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immolmp
Contributeur actif
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 Posté - 02 avr. 2019 : 17:28:09
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Bonjour,
Je vais acheter un appartement avec une terrasse au dessus de cet appartement.
La terrasse couvre une partie de l'appartement, le reste est une toiture classique avec tuiles.
Nous faisons des travaux sur la toiture sur la partie recouverte de tuile. Ces travaux sont repartis dans les charges pour tous les coproprietaires.
Je m'interroge quant a de possible travaux lies a la terrasse et notamment l'etancheite. Est ce un depense a repartir entre les coproprietaires ou pas?
Le projet d'acte notarie et le reglement de copropriete ne sont pas precis sur ce point.
Merci
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nefer
Modérateur
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1
Posté - 02 avr. 2019 : 18:52:26
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citation: Initialement posté par immolmp
Nous faisons des travaux sur la toiture sur la partie recouverte de tuile.
Qui est "nous"?
est ce le syndicat des copropriétaires? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 2
Posté - 02 avr. 2019 : 20:26:40
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Avez-vous accès à cette terrasse ? ou bien est-ce juste une partie plate ? |
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immolmp
Contributeur actif
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3
Posté - 03 avr. 2019 : 08:22:10
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Bonjour,
"nous" est le syndicat des coproprietaire.
Je suis la seule personne utilisant cette terrasse qui a un acces depuis mon appartement.
Merci pour votre aide
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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4
Posté - 03 avr. 2019 : 09:14:14
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La répartition de la charge est incontestable quand elle est décrite dans le règlement de copropriété (RCP). Les RCP reprennent des textes standards sans toujours les adapter aux particularités de chaque construction comme disposer de une ou quelques toitures-terrasses.
Y a-t-il des terrasses au-dessus d'appartements de rez-de-chaussée ou d'étages inférieurs ? Elles seraient dans le même cas que celle au-dessus de chez vous.
Relisez bien votre RCP, une expression décrivant une partie commune peut ne pas utiliser le mot "terrasse" et signifier "tout élément qui joue le rôle de toiture".
Cdlt. Louis92. |
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immolmp
Contributeur actif
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5
Posté - 03 avr. 2019 : 10:12:28
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Bonjour,
Il n'y a pas d'autre terrasse que la mienne.
J'ai a nouveau lu le RCP de 1951.
La seule mention pouvant s'appliquer a ma terrasse serait : "Enfin, d'une facon generale, toutes les parties qui ne sont pas affectees a l'usage exclusif de l'un des coproprietaires" sont des parties communes.
Merci |
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6
Posté - 03 avr. 2019 : 10:19:07
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ce qu'il faudrait savoir, c'est si il y a une trappe d'accès pour l'entretien, ou si vous en avez l'usage.... en tant que solarium par exemple  |
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immolmp
Contributeur actif
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7
 Posté - 03 avr. 2019 : 10:25:52
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Bonjour,
Aucune trappe. Seul l'escalier de mon appartement dessert la terrasse.
Merci |
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Posté - 03 avr. 2019 : 11:39:04
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donc vous en avez la jouissance ? cela doit être décrit dans l'EDD de votre lot ?
et est ce que cette terrasse est dite "accessible" cad pouvez vous mettre une table ds transats, etc... est ce que cette terrasse est pourvue de dalles sur plots posés sur l'étanchéité ? |
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immolmp
Contributeur actif
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9
Posté - 03 avr. 2019 : 14:17:33
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Le projet de compromis dit que je suis proprietaire de la terrasse. Le projet de compromis se refere a l'EDD.
La terrasse n'est pas dite accessible: dois-je le faire preciser dans le compromis?
Enfin, la terrasse n'est pas pourvue de dalle ou autre posee sur l'etancheite.
Merci
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Posté - 03 avr. 2019 : 15:54:45
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citation: Le projet de compromis dit que je suis proprietaire de la terrasse. Le projet de compromis se refere a l'EDD.
et que dit exactement l'EDD ? avez vous vérifié ?
si vous n'avez pas vérifié, faites le avant de signer l'acte définitif .... et dites nous.. |
Édité par - rambouillet le 03 avr. 2019 15:55:18 |
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nefer
Modérateur
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11
Posté - 03 avr. 2019 : 16:47:53
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soit vous avez la pleine propriété de cette terrasse...(et il faut vérifier auprès du notaire le titre de propriété du vendeur) soit c'est une arie commune avec un droit de jouissance |
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Posté - 03 avr. 2019 : 17:08:57
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soit l'EDD n'en parle pas..... |
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juvaxe
Contributeur débutant
86 message(s)
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Posté - 12 avr. 2019 : 17:37:09
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Bonjour
Si votre acte de propriété ne dit pas explicitement que cette terrasse est votre propriété exclusive et que vous devez en supporter l'entretien, il s'agit d'une partie commune même si vous êtes le seul à pouvoir y accéder.
Cette terrasse protége même indirectement les locaux qui se trouvent en dessous de chez vous
Quelque part il devrait être mentionné que vous devez laisser le passage au syndic et aux entreprises
Cordialement |
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danmasse
Contributeur senior
France
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Posté - 24 avr. 2019 : 15:55:42
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citation: Initialement posté par immolmp
Je m'interroge quant a de possible travaux lies a la terrasse et notamment l'etancheite. Est ce un depense a repartir entre les coproprietaires ou pas?
Le projet d'acte notarie et le reglement de copropriete ne sont pas precis sur ce point.
Bonjour,
Nous avons eu le même problème - qui est sans doute très fréquent...
En passant sur les détails, le conclusion a été que la dalle de béton constituant les terrasses à usage privatif fait partie de la structure de l'immeuble : à ce titre, le coût de son entretien est à répartir entre tous les copropriétaires (dans notre cas, le RC précise que le propriétaire ayant usage de la terrasses paie 20% du coût, et que tous les copropriétaires - y compris celui qui a l'usage de la terrasse - se répartissent les 80% restant).
Notre RC précise également que si les fuites sont dues à des installations mises en place par le propriétaire en ayant la jouissance, le coût d'entretien revient en totalité à ce propriétaire.
Dans notre cas, le problème se complique considérablement, car certains ont fait des installations sophistiquées (véranda, et même jacuzzi...) : qui doit payer le démontage et le remontage de ces installations ? Inutile de dire que ces travaux ont été refusés en AG. Mais les fuites continuent : il faudra bien un jour trouver qqun pour payer... Certains de ces propriétaires sont des bailleurs : leurs locataires s'en vont, quand ils constatent les fuites... |
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Etancheite toit terrasse et charges 
