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CHRI64
Contributeur senior

623 message(s)
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Posté - 29 sept. 2019 :  10:50:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un lot de notre lotissement contient un Hôtel et un Restaurant, en cours de rachat par une société, qui va remplacer l’hôtel par une «résidence séniors" constituée d’une centaine de logements. Ceux ci seront vendus à des investisseurs et gérés par ladite société de services, propriétaire de l’immeuble .
Question : les propriétaires des logements (louées aux séniors) seront-ils de colotis ?.

Signature de CHRI64 
Christophe


nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 29 sept. 2019 :  11:13:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le lot "hôtel" est membre de l'ASL (vérifiez les statuts de l'ASL)

si l'hôtel, jusqu'ici sous le statut d'une monopropriété) est vendu en lots, il deviendra une copropriété

et ce SDC deviendra membre de l'ASL...comme dans les voies privées où sont situées différents copropriétés

Emmanuel Wormser
Modérateur



14256 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 sept. 2019 :  12:18:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non : ce n'est pas le SdC qui sera membre mais les propriétaires de lot de copropriété.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 sept. 2019 :  14:00:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

non : ce n'est pas le SdC qui sera membre mais les propriétaires de lot de copropriété.


j'ai pourtant dans les mains les statuts d'une ASL avec la liste des membres : chaque immeuble , qu'il soit en monopropriété ou en copropriété

CHRI64
Contributeur senior

623 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 sept. 2019 :  14:34:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' hôtel, et le restaurant, appartiennent à la même société, et sont implantés sur 2 lots, contigus distincts.
Le problème se concentre sur le lot Hotel qui après démolition et reconstruction par la nouvelle société propriétaire sera transformé en Résidence Seniors sous forme d’une copropriété avec vente des logements à des investisseurs pour héberger des séniors en tant que locataires.
Spontanément j’aurais dit 1 copropriétaire=1 coloti.
La société acheteuse conteste. ):
Signature de CHRI64 
Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur



14256 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 sept. 2019 :  15:17:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
j'ai pourtant dans les mains les statuts d'une ASL avec la liste des membres : chaque immeuble , qu'il soit en monopropriété ou en copropriété


j'ai eu dans les mains un nombre considérable de statuts totalement hors les clous...

voir, par exemple, les II et III de l'artice 22 de la loi 1956 sur la copropriété et article 3 de l'Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

il faut distinguer la liste des immeubles, celle des membre de l'ASL, attachée à la propriété -le syndicat n'est propriétaire de rien- et la représentation des copropriétaires qui peut être assurée, sous condition, par le président du syndicat
.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 29 sept. 2019 15:20:17

rambouillet
Pilier de forums

15897 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 sept. 2019 :  17:33:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'abord il faudra être sur que cette résidence est bien une copro et non une SCI...

ensuite l'hotel étant un adhérent, si cette monopropriété se transforme effectivement en copropriété, alors chaque copro deviendra un adhérent.

attention aussi à la nature juridique du lot accueil/gestion de cette résidence séniors, ce lot sera-t-il loué à un opérateur et à qui appartiendra ce lot...

CHRI64
Contributeur senior

623 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 sept. 2019 :  18:49:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, la résidence sera une copropriété. Dixit la nouvelle société.
Chaque lot d’accueil - du studio au 2 pièces - appartiendra à tout investisseur qui voudra placer son argent, sera géré par la société propriétaire, et sera loué à tout senior qui peut se l’offrir.

Je suppose que cette façon de faire est classique. Le côté particulier est que cela se fasse dans un lotissement.

Si chaque copro est bien un adhérent il aura comme tout autre, 1 voix par lot, n’est-ce pas ?
Signature de CHRI64 
Christophe

rambouillet
Pilier de forums

15897 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 sept. 2019 :  19:38:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Chaque lot d’accueil - du studio au 2 pièces - appartiendra à tout investisseur qui voudra placer son argent, sera géré par la société propriétaire, et sera loué à tout senior qui peut se l’offrir.

heu.... ce n'est pas très clair : cela veut dire quoi, la société propriétaire ????

citation:
Si chaque copro est bien un adhérent il aura comme tout autre, 1 voix par lot, n’est-ce pas ?

Ceci est à redéfinir dans les statuts de l'ASL... aujourd'hui comment sont décomptées les voix lors des AGs de l'ASL ?....


Édité par - rambouillet le 29 sept. 2019 19:38:22

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 sept. 2019 :  21:24:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui : les statuts peuvent parfaitement verrouiller tout ça
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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CHRI64
Contributeur senior

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Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 sept. 2019 :  12:36:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- Société propriétaire = qui a construit l’immeuble, en conserve la propriété partielle et je le suppose sous traite la gestion du tout à un opérateur spécialisé.

- Nos statuts actuels sont basés sur cette règle : 1 lot = 1 voix.

- Bien noté que cette règle peut être modifiée dans le cas des copropriétaires.
Un studio = 1/10 âme de voix ? Mais ce n’est pas bien motivant pour le propriétaire !



Signature de CHRI64 
Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 sept. 2019 :  13:18:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et un lot = une part des dépenses communes ?

ben ça promet !

vite, une modif des statuts ...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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CHRI64
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 oct. 2019 :  08:32:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
...et si les 2 lots restaurant et copropriété étaient gérés par une ASL créée pour la circonstance, celle-ci pourrait-elle représenter tous les copropriétaires aux AG de l’ASL principale, avec un nombre de voix convenu d’avance ?
Signature de CHRI64 
Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 13 Posté - 01 oct. 2019 :  10:42:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une ASL secondaire ?
ce n'est pas prévu...par les textes
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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CHRI64
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 01 oct. 2019 :  12:36:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et pourtant elles existent :)
www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=6186


Mais pour autant je me demande si cette ASL secondaire aurait un pouvoir de représentation plus complet qu’un syndic de copropriété, évitant par exemple de s’adresser nominativement à chaque copropriétaire pour régler la cotisation annuelle.


**modération**
lien corrigé
Signature de CHRI64 
Christophe

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 oct. 2019 12:55:26

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 15 Posté - 01 oct. 2019 :  12:53:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne peux que vous conseiller de vous faire assister par un professionnel et d'arrêter les bricolages à deux balles que vous envisagez...
une ASL n'est pas un syndicat...

d'autant que le fil auquel vous renvoyez montre mieux que toute théorie la déshérance d'un tel projet d'organisation.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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CHRI64
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 01 oct. 2019 :  13:45:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne suis pas l’auteur de cette idée que je trouvais moi-même assez artificielle sans pouvoir juger de son fondement.
Votre réponse m’édifie.
Merci.
Signature de CHRI64 
Christophe

CHRI64
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 17 Posté - 01 oct. 2019 :  13:47:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
PS : L’idée vient d’un professionnel...
Signature de CHRI64 
Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 01 oct. 2019 :  13:58:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui est avocat et spécialisé en droit de lotissements ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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CHRI64
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Revenir en haut de la page 19 Posté - 01 oct. 2019 :  16:11:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, un Géomètre Expert.

C’est pour ça que je viens interroger ce forum :)
Signature de CHRI64 
Christophe

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 20 Posté - 01 oct. 2019 :  16:32:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
demandez lui de vérifier ses propositions... tout simplement
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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