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Clement TABARIN
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1 message
Statut: Clement TABARIN est déconnecté

Posté - 12 août 2019 :  22:06:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Voila maintenant 3 ans que j'ai engagé des démarches avec ENEDIS afin de déplacer un poteau de ma propriété et à ce jour je ne suis guère plus avancé qu'au début. C'est pour cela que je fais appel à votre aide.

La situation : J'ai un poteau électrique béton accolé à mon garage (bâtiment indépendant).
Ce poteau dessert d'autres habitations et il y a aussi des lignes téléphoniques dessus (au total 6 fils y sont raccordés). J'ai posé un permis de construire afin de modifier mon garage et le poteau gênant doit être déplacé pour que je puisse débuter les travaux (isolation par l'extérieur, création d'une porte d'entrée et transformation d'un toit terrasse en toit 2 pans).

J'ai eu à plusieurs reprises ENEDIS, et la seule solution qu'il me propose est de déplacer soit le poteau d'un mètre dans ma propriété (c'est à dire en plein milieu de ma cour, là où je gare mes voitures) ou de le déplacer de 10m dans ma propriété (c'est à dire en plein milieu de mon jardin). J'ai refusé ces propositions à plusieurs reprises. Le poteau ne peut pas non plus être planté en bord de route car la chaussée n'est pas assez large pour l’accueillir.

J'ai évoqué la solution d’enfouir la ligne sur une centaine de mètres. Seule solution restante et qui me semble la plus envisageable. Mais Enedis refuse d'envisager cette solution, qu'il juge trop coûteuse à moins que se soit moi qui prenne en charge les travaux.

Certes, je suis bien d'accord, un enfouissement de réseau est beaucoup plus cher que de replanter un poteau un mètre plus loin.

Cependant, si je ne me trompe pas. ENEDIS a le devoir de déplacer leur poteau à leurs frais si ce dernier gène à la réalisation d'un ouvrage bénéficiant d'un permis de construire.
Je pense aussi être dans mon droit en refusant qu'un nouveau poteau (encore plus gênant que l'ancien) soit planté au beau milieu de ma propriété.
Et pour finir, je n'ai trouvé aucune convention de servitude relative à ce poteau, je suppose donc que l'implantation de ce poteau est illégale.

Voilà les faits, après plusieurs appels, mails et lettres recommandées. ENEDIS est clair, je dois obligatoirement accepter la réimplantation du poteau chez moi, sinon, ils ne feront rien. Ils m'ont informés que la seule solution pour les faire bouger maintenant était d’intenter une action en justice pour régler le litige.

Merci de me donner votre avis, j'ai essayé de mettre le maximum d'informations et d'être le plus objectif possible. Pensez-vous que la case procès est la seule chose qui me reste à faire ? Et ais-je une chance de le gagner ?

Merci d'avance. Clément Tabarin
 
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