Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblĂ©es
 Suppression poste de gardien sans modif RdC
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Olman
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Olman est déconnecté

PostĂ© - 10 juin 2019 :  11:06:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Copropriétaire dans un petit immeuble en copro de 40 logements, nous avons actuellement les services d’un gardien qui habite dans un appartement de l’immeuble acheté il y a quelques années par la copropriété.

Il s’agit en fait d’une configuration héritée vers les années 90 d’une époque où l’immeuble construit dans les années 60 et propriété d’une société était destiné à la location (1% patronal).

Nécessité oblige, le propriétaire d’alors y avait installé un gardien chargé d’assurer entretien, bonne marche, surveillance et gestion 1er niveau de l’immeuble d’habitation (et non de standing !).

Après la mise en vente des différents appartements, la nouvelle copropriété a conservé le gardien et a acheté un logement plus grand pour le loger.

Le gardien prend sa retraite prochainement et c’est pourquoi nous sommes plusieurs à envisager de ne pas renouveler un contrat de gardiennage à temps plein mais plutôt d’employer des services extérieurs pour l’entretien des parties communes et la sortie des containers.


Le RdC ne mentionne ni l’emploi d’un gardien, ni de loge ou d’appartement à vocation de logement de gardien. C’est uniquement au travers de quelques résolutions d’AGs passées concernant le salaire du gardien ou l’achat de la loge par le Conseil Syndical (non répercuté dans le RdC) que l’on retrouve l’officialisation d’un gardien et d’une loge.

Dans ces conditions (RdC non modifié) sous quel article la suppression du poste et l’aliénation du logement doivent ils être votés ? Est-ce toujours au 26d ou à un article 24 ou 25 ?

Merci par avance de vos réponses de professionnels
Signature de Olman 
Olman

Édité par - Olman le 10 juin 2019 11:07:54


rambouillet
Pilier de forums

15942 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 juin 2019 :  11:36:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'il n'y a aucun emploi de gardien ou autre spécifié dans votre RdC, alors il n'y a rien à supprimer.
L'AG constate...

Par contre, l'AG devra se positionner sur le lot d'habitation concerné : le louer (ce n'est pas la finalité du syndicat de gérer cela), le vendre serait mieux, donc des décisions à prendre par l'AG
* décision de vente
* prix mini de la vente
* mandat de vente à qui ? (perso je déconseille le syndic)

PS : " l’achat de la loge par le Conseil Syndical " le CS n'a pas pu acheter ce lot.

Olman
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Olman est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 juin 2019 :  11:51:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet pour votre réponse qui me conforte dans mon opinion.

Oups ! désolé pour ce malencontreux raccourci : il s'agit bien entendu du Syndicat des copros. Ce n'était pas un piège pour voir si vous suiviez !!!
Signature de Olman 
Olman

JB22
Pilier de forums

3861 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 juin 2019 :  13:12:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme le dit Rambouillet :"Il n' y a rien Ă  supprimer".

Compte tenue de la complexité de la convention collective des employés d' immeuble, et les problèmes liés à l' emploi d' un seul salarié (Congés, arrêts maladie, remplacement, le recours à une entreprise extérieure et souvent préférable et plus économique :adaptation aux besoins.

Absence de charges différées, primes de départ en retraite, ni de charges en cas de licenciement.

Olman
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: Olman est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 juin 2019 :  13:59:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci JB22

C'est bien une des raisons qui nous incite Ă  arrĂŞter l'emploi Ă  temps plein d'une personne pour s'occuper d'un immeuble de 40 logements.

Dans le contexte économique actuel, il est impératif de réduire les charges surtout qu'on vient de se prendre 35000€ de prime de départ à la retraite.

Je viens de comparer les budgets votés de 2010 et de 2019 et ça fait peur !

C'est passé de 95100€ à 123000€ soit environ 30% en 9 ans.
Signature de Olman 
Olman
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com