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Initialement posté par Papy
Bonsoir,
Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?
Merci
ce n'est pas exact
il est prévu qu'un CS, pou pouvoir engager des dépenses d'un certain montant en cours d'année, doit être composé au minimum de 3 personnes
mais ce n'est pas encore en vigueur