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wakame
Nouveau Membre

9 message(s)
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Posté - 07 juin 2019 :  21:07:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Au moment de la signature du PV de réception des travaux, le syndic refuse de signer, en me disant que c'est au Conseil Syndical (j'en suis présidente donc à moi) de signer. Je ne l'ai jamais fait auparavant et je suis membre du CS depuis 12ans. Un syndic bénévole m'avait conseillé au moment de la réception d'autres travaux de ne jamais signer le PV à la place du syndic car dans ce cas, j'engageais ma responsabilité et les copropriétaires pouvaient se retourner contre moi.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance de vos avis si possibles accompagnés d'une référence à un texte officiel car je ne pense pas que je vais avoir gain de cause facilement.
Signature de wakame 
Wakamé

nefer
Modérateur

14542 message(s)
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 1 Posté - 07 juin 2019 :  22:28:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement c'est le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat qui doit procéder à la réception des travaux

le signataire engage sa responsabilité: le syndic a une assurance professionnelle

s'il persiste, demandez lui de vous fournir le texte de loi qui impose au président de CS de signer( de nombreux CS fonctionnent sans président...)

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 juin 2019 :  22:33:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est le syndic qui a signé le devis et qui gère les travaux ( il est payé pour ! c'est en général la case après le devis)
Et c'est le syndic qui signe, le CS n'est pas là pour ça !
Signature de Franck1966 
Franck V

wakame
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: wakame est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 juin 2019 :  00:16:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse rapide !
citation:
Initialement posté par nefer

effectivement c'est le syndic en sa qualité de mandataire du syndicat qui doit procéder à la réception des travaux

le signataire engage sa responsabilité: le syndic a une assurance professionnelle

s'il persiste, demandez lui de vous fournir le texte de loi qui impose au président de CS de signer( de nombreux CS fonctionnent sans président...)
Signature de wakame 
Wakamé

rambouillet
Pilier de forums

18144 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 juin 2019 :  06:35:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention : peut-être que le syndicat n'a pas donné mission au syndic de suivre les travaux, alors c'est un moyen de vous le rappeler sournoisement....

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 juin 2019 :  13:44:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas possible qu'un syndic profère des âneries pareilles : changez le plus vite possible pour un vrai professionnel.

Nous allons proposer un quiz simple, une liste de questions à poser à vos candidats syndics pour éliminer ceux qui ne devraient même pas exercer. Ce point en fera partie...

Copro112
Contributeur actif



France
115 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 juin 2019 :  15:41:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non seulement ce syndic est un âne mais je suppose qu'il a dû faire voter ses honoraires sur travaux lors de l'assemblée générale.

Ainsi donc il encaisse(rait) mais aussi se défausse(rait) de sa responsabilité au moment de la réception.
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 juin 2019 :  23:36:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je partage l'avis d'Universimmo

Mais une question quand même ; l'assemblée n'a-t-elle pas délégué, au CS le suivi des travaux ? Pour réduire les honoraires du syndic ?

L'an dernier j'ai vu trois coups comme cela. Dans les trois cas le syndic a signé la réception sans ouvrir la bouche.

Dans un cas on plaide : la délégation au CS du suivi exonère-t-elle totalement le syndic de toute responsabilité ?

Un avocat branche la dessus la gestion partagée pour les petits immeubles et reproche aux organisations professionnelles d'absorber trop de couleuvres.

C'est tout à fait mon avis.
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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