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Nombre minimal membre CS (décret 2019)

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Auteur

Sujet

Papy
Contributeur actif

France
149 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2019 : 21:00:26

Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci

nefer
Modérateur

12332 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2019 : 21:45:17

citation:

Initialement posté par Papy

Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci

ce n'est pas exact

il est prévu qu'un CS, pou pouvoir engager des dépenses d'un certain montant en cours d'année, doit être composé au minimum de 3 personnes

mais ce n'est pas encore en vigueur

rambouillet
Pilier de forums

16077 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2019 : 07:51:04

comme nefer :

votre syndic vous a berné ou ne sait pas lire les textes (sauf si le RdC prévoit bien 3 membres mini ?).

Il a peut-être confondu avec la possibilité de donner une autorisation de dépenses au CS sans passer par une AG (application en juin 2020) qui impose que le CS soit au moins 3 membres....

Édité par - rambouillet le 21 nov. 2019 07:51:30

Sunbird
Pilier de forums

3355 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2019 : 12:43:02

Vu votre question on se demande pourquoi vous êtes au CS.

L'intérêt d'un CS est qu'il soit pluriel, mais pas un salon de thé.

Pour le nombre il faut voir le règlement de copropriété, dans lequel vous devriez avoir le RFCS.

JPM
Modérateur

6880 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2019 : 00:32:52

A noter la réponse de Rambouillet qui est parfaitement exacte.

Le texte nouveau exige 3 membres pour prendre telle décision mais laisse la possibilité d'un CS de deux membres.

Savoir lire le français est bien utile.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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