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 Cahier des charges - Groupe d'habitation (1991)
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Anthony
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Anthony est déconnecté

PostĂ© - 13 avr. 2019 :  11:19:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Je vous Ă©cris dans l'espoir que quelqu'un ici puisse nous renseigner, chose que les notaires semblent avoir du mal Ă  faire...

Nous venons d'acheter un terrain issu d'une division au sein d'un groupe d'habitation.
Il existe un cahier des charges publié (en 1991), l'ASL n'a jamais été constitué.

Le cahier des charges assez succin, n'évoque pas la possibilité/interdiction de diviser et construire une nouvelle habitation.

Le seul paragraphe qui nous pose problème est le suivant :

"Construction
Article 12 - DĂ©pendances
A l'exception des dépendances prévue au permis de construire du groupe d'habitations..., ceux-ci ne pourront réaliser d'autres dépendances qu'après avoir obtenu une autorisation de construire et l'accord écrit des 3/4 des acquéreurs des logements de la résidence."

Pensez-vous que nous soyons concernés? Une maison n'étant pas une dépendance.

J'ajoute par ailleurs que bon nombre de maisons de ce groupe d'habiations ont été agrandies sans qu'aucun accord des colotis n'ait été demandé... (seulement un permis de construire)

Merci par avance pour votre réponse,


Emmanuel Wormser
Modérateur



14204 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 avr. 2019 :  11:25:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
seule une lecture approfondie du CdC permet de répondre...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Anthony
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Anthony est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 avr. 2019 :  11:48:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En somme vous me conseillez d'aller voir un avocat spécialisé?
Si vous en connaissez je suis preneur, merci

majik
Contributeur senior

792 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 avr. 2019 :  11:08:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
un terrain issu d'une division au sein d'un groupe d'habitation


pourquoi "groupe d'habitation"?

pourquoi pas "lotissement"? Ă  votre avis?

avez-vous fait le point sur le (au singulier)

citation:
permis de construire du groupe d'habitations



votre terrain a t'il une référence cadastrale avec une contenance précise en mètres carrés?

ou
est-ce le terrain d'assiette du "groupe d'habitation" (habitation au singulier) qui a une référence cadastrale avec une contenance?




Anthony
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Anthony est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 avr. 2019 :  08:54:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par majik

citation:
un terrain issu d'une division au sein d'un groupe d'habitation


pourquoi "groupe d'habitation"?

pourquoi pas "lotissement"? Ă  votre avis?

avez-vous fait le point sur le (au singulier)

citation:
permis de construire du groupe d'habitations



votre terrain a t'il une référence cadastrale avec une contenance précise en mètres carrés?

ou
est-ce le terrain d'assiette du "groupe d'habitation" (habitation au singulier) qui a une référence cadastrale avec une contenance?






Pourquoi groupe d’habitation et non lotissement? Je n’en sais rien

Notre terrain a sa propre référence cadastrale et une contenance précise.
 
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