande pourquoi vous êtes au CS.
L'intérêt d'un CS est qu'il soit pluriel, mais pas un salon de thé.
Pour le nombre il faut voir le règlement de copropriété, dans lequel vous devriez avoir le RFCS. |
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JPM
Modérateur
8601 message(s)
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Posté - 01 déc. 2019 : 00:32:52
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A noter la réponse de Rambouillet qui est parfaitement exacte.
Le texte nouveau exige 3 membres pour prendre telle décision mais laisse la possibilité d'un CS de deux membres.
Savoir lire le français est bien utile.
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 23 févr. 2020 : 09:05:25
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Bonjour
Celui dont "vous ne vouliez pas" a-t-il été élu à la majorité requise ou pas ?
Je ne vois pas de quel droit le syndic pourrait se permettre d'ajouter un membre au CS sans le consentement de l'AG.
Seul le juge peut forcer une nomination.
Cordialement |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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6
Posté - 23 févr. 2020 : 20:54:16
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Papy, un CS composé de 2 membres sera un casse tête si vous n'êtes pas d'accord, à 50/50 qui aura raison ? VOUS ? quand vous êtes 3, ce sera deux contre un !!
ou alors, vous vous mettez seul au CS et vous aurez toujours raison  |
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Posté - 24 févr. 2020 : 07:17:55
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Franck, pour info
cette situation ne sera plus un casse-tête à compter du 01/06 :
"Article 21-5 (différé)
Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1 sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante." |
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JPM
Modérateur
8601 message(s)
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8
Posté - 24 févr. 2020 : 07:39:34
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Exact ! Mais on verra vite dans la pratique les résultats déplorables de cette solution.
Dans les petits immeubles il faut valider les assemblées spontanées en posant quelques règles solides pour assurer l'information de tous.
Assemblée spontanée ? Les six copropriétaires se mettent d'accord sur un chantier à réaliser. Ils établissent un procès verbal de cet accord. Actuellement ce n'est pas possible.
Dans ce cas il faut que tous soient présents
on peut songer à d'autres solutions.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 24 févr. 2020 : 20:31:48
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déjà que certains pdt de CS se la pètent, qu'est ce que ça va être bientôt.
Je vais demander qu'on me vouvoie et qu'on m'appelle monsieur le président
Perso je ne vois pas pourquoi la parole du pdt de CS serait prépondérante (même si je suis pdt de 3 CS) et que j'en fais beaucoup plus que d'autres membres de nos CS ! |
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Posté - 24 févr. 2020 : 20:55:19
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citation: je ne vois pas pourquoi la parole du pdt de CS serait prépondérante
Parce que ce sera la loi  |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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11
Posté - 25 févr. 2020 : 09:05:48
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Ah, quel plaisir ce sera ! Pour la première fois de ma vie, j'aurai le dernier mot !!! 
Vive la loi ! |
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chenkak
Contributeur senior
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12
Posté - 25 févr. 2020 : 14:48:08
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C'est une bonne mesure.
On peut évidemment être un président qui ne fait pas grand chose de plus que les autres membres du CS. Il est élu président parce que prétentieux et imposant de nature. Lui donner une prépondérance pourrait sembler abusive, mais permettrait quand même de prendre des décisions plutôt que de tourner en rond.
Par contre, il y a aussi beaucoup de présidents de CS qui consacrent beaucoup de temps à la copropriété. Ils s'intéressent réellement aux problèmes et à la vie de la copropriété. De ce fait ces présidents ont une avance d'expérience et de connaissances par rapports aux autres membres du CS qui ne s'intéressent que ponctuellement et occasionnellement à un problème délibéré en conseil syndical. Là la prépondérance donnée au président est non seulement justifiée; elle paraît même souhaitable. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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Posté - 26 févr. 2020 : 21:02:31
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Pour moi, le prépondérance, c'est d'en faire encore plus pour la copro, et je n'ai pas attendu que ma voix soit prédominante pour cela ! |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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Posté - 28 févr. 2020 : 08:54:38
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Moi non plus !
J'espère qu'à notre mort, les copropriétaires, reconnaissants, voteront pour qu'on érige une statue à notre effigie dans la cour.
Question : à quelle majorité ? |
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ainohi
Contributeur vétéran
2137 message(s)
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Posté - 28 févr. 2020 : 11:48:09
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Dans les conseils municipaux, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Une telle disposition est fréquente dans les statuts d'association. |
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 09 mai 2020 : 05:11:02
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Bonjour
Il ne fallait pas voter. J'espère que vous n'avez pas mis celui que vous ne vouliez pas comme président. Si telle est désormais votre nouvelle situation :il y a anguille sous roche ...
Cordalement |
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Posté - 09 mai 2020 : 07:51:39
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citation: les copropriétaires, reconnaissants, voteront pour qu'on érige une statue à notre effigie dans la cour
raté !!!! ce n'est pas l'objet d'un syndicat ....
citation: Dans les conseils municipaux, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Une telle disposition est fréquente dans les statuts d'association.
A signaler, que dans le cas d'une délégation de mission votée expressément par une AG, ce sera le cas à compter du 01/06/2020 (3 semaines..)
"Article 21-5
Les décisions du conseil syndical pour l'exercice de la délégation de pouvoirs mentionnée à l'article 21-1 sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, le président du conseil syndical a voix prépondérante.
Le conseil syndical rend compte de l'exercice de sa délégation de pouvoirs devant l'assemblée générale votant l'approbation des comptes.
Il établit un rapport en vue de l'information des copropriétaires." |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mai 2020 : 10:19:22
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Bonjour,
Je reviens sur le poste de Papy, qui soulève une question "de réglementation" sur le nombre de personnes élus au C.S qui va à contrario de la réglementation du droit de chacun de se présenter.
citation: 3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Si trois personnes se présentent, il doit y avoir 3 votes portés à l'attention de l' AG et ce sont le nombre de voix exprimés qui décident, et non la remarque du syndic.
Dans le cas de Papy, ce n'est pas une question de 2 Conseillers avec voix prépondérantes ou pas ?
Mais bien 3 personnes qui se présentent et doivent êtres présentés à tour de rôle . Elus ou pas, par l' AG, souveraine.
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Sujet |
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Nombre minimal membre CS (décret 2019) 
