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hanzimmer2000
Contributeur débutant

57 message(s)
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Posté - 27 avr. 2019 :  11:37:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes.

Un artisan intervenant sur la copropriété,est membre du CS.

Nous avons de gros chantier de prévus,cela va se chiffrer à plusieurs milliers d'euros.

L'artisan est très pro,là n'est pas la question,mais c'est le plus cher,tout le temps.

Bien entendu,il s'entend très bien avec le syndic,qui le fait travailler pour du privatif,lors de réfection complète d'appartement,qu'ils ont en gestion.

Évidemment,en AG,ce membre du CS vote pour ses devis,avec des pouvoirs supplémentaires.

Qu'en pensez vous ?

JB22
Pilier de forums

3882 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 27 avr. 2019 :  14:59:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je pense que pour éviter tout conflit d' intérêts il serait bon que chaque fois que ce "copropriétaire artisan" soumet un devis, il soit mis en concurrence.

Cela éviterai également les problèmes d' entente entre syndic et copropriétaire artisan:

Il faudrait également que les devis soient demandés par le Conseil syndical. Si je veux que mon devis soit retenu je peux toujours obtenir d' un concurrent - ami, un devis plus cher et moins intéressant.

Concernant cette" mise en concurrence" je parle par expérience...

"L'artisan est très pro,....., c'est le plus cher tout le temps".

Ce qui compte ce n' est pas exclusivement le prix mais la qualité du service: comme on dit "on n' en que pour son argent"
et aussi le service après vente...


hanzimmer2000
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 avr. 2019 :  15:39:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

L'artisan est toujours mis en concurrence.Le syndic demande plusieurs devis.

Mais le syndic et cet artisan,sont très amis.

Mais je pensais que le fait qu'un copropriétaire,puisse voter pour l'intervention de sa propre entreprise,sur la copropriété,était limite,surtout un membre du CS.

rambouillet
Pilier de forums

16005 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 avr. 2019 :  15:56:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certes limite, mais pas interdit surtout s'ilo n'y a aucun RFCS.

maintenant le CS et l'AG sont des personnes assez grandes pour choisir ce qui est le mieux pour leur syndicat (le syndic n'a rien à voir ce point)

hanzimmer2000
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 avr. 2019 :  18:21:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses.

JB22
Pilier de forums

3882 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 avr. 2019 :  19:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Citation :
" mais pas interdit surtout s'il n'y a aucun RFCS."

Le "règlement de fonctionnement du conseil syndical" fixe les règles, mais il ne peut pas réduire les droits d' un copropriétaire, membre ou non du conseil syndical

rambouillet
Pilier de forums

16005 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 avr. 2019 :  21:12:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il ne serait pas aberrant dans un RFCS qu'un artisan membre du CS et émettant des devis doivent s'abstenir de voter sur ses propres devis....

JB22
Pilier de forums

3882 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 28 avr. 2019 :  00:23:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
IL n' est pas question de savoir qu' elle est la conduite que doit prendre ce fournisseur, membre du C.S., mais du fait qu' il a les mêmes droits de votes que tout autre copropriétaire, et que le RFCS ne peut, à aucune majorité, sauf à l' unanimité de tous les copropriétaires, réduire les droits d' un membre.

hanzimmer2000
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 avr. 2019 :  01:03:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pourtant,par exemple,un préposé du syndic,qui serait copropriétaire,ne pourrait pas être au CS,tout comme un employé d'immeuble copropriétaire.

Il y a bien réduction des droits.Pourquoi pas dans cette condition ?

rambouillet
Pilier de forums

16005 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 avr. 2019 :  07:13:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de toute façon, une personne "intelligente" s'abstiendrait d'elle-même de voter dans ce cas, (tout du moins je pense.....)

JB22
Pilier de forums

3882 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 avr. 2019 :  08:50:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il y a bien réduction des droits. Pourquoi pas dans cette condition ?"

Tout simplement parce que cette "réduction" n'est pas le fait d' une décision d' A.G. ou du RFCS. mais de la loi.

"une personne "intelligente" s'abstiendrait d'elle-même de voter dans ce cas."

La loi donne le droit de voter, elle ne demande pas à une personne d' être "intelligente" et cette personne n' a pas à justifier de son vote pour ou contre ou de son abstention.

JB22
Pilier de forums

3882 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 avr. 2019 :  18:54:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je complète ma réponse précédente par un exemple concret :

Copropriétaires..........VOIX.......POUR..Art.25.........Art.26
Copro A.......................90...................90..................90.
Copro B......................230.................230................230.
Copro C......................170.................170................170.
COPRO Fournisseurs.....180....................0...................0...ABST.
Présents/représentés.670.................490................490.

Copro D.....................110.
Copro.E......................120.
Total voix.................1.000

On peut voir que ce copropriétaire /Fournisseur "personne "intelligente" l' est au point d' être à l' origine de son échec.
En effet en votant POUR elle aurait obtenue 670 voix, la majorité nécessaire aussi bien à la majorité 25 (501 voix) que 26 (667 voix)

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2644 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 avr. 2019 :  19:00:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La même question se pose pour le syndic non professionnel au moment de voter pour lui même..... un cas de figure beaucoup plus courant !

chenkak
Contributeur senior

527 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 mai 2019 :  18:19:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voter pour soi-même c'est dans la logique des choses. Vous avez un projet auquel vous croyez.
Si vous voter pour un autre, ou même si vous vous abstenez, c'est que vous ne croyez même pas en vous-mêmes.Vous n'avez pas de projet. Alors pourquoi vous présentez-vous ?
 
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