citation:
Initialement posté par rambouilletreste à savoir s'il y a eu appel, voir cassation....
LÃ on en est qu'au TI.....
, mais c'est un jugement très surprenant car le syndicat est à même de justifier les frais réels autres que ceux exposés par le juge.... or c'est bien le syndicat qui facture au copro débiteur des frais qu'il a supporté...
Ce jugement est conforme à tous ceux que j'ai vu passer dans la région dans plusieurs SDC au TI ou TGI.
La motivation repose " Toutefois la facturation prévue au contrat de syndic n'étant pas opposable au copropriétaire qui n'est pas partie au contrat..."
Rien de nouveau car c'est le code civil. C'est pareil pour l'état daté si un copropriétaire conteste son cout.
relance après mise en demeure 
Posté - 19 nov. 2019 : 15:43:33
