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M. Fouger
Contributeur actif

194 message(s)
Statut: M. Fouger est déconnecté

PostĂ© - 10 avr. 2019 :  22:28:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Notre syndic dit que les jardins privatifs sont à entretenir par leurs utilisateurs. Exact. Mais si un résident ne le fait pas le syndic dit qu'il le fera faire et lui enverra la facture. Soit. Mais si le jardinet est privatif a-t-il le droit de faire "violer" un endroit privé ? That is the question !
Merci de bien vouloir me dire le droit.
Signature de M. Fouger 
Fouger

rambouillet
Pilier de forums

15751 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 avr. 2019 :  07:01:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

N'y-a-t-il pas un petit paragraphe Ă  ce sujet dans votre RdC ?

De plus ces jardins sont bien privatifs ou communs à jouissance privative ? ce qui est très différent.....


Édité par - rambouillet le 11 avr. 2019 07:01:56
 
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