Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Etancheite toit terrasse et charges
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

immolmp
Contributeur actif

287 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Posté - 02 avr. 2019 :  17:28:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je vais acheter un appartement avec une terrasse au dessus de cet appartement.
La terrasse couvre une partie de l'appartement, le reste est une toiture classique avec tuiles.

Nous faisons des travaux sur la toiture sur la partie recouverte de tuile. Ces travaux sont repartis dans les charges pour tous les coproprietaires.

Je m'interroge quant a de possible travaux lies a la terrasse et notamment l'etancheite. Est ce un depense a repartir entre les coproprietaires ou pas?
Le projet d'acte notarie et le reglement de copropriete ne sont pas precis sur ce point.

Merci


nefer
Modérateur

12119 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 02 avr. 2019 :  18:52:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par immolmp



Nous faisons des travaux sur la toiture sur la partie recouverte de tuile.


Qui est "nous"?

est ce le syndicat des copropriétaires?

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1637 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 avr. 2019 :  20:26:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez-vous accès à cette terrasse ? ou bien est-ce juste une partie plate ?
Signature de Franck1966 
Franck V

immolmp
Contributeur actif

287 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 avr. 2019 :  08:22:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
"nous" est le syndicat des coproprietaire.
Je suis la seule personne utilisant cette terrasse qui a un acces depuis mon appartement.
Merci pour votre aide

Louis92
Contributeur vétéran

France
2712 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 avr. 2019 :  09:14:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La répartition de la charge est incontestable quand elle est décrite dans le règlement de copropriété (RCP). Les RCP reprennent des textes standards sans toujours les adapter aux particularités de chaque construction comme disposer de une ou quelques toitures-terrasses.

Y a-t-il des terrasses au-dessus d'appartements de rez-de-chaussée ou d'étages inférieurs ? Elles seraient dans le même cas que celle au-dessus de chez vous.

Relisez bien votre RCP, une expression décrivant une partie commune peut ne pas utiliser le mot "terrasse" et signifier "tout élément qui joue le rôle de toiture".

Cdlt. Louis92.

immolmp
Contributeur actif

287 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 avr. 2019 :  10:12:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il n'y a pas d'autre terrasse que la mienne.

J'ai a nouveau lu le RCP de 1951.
La seule mention pouvant s'appliquer a ma terrasse serait : "Enfin, d'une facon generale, toutes les parties qui ne sont pas affectees a l'usage exclusif de l'un des coproprietaires" sont des parties communes.

Merci

rambouillet
Pilier de forums

15871 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 avr. 2019 :  10:19:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce qu'il faudrait savoir, c'est si il y a une trappe d'accès pour l'entretien, ou si vous en avez l'usage.... en tant que solarium par exemple

immolmp
Contributeur actif

287 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 avr. 2019 :  10:25:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Aucune trappe. Seul l'escalier de mon appartement dessert la terrasse.
Merci

rambouillet
Pilier de forums

15871 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 03 avr. 2019 :  11:39:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc vous en avez la jouissance ? cela doit être décrit dans l'EDD de votre lot ?

et est ce que cette terrasse est dite "accessible" cad pouvez vous mettre une table ds transats, etc... est ce que cette terrasse est pourvue de dalles sur plots posés sur l'étanchéité ?

immolmp
Contributeur actif

287 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 03 avr. 2019 :  14:17:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le projet de compromis dit que je suis proprietaire de la terrasse. Le projet de compromis se refere a l'EDD.
La terrasse n'est pas dite accessible: dois-je le faire preciser dans le compromis?
Enfin, la terrasse n'est pas pourvue de dalle ou autre posee sur l'etancheite.
Merci


rambouillet
Pilier de forums

15871 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 03 avr. 2019 :  15:54:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le projet de compromis dit que je suis proprietaire de la terrasse. Le projet de compromis se refere a l'EDD.


et que dit exactement l'EDD ? avez vous vérifié ?

si vous n'avez pas vérifié, faites le avant de signer l'acte définitif .... et dites nous..

Édité par - rambouillet le 03 avr. 2019 15:55:18

nefer
Modérateur

12119 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 03 avr. 2019 :  16:47:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
soit vous avez la pleine propriété de cette terrasse...(et il faut vérifier auprès du notaire le titre de propriété du vendeur) soit c'est une arie commune avec un droit de jouissance

rambouillet
Pilier de forums

15871 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 03 avr. 2019 :  17:08:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
soit l'EDD n'en parle pas.....

juvaxe
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 avr. 2019 :  17:37:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Si votre acte de propriété ne dit pas explicitement que cette terrasse est votre propriété exclusive et que vous devez en supporter l'entretien, il s'agit d'une partie commune même si vous êtes le seul à pouvoir y accéder.

Cette terrasse protége même indirectement les locaux qui se trouvent en dessous de chez vous

Quelque part il devrait être mentionné que vous devez laisser le passage au syndic et aux entreprises

Cordialement

danmasse
Contributeur actif

France
399 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 24 avr. 2019 :  15:55:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par immolmp

Je m'interroge quant a de possible travaux lies a la terrasse et notamment l'etancheite. Est ce un depense a repartir entre les coproprietaires ou pas?
Le projet d'acte notarie et le reglement de copropriete ne sont pas precis sur ce point.

Bonjour,
Nous avons eu le même problème - qui est sans doute très fréquent...
En passant sur les détails, le conclusion a été que la dalle de béton constituant les terrasses à usage privatif fait partie de la structure de l'immeuble : à ce titre, le coût de son entretien est à répartir entre tous les copropriétaires (dans notre cas, le RC précise que le propriétaire ayant usage de la terrasses paie 20% du coût, et que tous les copropriétaires - y compris celui qui a l'usage de la terrasse - se répartissent les 80% restant).
Notre RC précise également que si les fuites sont dues à des installations mises en place par le propriétaire en ayant la jouissance, le coût d'entretien revient en totalité à ce propriétaire.

Dans notre cas, le problème se complique considérablement, car certains ont fait des installations sophistiquées (véranda, et même jacuzzi...) : qui doit payer le démontage et le remontage de ces installations ? Inutile de dire que ces travaux ont été refusés en AG. Mais les fuites continuent : il faudra bien un jour trouver qqun pour payer... Certains de ces propriétaires sont des bailleurs : leurs locataires s'en vont, quand ils constatent les fuites...
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com