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fabien_95
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362 message(s)
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Posté - 05 juin 2019 :  08:25:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je fais partie du CS qui depuis deux ans ne me notifie aucune activité (réunions, avis, décisions etc.). Cela arrive également à un autre conseiller.
J'ai demandé par mail au synidc de me renseigner sur les activités du CS à ce jour (avant la prochaine AG) et il m'a répondu:

"Je vous propose d’interroger le conseil le jour de l’AG."

Est-ce qu'il peur répondre comme ça? n'est-il pas tenu à répondre à ma question?

Deuxième question: pour interdire els Airbnbs dans une copro faut-il une votation à l'unanimité ?

Merci


JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 05 juin 2019 :  11:53:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Savez vous si le CS est doté d'un président ?

Si oui, il est connu du syndic qui doit vous indiquer son nom.

A l'occasion des assemblées générales, un rapport écrit du CS est il annexé à la convocation ?



Signature de JPM 
La copropriété sereine

fabien_95
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 juin 2019 :  13:38:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Il n'y a pas de président ni de rapport du CS.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 juin 2019 :  15:23:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic n'est pas forcément au courant des activités du CS, organe indépendant chargé de le contrôler et de l'assister.

Est ce que le mal ne viendrait pas de cette absence de président ? vous connaissez au moins les membres du CS (voir le PV de l'AG correspondante).
Si vous voulez nommer un président (et pourquoi pas vous), faites un courrier à tous avec une date et lieu de réunion avec pour OdJ : désignation du président de CS ....

JPM
Modérateur

6499 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 juin 2019 :  18:08:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'idée est bonne de convoquer les conseillers pour désigner le président

Il faut préciser que l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres"

Cette phrase à l'indicatif présent est une prescription impérative. C'est une décision du Conseil constitutionnel :

citation:
« Considérant, en quatrième lieu, que, l’emploi du présent de l’indicatif ayant valeur impérative, la substitution du présent de l’indicatif à une rédaction formulée en termes d’obligation ne retire pas aux dispositions du nouveau code du travail leur caractère impératif ». (Décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2008, 2007-561 DC, cons. n° 17).


Quand cette formalité n'a pas été réalisée, tout membre du CS peut -et même doit - prendre l'initiative de convoquer les autres membres désignés avec à l'ordre du jour : désignation du président.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

MIBA
Contributeur actif



France
286 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juin 2019 :  21:26:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

La formulation du titre du sujet comporte la notion de réunions " secrètes" ce qui laisse plutôt entendre que fabien 95 et un autre conseiller élu seraient volontairement écartés des travaux des autres conseillers qui "feraient leur tambouille"en petit comité.

Dans cette hypothèse, le syndic devrait être en mesure d'informer fabien 95 d'éventuels échanges intervenus entre le reste du CS et le syndic ( à minima s'il en existe...).

nefer
Modérateur

11991 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 juin 2019 :  22:22:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fabien_95



Deuxième question: pour interdire els Airbnbs dans une copro faut-il une votation à l'unanimité ?

Merci


les votations ..c'est en Suisse!

fabien_95
Contributeur actif

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Statut: fabien_95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 juin 2019 :  00:59:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nommer un président est une bonne idée, mais ma question est comment empêcher au CS de nous écarter. Que dit la loi si cela arrive ? Et le syndic, est-il tenu à nous informer des activités du CS dont il est à connaissance ?

JPM
Modérateur

6499 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 juin 2019 :  01:36:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous avez été élu au conseil syndical. On ne peut pas vous écarter légalement. Le personnage que vous visez n'est qu'en membre comme un antre puisque pas président.

Vous pouvez aussi notifier au syndic vos griefs en lui faisant savoir que le pseudo conseil syndical est dépourvu de qualité.

