Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 date de départ Règlement particulier lotissement
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

ASLcoudret
Nouveau Membre



France
4 message(s)
Statut: ASLcoudret est déconnecté

Posté - 02 nov. 2019 :  14:34:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je suis a la recherche de réponses s'agissant de la date effective a partir de laquelle courent les dix ans de validité d'un règlement d'un lotissement du copropriétaires
la Mairie prétend que le règlement du lotissement n'est plus valable puisque annexé au permis de lotir en 2005, enregistré, une premier fois, chez le notaire en 2006, mais une modification du permis d'aménager ayant été portée en 2009 ,le règlement s'est vu être modifié également, la notification de ces modifications nous été adressée le 29 novembre 2010
Ainsi , si 2010 est retenu il m'appartient a la prochaine AG , prévue en février/ mars 2020 de refaire voter le règlement
question sous-jacente : pouvons nous faire évoluer ce règlement pour que l'ASL soit consultée pour chaque demande de travaux ou PC sur le lotissement ?
merci a celles et ceux qui pourront m'accorder leurs réflexions et réponses
cordialement

Signature de ASLcoudret 
ASLcoudret

 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com