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ESTEPHE
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Posté - 10 nov. 2019 :  09:41:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre budget est toujours assez large pour pouvoir faire face aux dépenses imprévues et nous avons toujours un remboursement.

Pour 2019, aucune panne, interventions diverses, dépenses imprévues n'ont eu lieu (croisons les doigts, il reste encore un mois et demi).

Nous aurons donc environ 1 400 € à nous faire rembourser globalement.

Serait il possible, lors de notre prochaine AG d'avril 2020, de prévoir à l'ordre du jour de voter pour que cette somme ou une partie de cette somme soit ajoutée au fonds de travaux ?

Plus généralement, est il possible de voter une somme ponctuelle à définir, à rajouter au fonds de travaux, en plus des 5 % obligatoires ?

Merci pour vos réponses.




nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 10 nov. 2019 :  10:19:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ESTEPHE



Serait il possible, lors de notre prochaine AG d'avril 2020, de prévoir à l'ordre du jour de voter pour que cette somme ou une partie de cette somme soit ajoutée au fonds de travaux ?




le fonds travaux est obligatoirement calculé par un pourcentage sur le BP

la répartition créditrice des charges doit être portée au crédit de chaque copropriétaire avec comme date celle de l'AG qui a approuvé es comptes

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 nov. 2019 :  10:44:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OUI et NON.....

Tout d'abord il faudrait être sur que ce reliquat ne le soit que sur les charges générales, car si cela correspond à des charges spéciales cette somme ne peut être la même que les fonds ALUR qui sont collectées suivant les charges générales.

Quand on veut faire cela on fait 2 résolutions :
1- approbation des comptes ce qui entraîne automatiquement redistribution du solde positif
2- vote de provisions au fonds ALUR de 1400 € à la date de l'AG (à supposer que ces 1400 € représente au moins 5% du budget gestion courante de l'année, est ce le cas ?....)

nefer
Modérateur

12199 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 nov. 2019 :  11:01:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet


2- vote de provisions au fonds ALUR de 1400 € à la date de l'AG (à supposer que ces 1400 € représente au moins 5% du budget gestion courante de l'année, est ce le cas ?....)


on doit faire figurer dans la résolution un pourcentage...

ESTEPHE
Contributeur actif

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 nov. 2019 :  08:17:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A l'AG de 2019, nous avons voté pour passer le fonds de travaux à 6 %, soit 1 100 € par an, ce qui me semble encore bien peu.

Dans mon rapport envoyé aux copropriétaires, j'avais proposé de le passer à 6, 7 ou 8 % en précisant les montants ainsi mis de côté, ils ont choisi 6 %.

La copropriété n'a que 12 ans, beaucoup sont d'un certain âge et se disent que ce sont eux qui cotisent et que ce sera leurs héritiers ou acheteurs qui en profiteront un jour, ce qui n'est pas entièrement faux mais, à mon avis, il faudrait alimenter plus ce fonds. Mais si ce n'est pas possible avec les excédents, tant pis.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 nov. 2019 :  08:55:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est possible mais pas par un simple transfert et surtout si vous avez des clés spéciales de répartitions

dans votre cas vous pourriez faire 7,6 % avec 1400 € que les copros ont économisés sur un an... et si vous rajoutez les 1100 € habituels, vous pourriez monter à 13%, mais il vous faudra toujours les fameuses 2 résolutions :
* approbation des comptes
* appels fonds ALUR : 13 % (de la pratique les copros n'auront qu'à débourser environ leur 1100 € habituel)

Édité par - rambouillet le 11 nov. 2019 09:00:23

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 nov. 2019 :  11:34:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre copropriété étant récente, il n'est peut être pas utile de constituer un important fonds travaux

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1690 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 nov. 2019 :  13:30:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Surtout que, comme vous l'avez dit Estephe, si le copropriétaire vend, il "perd" cette somme qui restera sur le lot, donc avec une copropriété jeune, peu d'intérêt de mettre des dizaines de milliers d'euro de côté.
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6718 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 nov. 2019 :  14:27:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
c'est possible mais pas par un simple transfert et surtout si vous avez des clés spéciales de répartitions


Cela n'est vrai que lorsque les appels trimestriels sont effectués avec des répartitions différentes.
S'ils sont effectuées au prorata des tantièmes généraux ils sont restitués pareillement.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15942 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 nov. 2019 :  18:22:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est qu'est ce que je dis
 
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