Dans un cas comme celui la le syndic peut parfaitement convoquer le conseil syndical pour remettre de l'ordre dans la maison.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

fabien_95
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: fabien_95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 juin 2019 :  02:02:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pouvez-vous éclaircir cela:

Vous pouvez aussi notifier au syndic vos griefs en lui faisant savoir que le pseudo conseil syndical est dépourvu de qualité.

Pourquoi pseudo? Dans quel sens dépourvu de qualité: inexistant? vice de forme?

Édité par - fabien_95 le 06 juin 2019 02:03:00

JPM
Modérateur

6499 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 juin 2019 :  07:30:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Très exactement le conseil syndical a été régulièrement constitué mais il ne peut fonctionner en l'absence d'un président

Pseudo est en outre vrai pour un conseil syndical dont un ou deux membres ne sont jamais convoqués. Les réunions sont sans valeur de ce fait.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

fabien_95
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 juin 2019 :  10:01:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci. Pouvez-vous répondre à mon autre question: pour interdire les Airbnbs dans une copropriétè faut-il l'unanimité?

Édité par - fabien_95 le 06 juin 2019 10:02:25

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 06 juin 2019 :  10:08:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

OUI ! Maisl il faut voir d'abord si les dispositions de votre règlement de copropriété ne sont pas suffisantes.

Que dit on sur les locations meublées, en garni et autres ?


Par ailleurs il faut vérifier si le loueu a bin effectué la déclaration exigée

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 06 juin 2019 :  11:17:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
pour interdire les Airbnbs dans une copropriétè faut-il l'unanimité?


si vous voulez interdire à un copro de louer son lot, là il faut l'unanimité :
"L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."

mais dans votre cas, c'est peut-être seulement le respect du RdC qu'il faut demander : voir donc l'objet du syndicat d'abord....

juvaxe
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 11 juin 2019 :  14:30:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Le CS ne fonctionne pas, ou fonctionne comme une amicale.

La question se pose de savoir pourquoi deux membres semblent exclus du fonctionnement de l'information minimale à laquelle ils ont droit.

Effectivement on peut proposer à fabien_95 de se porter candidat à la présidence.

On peut également lui proposer de faire un peu de lobying pour trouver des copropriétaires qui sont prêts à le suivre dans une démarche de transparence. Dans cette perspective il pourra demander l'inscription à le prochaine AG d'une délibération de désignation de membres complémentaires au CS. Il verra bien ...

Cordialement

fabien_95
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 11 juin 2019 :  15:05:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci. Le syndic continue à être réticent sur le activités du CS et l'ODJ de l'AG est déjà formé, et ne prévoit pas l'élection d'un président. Quoi faire au point de vue pratique à la prochaine AG?

rambouillet
Pilier de forums

15751 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 11 juin 2019 :  16:58:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'élection du président du CS n'est pas du ressort de l'AG, mais des membres du CS réunis en collège.

fabien_95
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: fabien_95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 11 juin 2019 :  18:01:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Parfait, je vais donc essayer de proposer l'élection du président du CS en AG. Normalement l'élection du président est à l'ODJ de l'AG.

JPM
Modérateur

6499 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 11 juin 2019 :  18:15:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Impossible ! Le président du CS ne peut être élu que par les membres du CS.

Vous avez qualité pour convoquer les membres du CS pour assister à une réunion ayant pour but la désignation du Président

Vous tirez votre qualité de la carence des autres membres.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

fabien_95
Contributeur actif

362 message(s)
Statut: fabien_95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 11 juin 2019 :  18:18:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est compris. Il faut compter que ni le syndic ni les autres membres répondent à nos sollicitations, nous sommes totalement exclus.

JB22
Pilier de forums

3771 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 Posté - 11 juin 2019 :  19:21:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De fabien95 :
". Normalement l'élection du président est à l'ODJ de l'AG."

Il semble y avoir confusion entre "Président de l' A.G." et "Président du C.S."

Le Président du C.S est élu par les membres du C.S.

Normalement un "règlement de fonctionnement du C.S." doit être établi et voté.

Édité par - JB22 le 11 juin 2019 19:27:53
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