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arthur777
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3 message(s)
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Posté - 15 juil. 2019 :  10:23:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons eu un recollement après DAACT , nous avons du déposer un PCM pour répondre aux points évoqués lors de ce recollement mais aujourd'hui on nous demande d'attester avec un plan de masse que nous respectons le Coefficient de Pleine Terre, notion qui est apparu postérieurement au dépot initial du PC (et à son acceptation) et par ailleurs point absolument pas évoqué par le recollement.

La Mairie semble indiquer que ces règles s'appliquent à notre PCM, la personne en charge au niveau agglomération est moins sûre.

Qu'en pensez vous ?

Merci,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14231 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 15 juil. 2019 :  18:01:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le pcm modifie t il le respect de cette règle par la construction ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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arthur777
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: arthur777 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 juil. 2019 :  10:54:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le PCM porte sur des détails architecturaux donc non pour ces points, MAIS effectivement lors du recollement il a été constaté que nous avions une terrasse en bois non imperméable. A moins de 60 cms sur plot donc. Le courrier du recollement mentionne cette terrasse qui n'était pas soumis à autorisation d'urbanisme ( ce que personne ne conteste) mais l'architecte l'a indiqué sur le plan de masse pour répondre sur ce point aussi. Il me semblait d'ailleurs que le recollement ne pouvait porter que sur les travaux inhérent à l'autorisation d'urbanisme délivrée initialement et les travaux y étant associés ?
Donc oui pour répondre à votre question car désormais il est imposé un coefficient de pleine terre et je pense qu'ils ne veulent pas considérer cette terrasse comme étant de la peine terre.
 
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