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Piovem
Contributeur senior



France
507 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Posté - 06 sept. 2019 :  12:31:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un copropriétaire avait acheté un appartement qui, soi-disant, demandait la modification de la fenêtre car trop basse (???) Le Conseil syndical a accepté des travaux d'agrandissement par le haut de la fenêtre et suppression des montants de séparation des divers ventaux existant. Le tout était documenté avec des vagues photos et promesse de fournir tous les détails.
Il a demandé devant l'AG de faire ces modifications avec les mêmes documents et les mêmes arguments. L'AG approuve avec le consentement du CS.
Dix jours à peine, après l'AG, il entame des travaux conséquents, démonte la fenêtre, l'agrandit par le haut et aussi par le bas, pose une porte-fenêtre, condamne sa propre porte d'entrée (c'est un RdC dans une résidence de montagne) car soi-disant il y a du froid et du bruit, (selon l'avis de l'équipe d'entretien des appartements de la résidence, femme de ménage et son patron, sic!)

Le résultat est que maintenant il rentre par un autre endroit en empiétant sur d'autres parties communes quii sont un lieu de passage.

Le syndic convoque une AG ordinaire dans laquelle ces questions seront votées à l'article 25, alors que ce ne sont pas les travaux qu'il avait demandé initialement et que les parties communes sont modifiées à sa convenance.

Ce n'est pas l'Article 26 qui doit s'appliquer dans ce cas?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1637 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 06 sept. 2019 :  19:08:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le CS peut émettre un avis pour préparer la question du copropriétaire à mettre à l'odj, cela évite un refus catégorique et la perte d'un an (sauf nouvelle AG à la charge du copropriétaire), mais c'est tout. Il ne peut rien autoriser.
Est-ce que dans les plans, il était question de couper en dessous de la fenêtre ? et de poser une porte fenêtre ?
Il était censé attendre deux mois pour un éventuel recours, mais bon, ce ne serait pas la première fois que des travaux sont entrepris avant ce délais.
Vu qu'il n'a pas dû parler de la porte fenêtre, je lui imposerai de remettre à l'état initial vu le non respect de ce qui a été voté en AG.
Je pense que c'est l'art 25 pour la fenêtre, mais la modification en porte fenêtre doit être à l'art 26
Signature de Franck1966 
Franck V

Piovem
Contributeur senior



France
507 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 sept. 2019 :  22:45:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'avis du CS n'était que consultatif. On n'autorisait rien, on ne s'y opposait pas, à la vue des documents fournis.
Dans ces "plans" rien n'indiquait qu'une porte-fenêtre allait se mettre en place. Il n'a jamais dit qu'il allait condamner sa porte d'entrée pour en créer une autre du côté de la fenêtre.
Il y a une différence entre modifier sa fenêtre et faire une entrée du côté de sa fenêtre. Cette option n'a jamais été évoquée, elle n'a pas fait l'objet d'une demande à la mairie. Les articles qui s'appliquent pour le vote ne doivent pas être les mêmes. A mon avis ce doit être le 26, je cherche confirmation. MErci

nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 sept. 2019 :  23:57:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tous les travaux affectant les parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation votée en AG avec un descriptif précis, plan avant et après...

si les travaux effectués ne correspondent pas au descriptif, le syndic doit adresser un courrier de mise en demeure en RAR au copropriétaire pour la remise en état suivant descriptif voté

Piovem
Contributeur senior



France
507 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 sept. 2019 :  00:17:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
tous les travaux affectant les parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation votée en AG avec un descriptif précis, plan avant et après...

Oui, mais à quelle majorité?

citation:
si les travaux effectués ne correspondent pas au descriptif, le syndic doit adresser un courrier de mise en demeure en RAR au copropriétaire pour la remise en état suivant descriptif voté
C'est chose faite, mais cela reste lettre morte, voire: le syndic a trouvé l'astuce de faire voter à l'article 25 ces travaux pour la prochaine AG, alors que le copropriétaire nous a forcé la main en passant outre toutes les questions posées, les documents étaient faux, les arguments sont le témoignage de la femme de ménage de la résidence, etc.

goutelette
Contributeur vétéran

1267 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 sept. 2019 :  09:17:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Pioven: On n'autorisait rien, on ne s'y opposait pas, à la vue des documents fournis.
Dans ces "plans" rien n'indiquait qu'une porte-fenêtre allait se mettre en place. Il n'a jamais dit qu'il allait condamner sa porte d'entrée

Le descriptif et les plans ont-ils bien étés joint aux convocations ?
Si les travaux décrits ne correspondent vraiment pas. Document en main le syndic au nom du syndicat doit mettre en demeure cette personne de remettre en état.
Si descriptif oral, ? Même en AG n'a aucune valeur.
Signature de goutelette 
Goutelette

nefer
Modérateur

12108 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 sept. 2019 :  10:02:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si les copropriétaires ne sont pas d'accord, ils voteront "contre"

Piovem
Contributeur senior



France
507 message(s)
Statut: Piovem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 sept. 2019 :  14:35:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
si les copropriétaires ne sont pas d'accord, ils voteront "contre"
Mais ils voteront pour, car le syndic (ami du contrevenant) a trouvé l'astuce: Vote à l'article 25, malgré mise en demeure de remettre les choses en l'état et d'arrêter les travaux.
Rien de ce qui est fait n'était prévu. On se dirige vers un acquitement de ces travaux par un abus de langage et une tricherie organisée.
Les gens ne voteront pas contre. Il ne faut pas se faire d'illusions. Je ne m'en fais pas en tous cas.
Merci de vos réponses.
 
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