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BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
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Posté - 25 juin 2019 :  18:01:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un syndic a embauché un salarié à 1/2 temps, pour son cabinet et l'autre 1/2 temps embauché par le syndicat des copropriétaires ...
Temps plein effectué dans une même résidence.
Ma question concerne la légalité de ce lien entre personnel du syndic et personnel du syndicat,
Merci de me confirmer qu'il existe un article du code de copropriété à ce sujet

nefer
Modérateur

12113 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 25 juin 2019 :  19:38:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quel est le poste de travail concerné,

est ce l'entretien des locaux?

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 juin 2019 :  20:20:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l a été prévu que ce serait pour l'encadrement du personnel du syndicat (directeur d'exploitation)- coordination et suivi des prestataires -
respect du RDC (assermenté / ex gendarme) + gestion de la sécurité.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 juin 2019 :  10:24:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci au contributeur qui trouvera un article du code de copropriété y afférent

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 juin 2019 :  11:07:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BIBI
citation:
il a été prévu que ce serait pour l'encadrement du personnel du syndicat (directeur d'exploitation)- coordination et suivi des prestataires -
respect du RDC (assermenté / ex gendarme) + gestion de la sécurité.
Toutes ces activités sont des activités de syndic pour le syndicat qui résultent du contrat : il n'y a pas lieu de parler de "personnel du syndicat".

Cela ressemble à une ruse pour baisser le montant total des honoraires du syndic.

Cdlt. Louois92.

JB22
Pilier de forums

3840 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 juin 2019 :  11:35:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Décret du 17 mars 1967 Article 31

"Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.

L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois."


Je suis d' accord avec Louis92 :"Toutes ces activités sont des activités de syndic pour le syndicat qui résultent du contrat : il n'y a pas lieu de parler de "personnel du syndicat".

Il n' y a donc pas lieu que le syndicat prenne en charge ce salarié, L' A.G. devra refuser de ratifier cette embauche effectuée sans son accord.
Le Conseil syndical doit réagir et informer le syndic de cette irrégularité.



nefer
Modérateur

12113 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 juin 2019 :  12:00:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si ce salarié est directeur d'exploitation et que son activité s'exerce uniquement dans cette résidence, il doit donc avoir un contrat de travail faisant référence à la convention collective des gardiens et concierges: dans ce cas le nombre et catégorie des emplois doit être voté en AG et les charges afférentes à ce salarié seront imputées au syndicat des copropriétaires.
il faut donc vérifier ce qui est prévu dans votre réglement de copropriété

si ce salarié est le "représentant" du syndic dans cette résidence, ce poste est à la charge exclusive du cabinet de syndic: cela est fréquent dans les résidences importantes et le syndic inclut cette charge dans ses honoraires quand il fait sa proposition de contrat

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 juin 2019 :  17:47:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre contribution, ce salarié exerce son activité uniquement dans cette résidence.
Avec un syndic "normal" tout est possible ! mais avec ce triste sire.... celui là même qui
- a rejeté 49 pouvoirs,
- a tronqué 1 page du PV de la dernière AGO , (alors qu'il y avait 2 huissiers) - donc avec les tampons en bas de chaque page + paraphes des membres du bureau +++
Quant au C S, ses partisans ont démissionné et les autres ne reçoivent plus aucune info.. ni réponse aux LR/AR ...
Je reviens sur le sujet:
Il a prévu 1 mi-temps payé par son cabinet et 1 mi-temps à la charge du syndicat
Merci de me confirmer si il y a bien un article du code de copropriété qui évoque la possibilité ou pas (très certainement).

Louis92
Contributeur vétéran

France
2712 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 juin 2019 :  19:48:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BIBI, vous avez là un syndic qui facture :
- une partie de ses activités de gestion via ses honoraires,
- une autre partie de ses activités de gestion de la même copropriété via un contrat de salarié de cette copropriété.

Aucun texte ne peut lister tous les coups tordus pour les interdire. Aucun texte n'interdit une ventilation des honoraires de gestion telle qu'elle existe dans la copropriété citée.

Votre question est sans doute anecdotique par rapport au reste : les copropriétaires n'étant pas disposés à changer de syndic, normaliser l'organisation (= 100% du coût de la gestion de syndic sous forme d'honoraires) se traduirait par la même dépense pour eux.

Cdlt. Louis92.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 27 juin 2019 :  13:28:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à ceux qui ont contribué à ce post ...

Ce syndic accumule et concentre à lui seul tout ce que je peux rencontrer dans au moins 5 syndics parmi les pires...

Chaque jour, les pauvres CS (élus depuis 02 et 06) découvrent de nouvelles anomalies... infractions ...

En 6 semaines:
j'ai eu connaissance de '4 copros qui l'ont "viré" ... soit plus de 500 lots sur 2200 lots qu'il avait au jour du rachat en 2017 !
il en arrive même à proposer des gratuités d honoraires .. pour en garder ... dans le 06 -
Déjà connu dans le 13 (Marseille en particulier) viré de la FNAIM (mais repris ... causes interventions politiques... et CCI (président = ex-syndic.. )
La suite ... à venir ...


.

JB22
Pilier de forums

3840 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 27 juin 2019 :  14:30:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"La suite ... à venir "

Il n' y a qu' une seule solution, la moins mauvaise, virer ce syndic en fin de mandat...
 
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