Universimmo.com - Nombre minimal membre CS (décret 2019)

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Conseils syndicaux et divers copropriétaires

Nombre minimal membre CS (décret 2019)

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Papy
Contributeur actif

France
147 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2019 : 21:00:26

Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut:

Posté - 20 nov. 2019 : 21:45:17

citation:

Initialement posté par Papy

Bonsoir,

Je viens de sortir d'une AG ou nous avons réélu les membre du CS.
3 personnes se sont présentés mais nous ne voulions' pas de l'un d'entre eux.
Cependant, notée syndic nous a averti qu'qu'un décret est sorti récemment et nous' oblige en avoir au minimum 3.
Je n'arrive pas à trouver ce décret.
Le connaissez vous?

Merci

ce n'est pas exact

il est prévu qu'un CS, pou pouvoir engager des dépenses d'un certain montant en cours d'année, doit être composé au minimum de 3 personnes

mais ce n'est pas encore en vigueur

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2019 : 07:51:04

comme nefer :

votre syndic vous a berné ou ne sait pas lire les textes (sauf si le RdC prévoit bien 3 membres mini ?).

Il a peut-être confondu avec la possibilité de donner une autorisation de dépenses au CS sans passer par une AG (application en juin 2020) qui impose que le CS soit au moins 3 membres....

Édité par - rambouillet le 21 nov. 2019 07:51:30

Sunbird
Pilier de forums

3283 message(s)
Statut:

Posté - 21 nov. 2019 : 12:43:02

Vu votre question on se demande pourquoi vous êtes au CS.

L'intérêt d'un CS est qu'il soit pluriel, mais pas un salon de thé.

Pour le nombre il faut voir le règlement de copropriété, dans lequel vous devriez avoir le RFCS.

JPM
Modérateur

6791 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2019 : 00:32:52

A noter la réponse de Rambouillet qui est parfaitement exacte.

Le texte nouveau exige 3 membres pour prendre telle décision mais laisse la possibilité d'un CS de deux membres.

Savoir lire le français est bien utile.

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com