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jmr91200
Contributeur senior

819 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Posté - 12 mai 2019 :  11:20:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes une copropriété dont la construction s'est terminée fin 2012 et dont il nous a été vendu avec des fourreaux pré-cablés pour l'installation de la fibre quelques années plus tard.

Le SDC a signé une convention avec Orange (qui agit pour l'installation dans notre ville). L'installation du répartiteur a été fait dans les parties communes de notre immeuble. Les différents opérateurs ont fait leurs démarches commerciales pour que chaque résident souscrive à l'offre de son choix. Les premières installations ont débuté début mai.

Pour le moment, cela a l'air d'être deux exceptions mais j'ai deux propriétaires qui m'ont fait remonter l'information que l'installation n'avait pu avoir lieu chez eux à cause d'un fourreau bouchée (celui qui va du palier jusqu'à leur appartement).

J'ai en parlé à notre Syndic mais il me répond que le raccordement est privatif donc que ces deux propriétaires doivent prennent attache auprès du promoteur.

Avez-vous déjà été confronté à un cas similaire ? Pensez-vous que le promoteur agisse ? Est-ce que le SDC ne peut pas être mis en défaut par ces propriétaires afin qu'on leur accorde ce droit à la fibre ?

Merci.


Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.


rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 12 mai 2019 :  13:51:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est pas le droit à la fibre qui est en cause, c'est le droit au passage dans une gaine et là, à mon avis pas grand chose à faire....

Normalement, les installateurs de la fibre passent par la gaine contenant le câble téléphonique, qu'en est-il ? ne peuvent-ils pas y passer ? je pense que c'est ce que préconisera le promoteur....

goutelette
Contributeur vétéran

1269 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 mai 2019 :  14:51:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
jmr91200 : J'ai en parlé à notre Syndic mais il me répond que le raccordement est privatif donc que ces deux propriétaires doivent prennent attache auprès du promoteur.

Pour ma connaissance la liaison allant du palier à votre appartement est bien privée ,et la garantie décennal du promoteur ne comprend pas ce type de nuisance.

La demande d'installation se fait suite à votre demande à votre FAI favori .
Le technicien utilise le fourreau existant de votre ligne tel/ télécom
C'est au technicien, de trouver la solution.
Peut- être demander le déplacement d'une autre personne..
Signature de goutelette 
Goutelette

FBO
Contributeur actif



France
499 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 mai 2019 :  15:18:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

J'ai déjà eu le cas à plusieurs reprises.

Dans 2 cas, on a effectué une déclaration à la DO (dommages-ouvrage) en estimant qu'il y avait impropriété à destination et donc un désordre de nature décennale.
Dans les 2 cas cela a été rejeté au motif que le résident pouvait avoir Internet avec l'ADSL, et que dès lors il n'y avait pas impropriété à destination.

Dans 1 cas, on nous a fait un devis pour faire des travaux, mais l'AG a refusé. Donc déploiement de la fibre sur la résidence impossible.

Dans 2 autres cas, les résidents ont fait passer la fibre par ailleurs, dont en parties communes mais visibles, sous goulottes. J'ai donné l'autorisation en ce sens.

En conclusion, c'est une malfaçon mais à traiter en GPA (sous 1 an), sinon après trop tard hélas.

jmr91200
Contributeur senior

819 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 mai 2019 :  16:41:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos retours.

D'après ce qu'on me dit les techniciens (Orange pour un côté, Free pour l'autre) sont passés par le fourreau de la ligne téléphonique.

Est-ce que les propriétaires concernés peuvent de leurs initiatives (et par un professionnel) chercher à enlever ce qui bourre le fourreau ?

Si le cable fibre doit passer en apparent, est-ce qu'une simple demande auprès du Syndic suffit ou les propriétaires doivent le soumettre en AG ?
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

goutelette
Contributeur vétéran

1269 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 mai 2019 :  21:01:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
jmr91200: Est-ce que les propriétaires concernés peuvent de leurs initiatives (et par un professionnel) chercher à enlever ce qui bourre le fourreau ?

