Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 A signaler : textes, jurisprudences, articles...
 Nouveaux textes (lois, décrets, etc.)
 copropriétés - modification du décret de 1967
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

rambouillet
Pilier de forums

15826 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Posté - 28 juin 2019 :  04:06:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Ci dessous le décret de ce jour modifiant le décret de 1967 pour les copropriétés

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...gorieLien=id


JB22
Pilier de forums

3805 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 28 juin 2019 :  10:03:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à Rambouillet pour cette information;

Encore un décret qui va créer beaucoup plus de problèmes qu' il n' en résoudra .

Vous avez mis votre R.C. à jour, vous n' avez plus qu' à recommencer...

rambouillet
Pilier de forums

15826 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 juin 2019 :  11:37:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour mettre à jour les RdC, il faut attendre la fin des ordonnances en cours à minima...

l'autre solution que je pratique : je ne mets dans les RdC aucune copie d'articles de lois ou décrets, je fais seulement référence à ces 2 textes. Cela minimise les MaJ et diminue considérablement les RdC.

Les promoteurs ont la fâcheuse tendance à penser : plus c'est gros en papier, plus c'est sérieux ....

Édité par - rambouillet le 28 juin 2019 11:38:54
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com