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ESTEPHE
Contributeur actif

France
442 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Posté - 14 sept. 2019 :  10:59:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété, dont je suis le président du conseil syndical, est entourée de haies d'arbustes dont une seule nous appartient.

Un voisin, propriétaire d'une maison et d'une seule haie nous séparant, m'a informé qu'il souhaiterait arracher sa haie et la remplacer par une clôture, pour ne plus avoir à d'entretien à faire.

Il aimerait que nous participions aux frais et propose de partager les dépenses et que la clôture devienne mitoyenne.

Je suppose qu'en copropriété, on ne change pas comme cela la propriété d'une séparation. Il faut au moins l'accord de l'AG. Y a t il d'autres démarches à faire ? Notaire ? etc

Nous hésitons. La haie est à lui, c'est à lui de l'entretenir et de faire ce qu'il veut (replantage ou remplacement par une clôture) et nous n'avons pas tellement envie de financer son projet.

Mais, d'une autre côté, si nous devenons à moitié propriétaires, nous aurons notre mot à dire sur le choix de la clôture.

D'autre part, également, si nous acceptons, peut être que cela donnerait des idées aux 2 autres maisons voisines dont les propriétaires ne rajeunissent pas non plus et qui, apprenant cela, nous demanderaient peut être la même chose et ne comprendraient pas qu'on leur refuse ce qu'on a accepté au premier.

Qu'en pensez vous ? Merci à l'avance pour vos réponses.


Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 14 sept. 2019 :  11:35:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut réfléchir à 2 fois avant de mettre le doigt dans l'engrenage.
En particulier sur la mitoyenneté, source de nombreux conflits.

L'affaire part ici du souhait du voisin de faire supporter une partie (la 1/2?) du coût de la nouvelle séparation par son voisin, le syndicat.
A priori, cela relève de la plaisanterie.

D'autre part, cette édification sera soumise aux règles d'urbanisme de votre secteur. On ne peut faire n'importe quoi. Quid là dessus ?

Le fait d'avoir une clôture commune avec un tiers posera ensuite le problème de son entretien-réfection. Qui en décide, selon quelle procédure ?

Le CS se doit d'être très prudent et ne pas engager le syndicat sans visibilité.


rambouillet
Pilier de forums

15897 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 sept. 2019 :  12:08:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Perso :

si la haie lui appartient, alors il l'arrache vous ne pouvez rien y faire......
S'il veut construire une clôture (de quelle nature ?), il le fait en respectant les règles d'urbanisme (déjà dit) et chez lui.....

De toute façon, le syndicat subira l'évolution, pas question de la payer.....

ainohi
Contributeur vétéran

1898 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 sept. 2019 :  13:12:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je trouve que vous avez bien posé le problème. En fait, aux deux solutions que vous envisagez, il faudrait en ajouter une troisième : l’installation d’une clôture, qu’elle soit végétale ou maçonnée qui soit propre à la copropriété. Ces trois solutions ont toutes leurs avantages et leurs inconvénients et aucune n’est de toute évidence préférable aux autres. Il appartient aux copropriétaires, réunis en assemblée générale, d’en décider. Au préalable le conseil syndical devra proposer celle qui lui paraît la plus opportune.

L’installation par le syndicat d’une clôture non mitoyenne est une amélioration qui se vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’article 25-1 ne pouvant s’appliquer. Si l’on est perfectionniste, on peut ajouter à cette décision celle d’en faire mention dans l’état descriptif de division, afin de couper court à l‘avenir sur tout litige qui pourrait être soulevé sur le statut de cette clôture. Mais ce n’est pas indispensable parce que les PV d’assemblée sont censés être conservés sur un registre sans limite de temps.

La décision de ne rien faire et de refuser la proposition du voisin se voterait à la majorité de l’article 24.

La décision de l’accepter serait un acte d’acquisition immobilière qui se voterait à la double majorité de l’article 26. Elle devrait faire l’objet d’un acte notarié publié au fichier immobilier.

Sunbird
Pilier de forums

3191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 sept. 2019 :  13:55:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La mitoyenneté est toujours source de conflit, il est préférable de l'éviter.

goutelette
Contributeur vétéran

1277 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 sept. 2019 :  15:24:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
En principe, l'ensemble de ces lotissements sont fait avec une certaine uniformité.
Si votre lot est séparé par une haie ( mitoyenne ou privative) les autres lots sont de même.
Je pense qu'il ne faut pas avoir un regard limité, entre 2 lots mais un respect de l' uniformité de l'ensemble de la copropriété.
Le propriétaire de cette haie, en a que la jouissance exclusive, ainsi que l' entretien.
Beaucoup, choisissent d'avoir un lopin de nature, et son prêts à supprimer de la verdure pour échapper aux contraintes.
Si les personnes vieillissent, ils font venir une fois par an, une personne pour la tailler.
Il se peut que plusieurs lots soient intéressés, et en diminue le coût.
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 sept. 2019 :  17:32:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette


Le propriétaire de cette haie, en a que la jouissance exclusive, ainsi que l' entretien.



Nous ne le savons pas!!!

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 sept. 2019 :  17:33:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

citation:
Initialement posté par goutelette


Le propriétaire de cette haie, en a que la jouissance exclusive, ainsi que l' entretien.



