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ina
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Posté - 29 juin 2019 :  09:56:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
2 résolutions importantes de l'AG de juin doivent être revotées à l'article 24 à une assemblée générale ultérieure en septembre.
Peut-on rajouter des résolutions supplémentaires ou bien cette nouvelle AG ne comportera que les résolutions à revoter ?

nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 29 juin 2019 :  10:19:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il peut y avoir d'autres résolutions

le passage à l'article 25-1 n'était il pas possible ?

rambouillet
Pilier de forums

15826 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 juin 2019 :  10:54:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso, je ferai deux assemblées car l'article 19 du décret est ambigu (à mon avis) :
"Dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 lorsqu'une nouvelle assemblée générale doit être réunie pour statuer à la majorité de l'article 24 de la même loi :

1° Le délai de convocation peut être réduit à huit jours et les notifications prévues à l'article 11 ci-dessus n'ont pas à être renouvelées si l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions inscrites à l'ordre du jour de la précédente assemblée ;

2° Les convocations en vue de la nouvelle assemblée doivent être expédiées dans le délai maximal de trois mois à compter du jour où s'est tenue l'assemblée générale au cours de laquelle la décision n'a pas été adoptée.
"

Perso, je ferai une AG à 18h avec le même OdJ restant à traiter et j'en ferai une autre à 19h avec un complément.
Par principe, ce genre de question que l'on traite par l'article 25- alinéa 2, est une question qui souvent porte litige, pas la peine d'aller donner le bâton pour se faire battre..... Cela coûtera 2 convocations que vous pouvez mettre dans le même pli...


JB22
Pilier de forums

3805 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 juin 2019 :  12:40:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Cela coûtera 2 convocations que vous pouvez mettre dans le même pli..."

Il faudra alors respecter le délai normal de convocation;

rambouillet
Pilier de forums

15826 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 juin 2019 :  13:53:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
là on nous parle de septembre donc on peut largement caser les 21 jours francs...

ina
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 juin 2019 :  20:42:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La première AG a eu lieu le 14 juin, la seconde est prévue pour le 13 septembre.
2 syndics étaient en concurrence. Avec 40% des tantièmes de copropriétaires présents et représentés, aucun des 2 syndics n'a obtenu 33% des voix. Le passage à l'article 25.1 n'était pas possible.

nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 juin 2019 :  23:00:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc il n'y a plus de syndic

rambouillet
Pilier de forums

15826 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 30 juin 2019 :  10:13:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme, plus de syndic.... en théorie, donc pas de convocation possible par le sortant... mais...

ina
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 30 juin 2019 :  10:44:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
même si le mandat du syndic va jusqu'au 30 septembre ?

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 30 juin 2019 :  11:09:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Officiellement, le mandat du syndic s'est arrêté lors de l'AG du 14/06 :

L17 : A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance

… mais si personne ne conteste la situation et la légitimité de l'AG de septembre, tout peut rentre dans l'ordre.

Votre copro est-elle "à risque" ?

ina
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 30 juin 2019 :  11:22:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui c'est une copro difficile, dont le plan de sauvegarde débute.

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 juin 2019 :  11:33:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"le plan de sauvegarde débute"

Je ne sais pas ce que pourrait induire votre plan sauvegarde
(sans cela, je vous conseillerais de saisir le président du TGI (Loi67 article 17 et Décret67 article 46)

JPM
Modérateur

6593 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 01 juil. 2019 :  18:06:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Officiellement, le mandat du syndic s'est arrêté lors de l'AG du 14/06 :


C'est peut être vrai, mais aussi peut être faux puis que a précisément pour raison d'être c type de difficulté.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

ina
Contributeur actif

474 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 02 juil. 2019 :  20:12:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Réponse à Stéphane,
Avec le temps nécessaire pour avoir la nomination d'un syndic par le tribunal, le plan de sauvegarde sera retardé et l'opérateur inopérant pendant un certain temps

Sunbird
Pilier de forums

3112 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 02 juil. 2019 :  20:47:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ina

Réponse à Stéphane,
Avec le temps nécessaire pour avoir la nomination d'un syndic par le tribunal, le plan de sauvegarde sera retardé et l'opérateur inopérant pendant un certain temps


Une requête sur un article 46 ou 47 cela prend une 15aine de jour.

Stéphane
Contributeur vétéran

1078 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 02 juil. 2019 :  23:07:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:

Avec le temps nécessaire pour avoir la nomination d'un syndic par le tribunal, le plan de sauvegarde sera retardé et l'opérateur inopérant pendant un certain temps


Dit comme cela, je ne suis pas sûr que de suspendre un plan sensé sauvegarder soit judicieux.
Cela dit, je vous confie ma totale ignorance en matière de "copropriétés en difficulté".

Sunbird
Pilier de forums

3112 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 juil. 2019 :  09:52:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour avoir remonté une copropriété en difficulté il ne faut attendre grand chose d'un syndic, mais il faut que 1 ou 2 copropriétaires s'engagent dans le process. Par contre il faut faire confiance à ces quelques copropriétaires, et ils sont les mieux placés pour savoir si il faut changer de syndic ou pas.

Sur une copropriété d'un peu plus de 30 lots, cela nous a pris quasiment 5 ans, avec facilement un trimestre de travail plein temps (même un semestre au début) pour chacun d'entre nous (on était 2 membres actifs du CS).

Par contre attention à ce que le syndic fasse bien son job et en particulier sur le respect du formalisme des AG.
 
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