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ffournier78
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Posté - 29 oct. 2019 :  15:48:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Dans mon appartement situé au 3eme étage d'un bâtiment parisien, le gond d'un volet donnant sur rue vient de se détacher du mur. Le volet ne tiens plus que sur un gond et risqué de tomber. Nous le maintenons fermé pour éviter sa chute
Nous avons contacté le syndic qui dans un premier temps nous a indiqué que sa réparation (fixation du gond sur le mur) relevait de la copropriété, puis dans un second temps que les travaux relavaient du copropriétaire.
Savez-vous à qui incombent les travaux de réparation pour la fixation d’un élément sur le mur d’un bâtiment ?
Savez-vous s’il existe une règle ou jurisprudence sur ce sujet ?

Cordialement

rambouillet
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 1 Posté - 29 oct. 2019 :  16:57:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut bien lire le RdC dans un premier temps.

Si rien n'est indiqué expressément, on doit considérer que ce qui est scellé dans une partie commune est du commun et ce qui est dans le volet est privatif.

Ce gond est-il scellé dans le mur ou vissé seulement ?..... (une photo peut-être ?...)

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 oct. 2019 :  17:16:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut bien relire le réglement de copropriété

mais, généralement les volets sont privatifs

ffournier78
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 oct. 2019 :  17:40:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse

Je vais regarder le RDC


citation:
Si rien n'est indiqué expressément, on doit considérer que ce qui est scellé dans une partie commune est du commun


Existe t'il un texte sur ce sujet ?

Le gond était scellé dans le mur, je peux joindre une photo, mais je ne sais pas comment faire !

Cordialement

ffournier78
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: ffournier78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 oct. 2019 :  17:45:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour répondre à nefer

citation:
il faut bien relire le réglement de copropriété

mais, généralement les volets sont privatifs


Je suis d'accord pour les volets, mais il s'agit de leur fixation dans le mur du bâtiment (qui est normalement une partie commune)

nefer
Modérateur

12199 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 oct. 2019 :  18:15:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par démonter vos volets pour éviter un accident

ffournier78
Nouveau Membre



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 oct. 2019 :  18:25:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour le conseil, nous l'avons déjà sécurisés pour qu'il ne tombe pas. C'est un grand volet difficile à démontrer depuis l'intérieur

Sunbird
Pilier de forums

3233 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 oct. 2019 :  19:21:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut lire le RC.
Le volet est surement privatif, mais pour le gond si ce n'est pas indiqué dans ce cas il sera partie commune.
Dans ce cas on considère le gond de fixation du volet (la partie scellée) accessoire partie commune.

Par contre si il est indiqué que le gond est privatif dans ce cas il n'y a plus de discussion.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1690 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 oct. 2019 :  20:45:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ffournier78, votre porte d'entrée est fixée dans le mur, pourtant elle est privative (sauf cas rarissime où elle serait indiquée comme partie commune dans le rdc), c'est pareil pour vos volets
Signature de Franck1966 
Franck V

ffournier78
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Statut: ffournier78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 oct. 2019 :  21:10:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ffournier78, votre porte d'entrée est fixée dans le mur, pourtant elle est privative (sauf cas rarissime où elle serait indiquée comme partie commune dans le rdc), c'est pareil pour vos volets


C'est toute la subtilité entre la porte (usage privative) et sa fixation dans les parties communes (structure commune) . J'en ai discuté avec un syndic (désintéressé) qui m'a comme vous conseillé de regarder le règlement de copropriété et voir s'il n'y avait jurisprudence sur ce point particulier sujet à interprétation.

Voici ce que j'y ai trouvé

J'ai extrais du RdC les paragraphes faisant référence au volets et aux murs de façade dans les chapitres parties privatives et parties communes. Pensez-vous que cela soit suffisent pour déterminer les responsabilités du propriétaire ou de la copropriété ?

DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES

- Les portes palières, les fenêtres, les portes-fenêtres les persiennes et volets (s'il en existe) et d'une façon générale les ouvertures et vue des locaux privatifs.

PARTIES COMMUNES SPECIALES A CHAQUE BATIMENT

- Les fondations, les éléments porteurs concourant seuls à la stabilité ou à la solidité du bâtiment (gros murs, murs de façade, de refent, les murs pignons mitoyens ou non, piliers, etc...)
- Les éléments extérieurs des façades, ornement, barre d'appuis des fenêtres; le gros oeuvre des balcons y compris l'étanchéité et les balustrades de protection, même si ceux-ci sont affectés à l'usage exclusif d'un seul propriétaire

rambouillet
Pilier de forums

15942 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 oct. 2019 :  08:05:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rien à rajouter à ce que j'ai écrit : si le gond est scellé et non vissé, il est partie commune.
 
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