Nous ne le savons pas!!!

ce voisin est un monopropriétaire (maison): la haie lui appartient très probablement

ESTEPHE
Contributeur actif

France
442 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 sept. 2019 :  08:54:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos excellents conseils et vos remarques dont je vais faire profiter le conseil syndical et, ensuite, l'AG, l'an prochain.

Pour Goutelette, nous ne sommes pas en lotissement. Les maisons individuelles datent d'une trentaine d'années avant la construction de la résidence il y a 12 ans et chaque maison est propriétaire de sa haie et l'entretient. Mais les propriétaires et les haies vieillissent...

JPM
Modérateur

6699 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 sept. 2019 :  10:26:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous avez intérêt à participer à l'opération pour éviter une clôture du voisin hideuse

Une clôture maçonnée mitoyenne ? Pourquoi pas ?
Vous pouvez la décorer d'une vigne vierge ou autre espèce non destructrice


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1650 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 sept. 2019 :  20:47:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Beaucoup de possibilités, aucune évidente ou qui l'emporte.
Le voisin enlève sa haie et la remplace par un grillage, il mettra forcément quelque chose pour se cacher et remplacer la haie.
Perso, je le mettrais à l'odj de la prochaine AG, mais je ne ferais rien avec le voisin.
Si le futur grillage ne vous convient pas, il sera toujours temps de prévoir quelque chose de votre coté, mais qui ne dépendra que de votre copropriété
Signature de Franck1966 
Franck V

ESTEPHE
Contributeur actif

France
442 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 sept. 2019 :  08:33:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour et merci pour vos observations et vos avis qui nous éclairent dans notre future décision.

Nous avons d'excellentes relations avec ce voisin mais pas tellement envie de participer à ses frais. Au vu de sa maison, sa piscine et son jardin, il a du goût et les moyens donc ce qu'il fera sera certainement très bien.

Et, comme vous le dites, si cela ne nous plaît pas, il sera toujours temps de faire quelque chose de notre côté.

Pourriez vous me confirmer ce que dit Ainohi : il faudrait un acte notarié pour que la haie devienne mitoyenne ? Avec tous les frais ! Est ce vraiment obligatoire si nous décidons de participer ? Ne peut on pas s'arranger comme cela : faire les travaux et point final ?

Bonne journée.


Sunbird
Pilier de forums

3191 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 16 sept. 2019 :  11:56:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas besoin d'acte notarié.

ainohi
Contributeur vétéran

1898 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 16 sept. 2019 :  13:56:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ESTEPHE

Pourriez vous me confirmer ce que dit Ainohi : il faudrait un acte notarié pour que la haie devienne mitoyenne ? Avec tous les frais ! Est ce vraiment obligatoire si nous décidons de participer ? Ne peut on pas s'arranger comme cela : faire les travaux et point final ?
Vous pouvez vous entendre à la bonne franquette, ce n'est pas interdit. Même verbal, un contrat reste un contrat et oblige les parties. Peut néanmoins se poser ultérieurement la question de la preuve et ensuite celle de l'opposabilité aux successeurs lorsque seront intervenues des mutations, que ce soit sur la propriété voisine ou sur des lots de copropriété.

Au minimum il faudra un contrat écrit signé par le voisin d'une part et par le syndic d'autre part après décision de l'assemblée générale.

Mais un contrat sous-seing privé peut se perdre, il peut être contesté, on peut mettre en doute l'authenticité des signatures etc. Le successeur du voisin pourrait faire des difficultés. Un nouveau copropriétaire pourrait refuser de payer sa quote-part de frais de réparation au motif que l'acte de mitoyenneté ne lui est pas opposable. On peut imaginer toutes sortes de litiges dans dix ou vingt ans. Si l'on veut être tranquille, la solution est d'enregistrer l'acte au fichier immobilier et cela se fait par l'intervention d'un notaire.

Édité par - ainohi le 16 sept. 2019 14:01:13

nefer
Modérateur

12150 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 16 sept. 2019 :  15:50:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je ne vois pas l'interet de rendre l'aménagement mitoyen


goutelette
Contributeur vétéran

1277 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 16 sept. 2019 :  19:59:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
JPM:Une clôture maçonnée mitoyenne ? Pourquoi pas ?
Vous pouvez la décorer d'une vigne vierge ou autre espèce non destructrice

Qui se taille.
citation:
Estéphe: Mais les propriétaires et les haies vieillissent...

Une haie ne vieillie pas.
Si elle est taillée en supprimant les gros bois du pied, elle se reforme.
Une entreprise ou un jardinier une fois par an.
Que vous mettiez un mur mitoyen ou sur terrain ?
Que vous mettiez Grillage Mitoyen ou sur terrain ?
Cela finit toujours par une végétation, de part et d'autres que vous devez entretenir.
Quand aux occupants ..? C'est l'éternel recommencement.
Signature de goutelette 
Goutelette

ESTEPHE
Contributeur actif

France
442 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 17 sept. 2019 :  08:38:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos avis qui m'ont aidé à me faire une opinion.

Je pense maintenant qu'il est préférable de laisser le voisin faire ce qu'il veut avec sa haie. On ne s'en mêle pas et on n'a rien à payer ni entretenir.

C'était bien tenté de sa part de vouloir nous faire participer aux frais !
 
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