Suivant votre post, il s'agit bien de 2 lots et non l'accès à une résidence.
Comme j'ai mentionné une dérivation fibre est sur le palier de ces 2 résidents.
De ce fait est concerné le fourreau privatif de chacun de ces lots allant du local technique à la prise murale téléphone.
citation:
Est-ce que les propriétaires concernés peuvent de leurs initiatives (et par un professionnel) chercher à enlever ce qui bourre le fourreau

Oui, puisque chaque logement à son propre fourreau.
citation:
]Si le cable fibre doit passer en apparent, est-ce qu'une simple demande auprès du Syndic suffit ou les propriétaires doivent le soumettre en AG ?

S'il y a passage dans les couloirs ( parties communes) autorisation de l' AG.
Mais je tenterai de demander un autre technicien, ils nous arrivent que certains techniciens sont plus compétents que d'autres
Signature de goutelette 
Goutelette

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 mai 2019 :  23:06:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Goutelette "Comme j'ai mentionné une dérivation fibre est sur le palier de ces 2 résidents" pas toujours. Certains boîtiers de raccordement peuvent se trouver à l'étage en dessous ou au dessus, tout dépend du nombre d'appartements par étage.
Par contre le copropriétaire peut essayer d'envoyer un tire fil (il faut juste savoir où se trouve le raccord !)
Signature de Franck1966 
Franck V

jmr91200
Contributeur senior

819 message(s)
Statut: jmr91200 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 mai 2019 :  12:31:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les opérateurs font faire passer des techniciens de niveau 2. Donc à suivre.
Signature de jmr91200 
Membre/Président CS.

JPM
Modérateur

6671 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 mai 2019 :  17:00:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
FBO :
citation:
En conclusion, c'est une malfaçon mais à traiter en GPA (sous 1 an), sinon après trop tard hélas.


A voir quand même si le délai ne partirait pas du jour où la victime a été amenée à constater la malfaçon.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 17 mai 2019 17:01:04

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1084 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 mai 2019 :  09:46:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La GPA part de la date de réception des ouvrages : c'est une garantie personnelle du promoteur. Par contre, en VEFA, il y a la garantie des vices apparents qui part de la date de livraison de chaque logement, et la garantie des vices cachés qui n'a pas de date de péremption. Dans les deux cas, c'est le promoteur-vendeur qui les doivent.

Copro112
Contributeur actif



France
115 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 mai 2019 :  10:07:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il arrive, parfois,qu'un fourreau soit "écrasé" lors de la construction d'un immeuble.
Ce peut être le fourreau du téléphone, le fourreau de l'antenne TV ...

Il faut savoir que le fourreau ne peut pas être débouché puisqu'il est sous la pression de plusieurs tonnes.

On peut toujours faire jouer la D.O. Mais ne rêvez pas, l'assurance ne paiera pas la destruction d'un mur, d'un plancher ou d'un plafond pour faire passer une fibre optique. D'autant qu'une mesure palliative existe (certes pas forcément du meilleur effet) qui consiste à faire passer la fibre dans une gaine en bas d'un mur.
N'oublions pas, non plus, que passer les câbles dans les fourreaux n'est une possibilité que dans les immeubles de moins de 25 ans.
Dans tous les autres, les techniciens installent la fibre en la faisant passer dans des gaines extérieures sans que cela gêne qui que ce soit.
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

chenkak
Contributeur senior

514 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 20 mai 2019 :  19:32:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Prévoyant le cas que certains fourreaux seraient inutilisables pour passer la fibre, j'ai installé sur un palier, à titre d'exemple, une goulotte discrète qui a été approuvée ensuite lors de la réunion CS+syndic, avant de généraliser à tous les étages.
Une des difficultés, peu connue et peu pratique avec la fibre c'est l'interdiction de couder à angle droit ce fil (de petit diamètre) au risque de perdre toute l'utilité de la liaison fibre !
La goulotte doit donc, hélas, être interrompue quelques centimètres avant les angles du couloir...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1637 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 20 mai 2019 :  20:52:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chenkak, je rajouterai qu'il faut mettre une gaine pour faire les angles entre les deux goulottes, pour éviter d'avoir un fil apparent
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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