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fred2802
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Posté - 17 nov. 2019 :  09:13:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Nous avons une copropriété qui comprend plusieurs montées.
Les marches partent du trottoir pour arriver à la porte de la montée.
Il y a des travaux à réaliser sur ces marches mais pas pour toutes les montées.
Ma question : qui doit voter ? la copropriété dans son ensemble ou chaque montées qui est concernée par les travaux?
Merci

**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 17 nov. 2019 19:51:32

rambouillet
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 1 Posté - 17 nov. 2019 :  09:44:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Est ce que votre RdC fait état de charges spéciales par bâtiment et/ou par entrée....

"article 24 :
...
III.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."

Si c'est le cas alors cet article s'applique (charges spéciales), alors votent ceux qui sont concernés, même si le RdC ne prévoit pas ce type de vote (jurisprudence).

fred2802
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Statut: fred2802 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 nov. 2019 :  11:52:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les charges (nettoyages électricité réparation entretien ) dans la montée sont par montée. Mais ma question concerne le trottoir et les marches en ciment extérieur devant chaque montées . Je pense que cela concerne toute la copropriété.

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 nov. 2019 :  12:50:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Les charges (nettoyages électricité réparation entretien ) dans la montée sont par montée.

dans votre RdC, il doit y avoir une description de la "aprtie commune spéciale" qui déclenche cette "charge spéciale" .

Qu'est-il inscrit ?

fred2802
Contributeur actif

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Statut: fred2802 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 nov. 2019 :  16:25:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si le trottoir devant une montee est abîmé. Les travaux sont à la charge de la montée ou à la charge de la copropriété qui comprend plusieurs montées.

rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 nov. 2019 :  16:51:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et cela :

citation:
dans votre RdC, il doit y avoir une description de la "partie commune spéciale" qui déclenche cette "charge spéciale" .


vous avez vérifié dans le RdC ?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 nov. 2019 :  17:54:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Fred2802, Rambouillet vous l'a dit deux fois, cela dépend de votre Règlement de Copropriété.
Vous pouvez très bien avoir des charges bâtiment par une partie des charges, mais pour certaines réparations des charges communes générales.
S'il n'y a rien inscrit dans le RDC, ce sont des charges par bâtiment (ou montées)
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 nov. 2019 :  06:50:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme déjà dit il faudrait connaitre la description des charges communes spéciales, mais en l’absence, le trottoir n'est pas une "montée", c'est un plat sur lequel tout le monde va et vient, il ne devrait donc pas faire partie de la dite "montée". Mais encore une fois, il faut lire ce descriptif......

Rappel : il ne peut y avoir de charges spéciales, s'il n'y a pas une définition de ces charges. L’ordonnance qui s'appliquera à compter de juin 2020 et qui reprend des jurisprudences, le précise dorénavant :
"Article 6-2 (différé)
Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage ou à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers.

La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.

Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage ou à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes."

Édité par - rambouillet le 18 nov. 2019 06:55:29
 
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