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 Architecte : facture litigieuse
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pachachon
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287 message(s)
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PostĂ© - 18 oct. 2019 :  10:01:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

Suite de déboires avec l'architecte.
L'historique :
1ère décision d'AG :
Il y a 4 ans, sur conseil du syndic et application de la loi pour planifier les travaux à faire sur les 10 prochaines années, nous avons mandaté le syndic en AG pour "prendre un architecte afin qu'il fasse devis à hauteur de 200'000€"
afin de nous permettre de provisionner et de savoir lesquels étaient les plus important pour la copropriété.

L'architecte a fourni pour 1 million de travaux de devis sans mentionner lesquels Ă©taient les plus prioritaires.
=> facture d'architecte payée.

2ème et 3ème décisions d'AG :
- présentation pour voter 1 million de travaux. Rejeté en AG. Pas la majorité et en plus il y a 15% d'impayés.
Mais n''étant pas des professionnels, en AG,on demande au syndic de demander à l'architecte nous indique quels sont les travaux les plus urgents a faire pour nous aider dans la décision et ne pas avoir 1 million d'un seul coup.

4ème décision d'AG :
L'architecte propose de pétitionner ses 1 millions en 4 tranches de 250'000€.
Et détail important : AUCUN devis n'a jamais été présenté pour ce travail.
On est toujours au dessus des 200'000€ en tout voté dans la décision initiale d'AG.
=> on vote de faire une 1ère tranche de travaux QUAND on aura les sous.
On a toujours 15% d'impayés.
Donc dans la réalité au calendes grecques le temps pour la très lente justice de saisir les appartements concernés.

Il y a 3 semaines , le syndic nous informe avoir recu une facture de l'architecte de 18'000€ pour avoir partionné en 4 tranches de 250'000€ les devis de 1 million d'euro.
Aucun devis pour ce travail de partition n'a été présenté aux copropriétaires.
On avait simplement demandé quels travaux étaient les plus prioritaires à faire pour nous aider à les étaler sur 10 ans.

5ème AG qui a lieu ce soir provoqué par le syndic pour payer la facture de 18'000€.
Cette facture fait tomber les impayés de la copropriété à 25% d'impayés donc potentiellement nous tombons en syndic judiciaire.

Questions : cette facture est elle légale?
Si cette facture n'est pas légale, comment faire pour qu'elle soit rejetée en AG (détail important, les autres copropriétaires sauf 1 ne comprennent rien donc il faut vraiment une base légale pour contester la facture et contester la décision d'AG?

Je rappelle qu'on ne nous a jamais dit ni présenté en AG ce devis de 'conseil' de 18'000€.
Un copropriétaire a demandé au syndic par lettre recommandé à pointer les comptes et les décisions d'AG prouvant qu'on avait donner notre accord pour cette facture.
Moi meme par mails, j'ai demandé plusieurs fois les justificatifs de cette facture.
REFUS du syndic pour qu'on vienne auditer la correlation entre les décision d'AG et cette facture.


Très bonne journée

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1690 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 oct. 2019 :  21:14:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la 4eme décision d'AG de couper en 4 a été votée il y a 4 ans ou bien l'année dernière ??

Signature de Franck1966 
Franck V

pachachon
Contributeur actif

287 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 oct. 2019 :  00:06:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Franck1966,
La tranche de 250’000€ a été votée en juin 2019.

Sunbird
Pilier de forums

3233 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 oct. 2019 :  13:11:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"5ème AG qui a lieu ce soir provoqué par le syndic pour payer la facture de 18'000€.
Cette facture fait tomber les impayés de la copropriété à 25% d'impayés donc potentiellement nous tombons en syndic judiciaire.
"

Il faudrait avoir la convention qui a été faite avec l'architecte, et reprendre votre dossier, mais si le syndic organise une AG pour faire voter le paiement de cette facture, c'est que le SDC n'a probablement jamais donné son accord pour ce type de commande. Comme il n'est pas possible de régulariser la situation, j'ose espérer que cette facture a été refusée.

En effet, si les copropriétaires doivent voter sur des résolutions et choisir un devis c'est que le syndic ne peut facturer au SDC que des devis acceptés par le SDC.

Édité par - Sunbird le 19 oct. 2019 13:12:13

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1690 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 oct. 2019 :  15:14:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pachachon, est -ce que vous avez voté des honoraires pour l'architecte lors du vote des 250000€ ou il n'y avait pas de résolution concernant l'architecte ?
S'il n'y avait pas de résolution, vous ne devez rien à l'architecte ! et surtout pas payer !
Signature de Franck1966 
Franck V

pachachon
Contributeur actif

287 message(s)
Statut: pachachon est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 oct. 2019 :  17:21:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Retour de l'AG d'hier.
Le président de séance (qui est au CS mais pas président du CS) a 'modifié' la résolution réclamant de l'argent en :
1- vote pour ou contre de la facture de 12000€ litigieuse de l'annonce (pour pouvoir la sortir de la somme a renflouer)? Seuls 2 ont voté contre => Acceptée.
2- votre pour ou contre du montant de 18000€ pour les impayés? Seuls 2 ont voté contre => Acceptée.
Donc l'architecte sera payé.

Les copropriétés : Armes de destruction massive de bon sens.
Et même pas sur qu'on soit débarrassé de cet architecte puisque si j'ai compris, il faut une décision d'AG pour le virer.

 
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