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mcs2014
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut: mcs2014 est déconnecté

PostĂ© - 06 oct. 2019 :  09:12:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Est-il normal qu'un conseil syndical ne désigne pas de Président ?

Cela ne dénote-t-il pas de la volonté des membres du conseil syndical de ne pas vouloir assumer leurs responsabilités ?

Quels sont les rôles d'un président de conseil syndical ?


JB22
Pilier de forums

3855 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 oct. 2019 :  11:14:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le conseil syndical ne désigne pas de président les fonctions exercées par ce dernier ne peuvent pas être exécutées.

-Le président du C.S. est l' interlocuteur du syndic
-Anime les réunions du C.S.
-Rend compte annuellement de la mission du C.S
-Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires, et qu’une mise en demeure est restée infructueuse, le président est en droit de convoquer l’assemblée générale.-
Si un ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives du syndicat, le président peut saisir le juge des référés.

goutelette
Contributeur vétéran

1277 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 oct. 2019 :  15:54:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
mcs2014 : Est-il normal qu'un conseil syndical ne désigne pas de Président ?.

NON . Cependant.. Si la résidence est récente, cela peut- être faute de connaissance de l'ensemble des conseillers ?.
citation:
Cela ne dénote-t-il pas de la volonté des membres du conseil syndical de ne pas vouloir assumer leurs responsabilités ?

Cette remarque, semble lourde pour une personne qui responsabilise et se repose sur ses voisins.
Le C. S est du bénévolat ouvert à tous. Donc vous .

Comme le mentionne JB22 cette personne est l'interlocuteur principal représentant le CS.
Il nous est arrivé qu'une personne soit nommée alors qu'elle ne désirait pas le poste.
Néanmoins, cette personne a mission de préparer " O.J et date de réunion, de préférence mensuelles avec les conseillers.
Suivant le contrat du syndic, des réunions sont programmés avec celui ci.
En absence de salle, le président-te à la gentillesse de recevoir chez lui les conseillers.

Si un conseiller, parait plus compétent, et plus impliqué que le Président-te, le syndic prend en compte ses remarques au même titre que celui du Président-te nommé.e.
Part respect de la réglementation et de la personne nommée Président, tous les échanges sont notifiés au Président-te.
Chaque réunion, doit être rapporté par un compte rendu. Suivant l' organisation. Soit par le Président-te, soit par un conseiller qui s'est proposé comme secrétaire de réunion.


Signature de goutelette 
Goutelette

Stéphane
Contributeur vétéran

1095 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 oct. 2019 :  21:23:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un conseil syndical n'a de droits opposables que s'il est régulièrement constitué.

Pour être reconnu comme tel, le conseil syndical doit se doter d'un président : L.21 : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres." (outre quelques modalités, cette phrase impose son existance par essence).

Sans président, pas de conseil syndical régulièrement constitué, donc, par exemple, pas de droit du syndicat opposable face à :
. (L.18) (le syndic) Ă©tabli le budget de l'exercice en concertation avec le conseil syndical
. (L.18) (lle syndic) met) à disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte
. (L.18) le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic
. (L.21) Le conseil syndical reçoit sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat
. (L.29-1 A) Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical
. (D.8) La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical
. (D.8) l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical
. (D.26) Le conseil syndical contrĂ´le la gestion du syndic
. (D.26) Un ou plusieurs membres du conseil syndical peuvent prendre connaissance et copie des diverses catégories de documents
. (D.26) L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical
(....)

Le président du CS est par défaut l'interlocuteur privilégié du syndic.
 
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