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Papy
Contributeur actif



France
147 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Posté - 20 nov. 2019 :  21:00:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2019 :  21:45:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Papy

Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci


ce n'est pas exact


il est prévu qu'un CS, pou pouvoir engager des dépenses d'un certain montant en cours d'année, doit être composé au minimum de 3 personnes

mais ce n'est pas encore en vigueur

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2019 :  07:51:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme nefer :

votre syndic vous a berné ou ne sait pas lire les textes (sauf si le RdC prévoit bien 3 membres mini ?).

Il a peut-être confondu avec la possibilité de donner une autorisation de dépenses au CS sans passer par une AG (application en juin 2020) qui impose que le CS soit au moins 3 membres....

Édité par - rambouillet le 21 nov. 2019 07:51:30

Sunbird
Pilier de forums

3283 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2019 :  12:43:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vu votre question on se demande pourquoi vous êtes au CS.

L'intérêt d'un CS est qu'il soit pluriel, mais pas un salon de thé.

Pour le nombre il faut voir le règlement de copropriété, dans lequel vous devriez avoir le RFCS.

JPM
Modérateur

6791 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 déc. 2019 :  00:32:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

A noter la réponse de Rambouillet qui est parfaitement exacte.

Le texte nouveau exige 3 membres pour prendre telle décision mais laisse la possibilité d'un CS de deux membres.

Savoir lire le français est bien utile.

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