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peko
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34 message(s)
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Posté - 31 mai 2019 :  09:07:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis étonnée par la formulation employée sur notre convocation d'AG pour l'approbation des comptes :

"L'assemblée générale [...] approuve [...] les comptes de charge de l'exercice."

Pourquoi donc uniquement les comptes de charge ? et pas ceux de tiers, produits, trésorerie ?

Qu'en pensez-vous ? Est-ce une formulation courante ?

Cordialement,


rambouillet
Pilier de forums

15868 message(s)
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 1 Posté - 31 mai 2019 :  14:50:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Euh.... c'est vrai qu'approbation des comptes auraient suffi....

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 31 mai 2019 :  22:26:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous mettez le doigt sur un vrai problème

Il est exact qu'en pratique les résolutions parlent de l'approbation des comptes de l'exercice pour un montant de 125 253,65 €. Or l'approbation des comptes doit également porter sur l'ensemble du grand livre.

A cet égard il faut rejeter le système actuel des annexes et limiter à deux les documents présentés à l'assemblée.

Le relevé général des charges et produits

Une balance organisée pour être une situation de trésorerie du syndicat. Il serait possible et souhaitable de familiariser les copropriétaires avec ce type de balance alors que bien des comptables ne s'y retrouvent pas dans les annexes. De toutes manières les annexes 2 et 3 sont inutiles avec un relevé général des charges et produits.

C'était quasiment la pratique avant l'établissement d'un plan comptable, même quand les charges étaient réparties trimestriellement. La difficulté était l'absence de normalisation du plan comptable. De normalisation, et non pas de plan comptable. Tous les syndicat étaient dotés d'un plan comptable généralement excellent. Mais les numérotations différaient selon les prestataires informatiques.

En cas de travaux importants, un compte spécifique serait également joint à la convocation.

Voila une belle proposition à faire aux comités officiels et officieux.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15868 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 juin 2019 :  08:51:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso j'aime bien l'annexe 1 mais AVANT la répartition..... sinon je vous rejoins : il vaut mieux un relevé général et détaillé que l'annexe 3 .... (l'annexe 2 ne sert pas à grand chose si ce n'est de l'avoir maintenu en sus à la demande de ....)

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 juin 2019 :  10:01:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans une grosse copropriété, le relevé représente plusieurs dizaines voir centaines de pages, pas toutes utiles ou pertinentes...

JPM
Modérateur

6668 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 juin 2019 :  11:19:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'établissement d'un relevé général des charges et produits est absolument indispensable pour le contrôle des factures et rencaissements de produits.

Dans la très grande majorité des copropriétés ce document peut être annexé raisonnablement à la convocation.

Sans atteindre une centaine de pages, ce relevé peut être un peu envahissant. Il est possible de contracter certaines catégories comme notamment les salaires et charges sociales.

Il est possible aussi de se borner à produire les sous totaux de rubriques et catégories. On doit admettre alors la possibilité pour un copropriétaire de vérifier le document entier qui doit toujours avoir été établi en document papier.

Quelle que soit son importance, le relevé général des charges devra être consultable sur le site du syndic.

Dans ce relevé toute dépense doit figurer même 12 € pour un envoi spécial. Il doit faire apparaître clairement les catégories et rubriques et signaler les montants constituant la quote-part d'un facture unique.

On peut se reporter à des modèles d'il y a cinquante ans, heureuse époque ou les documents adressés aux copropriétaires étaient lisibles.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 juin 2019 :  11:35:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM
Il est possible aussi de se borner à produire les sous totaux de rubriques et catégories.


On retombe sur l'annexe 3 à ce moment...

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 04 juin 2019 :  19:02:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Oui, c'est exact.

On peut rappeler à cette occasion la différence essentielle entre les deux annexes

Dans un immeuble les charges d'eau froide sont constituées par 2 factures d'un montant total de 12550. Elles sont réparties au prorata des tantièmes des parties communes

Des compteurs divisionnaires permettent de répartir cette consommation en

Consommation Bt A 4850,00
Consommation Bt B 5120,00
Consomm p comm °2580,00

Dans l'annexe 2 on trouvera une ligne unique

Charges eau froide 12550,00

Dans l'annexe 3 on trouvera

Catégorie Bt A

rubrique électricité .......
rubrique eau froide : 4850,00
rubrique entretien esc ......

Catégorie Bt B

rubrique électricité .......
rubrique eau froide : 5120,00
rubrique entretien esc ......

Catégorie P comm
rubrique électricité .......
rubrique eau froide : 2580,00
rubrique entretien cour ......


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La copropriété sereine

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 juin 2019 :  19:13:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, avec des compteurs divisionnaires, on trouvera "Catégorie eau privative" avec les mètres cubes consommés en guise de tantièmes.

JPM
Modérateur

6668 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 juin 2019 :  20:57:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
J'ai écrit ;
citation:
Elles sont réparties au prorata des tantièmes des parties communes

Cela veut clairement dire qu'il n'y a pas de compteurs
individuels


Et ensuite :
citation:
Des compteurs divisionnaires permettent de répartir cette consommation en

Consommation Bt A 4850,00
Consommation Bt B 5120,00
Consomm p comm °2580,00


Dans le jargon courant : le compteur général traite l'ensemble de l'immeuble, les compteurs divisionnaires traitent des fractions de bâtiment, les compteurs individuels traitent des lots.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 04 juin 2019 20:59:30

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 04 juin 2019 :  21:30:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Le décret 2003-408 du 28 avril 2003 traite en II de la mise en place de compteurs individuels d'eau froide dans les copropriétés

Je pourrai honnêtement vous dire que récemment on a parlé effectivement de compteurs divisionnaires.

Cela montre avant tout que les rédacteurs se contre moquent de l'homogénéité du langage rédactionnel.

Et que par ailleurs ils n'ont pas la pratique des métiers de l'immobilier. Dans une salle de bain, sauf s'il y a un énarque, vous n'entendrez jamais parler d'un compteur divisionnaire.

Pour votre prochaine intervention je vous suggère le compteur défalcateur qui, dans le jargon, s'appelle sous-compteur depuis des lustres.

Le corner, c'est l'envoi pédestre du ballon depuis le piquet du drapeau.


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La copropriété sereine

Édité par - JPM le 04 juin 2019 21:35:27
 
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