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mcs2014
Contributeur débutant

France
80 message(s)
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PostĂ© - 29 oct. 2019 :  14:24:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le bail de location de laloge de notre concierge a été établi pour 9 ans en 1989 et aurait dû être renouvelé en 1998, mais il semble qu'il ne l'a pas été et a donc été reconduit par tacite reconduction d'année en année depuis une vingtaine d'années.
Ce bail peut-il donc être résilié du jour au lendemain ?

nefer
Modérateur

12199 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 oct. 2019 :  14:27:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mcs2014

Le bail de location de laloge de notre concierge a été établi pour 9 ans en 1989 et aurait dû être renouvelé en 1998, mais il semble qu'il ne l'a pas été et a donc été reconduit par tacite reconduction d'année en année depuis une vingtaine d'années.
Ce bail peut-il donc être résilié du jour au lendemain ?


quelle est la nature de ce bail ?

bail code civil?

Avez vous relu les clauses du bail?

mcs2014
Contributeur débutant

France
80 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 oct. 2019 :  15:38:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour NEFER,

En réponse à vos questions, il s'agit d'un bail de location classique qui avait une durée
de 9 ans, et qui aurait donc dû faire l'objet d'un avenant en 1998, mais cela n'a pas été
le cas, et il s'est donc renouvelé d'année en année par "tacite reconduction.

nefer
Modérateur

12199 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 oct. 2019 :  01:32:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mcs2014

Bonjour NEFER,

En réponse à vos questions, il s'agit d'un bail de location classique qui avait une durée
de 9 ans, et qui aurait donc dû faire l'objet d'un avenant en 1998, mais cela n'a pas été
le cas, et il s'est donc renouvelé d'année en année par "tacite reconduction.


bail classique : cela ne signifie rien

le locataire est le SDC

ce n'est pas la résidence principale du SDC.

il s'agit probablement d'un bail "code civil"

les conditions de résiliation sont inscrites dans le bail

mcs2014
Contributeur débutant

France
80 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 oct. 2019 :  14:26:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour NEFER,

Le locataire est effectivement le SDC.

Et bin non, les conditions de résiliation ne sont pas inscrites dans le bail.

Sunbird
Pilier de forums

3233 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 oct. 2019 :  14:33:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A qui profite le bail ?

Quelle est la fonction de cette loge dans le bail ?

Bail d'habitation?

Si oui dans ce cas voir loi du 6 juillet 1989.


ainohi
Contributeur vétéran

1906 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 nov. 2019 :  10:38:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Le locataire est le syndicat, c'est à dire une personne morale. Le bail n'est donc pas un bail d'habitation et n'est pas de droit régi par la loi du 6 juillet 1989.
Par ailleurs, si son objet est d'héberger le gardien, comme il n'est pas possible de licencier le gardien du jour au lendemain, le préavis, en cas de congé donné par le propriétaire est nécessairement assez long. On peut même imaginer une indemnité d'éviction.

Édité par - ainohi le 05 nov. 2019 10:39:19
 
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