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Neophyte
Nouveau Membre



France
1 message
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Posté - 23 sept. 2009 :  08:25:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je viens de signer hier un bail meublé de un an aprés visite de l'appart car j'ai besoin d'un appartement en urgence (d'ici vendredi je dois avoir emménagé).
Le probléme c 'est que je me suis précipitée...car en visitant les locataires actuels étaient toujours là, n'avaient pas empaqueté leurs affaires, des meubles à eux étaient toujours en place, plus la nourriture etc...Et j'en avais visité un qui lui était vraiement dispo. Les locataires sont censés déménager aujourd'hui pour faire l'état des lieux demain et moi je suis censée récupérer les clés aprés demain vendredi pour emménager...
Le probléme aussi c 'est que les locataires actuels ont encore un mois pour déménager, selon le préavis et le proprio les fait payer encore un mois...tout en encaissant mon loyer.
Donc je me dis, si jamais les locataires décident finalement au dernier de rester encore un peu, le proprio ne pourra pas les mettre dehors, et moi je me retrouve à la rue...
Alors je veux annuler ce bail, vu qu'il me reste trés peu de temps.
Le souci c'est que la proprio a les deux copies du bail et en plus il n'ya pas la date d'entrée dans les lieux dans ces copies vu que quand elle m'a donné semaine derniére les baux, on ne savait pas encore quand je pourrais rentrer.
Pouvez vous me conseiller?
PS: je peux bien sur pas contacter les actuels locataires vu que en fait il ne doivent pas savoir que je rentre dans l appart dés cette semaine...puisqu'ils paient jusque mi octobre....


nefer
Modérateur

11545 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2009 :  08:46:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment avez vous pu signer un bail SANS indiquer de date de prise d'effet ?

dans ce cas, ce peut être dans 15 jours, 1mois, 6 mois...................

donc votre seule possibilité est l'annulation du bail

il faut en urgence contacter le propriétaire

MAIS entre temps il peut avoir indiquer sur le bail une date

n'oubliez pas que vous avez signé un contrat!

vous pouvez aussi voir les occupants pour leur demander la date de leur départ

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 sept. 2009 :  10:11:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Neophyte,
citation:
PS: je peux bien sur pas contacter les actuels locataires vu que en fait il ne doivent pas savoir que je rentre dans l appart dés cette semaine...puisqu'ils paient jusque mi octobre....


Le paiement du loyer se fait jusqu'à la date de fin de préavis sauf si un nouveau locataire rentre dans les lieux avant cette date.

Ex :
Fin de préavis des locataires actuels le 20 octobre
Date de votre début de bail : le 25 septembre.
Les locataires actuels ne paient que jusqu'au 25 septembre.

Donc il n'y a aucun problème à contacter les locataires actuels pour savoir effectivement quand ils partent.

Qu'avez-vous payé pour l'instant à votre futur bailleur ?
Signature de maoyann 
Yann

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 sept. 2009 :  11:01:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si il a encaissé un loyer, ce peut être une preuve du départ du bail ...

j'espère que vous n'avez pas payé en liquide mais en chèque !

gorniet
Nouveau Membre

France
15 message(s)
Statut: gorniet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 sept. 2009 :  13:15:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans tous les cas, même si le bail est signé, il ne prendra effectivement effet qu'aprés qu'on vous ait donné les clés. Le doc faisant fois est l'EDL d'entrée avec sa DATE. S'il n'y a pas de date sur le bail, tant mieux, vous ne payerez qu'un loyer qu'a partir de la date de l'EDL d'entrée (c'est une preuve que vous n'aviez pas pris possession des lieux avant). Si le bail est daté et que le propriétaire ne vous a pas donné les clés, envoyez lui un LRAR demandant qu'il vous les donne immédiatement afin de prendre possession des lieux car vous ne pouvez le faire même si le bail a été signé (ça pourra toujours servir en cas de litige futur...)
Pour les anciens locataires, ce n'est pas votre affaire. Vous allez à l'EDL d'entrée, l'appartement doit être vide, si ce n'est pas le cas, vous le notez et vous prenez un autre rendez vous, quand celui ci sera vide (en parallèle envoyez une lettre RAR au bailleur pour bien tracer tous les problèmes).

Je ne peux rien vous conseiller d'autre pour le moment...
Signature de gorniet 
Gerald

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 23 sept. 2009 :  19:10:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans tous les cas, même si le bail est signé, il ne prendra effectivement effet qu'aprés qu'on vous ait donné les clés.
Certainement pas, ceci n'est pas exact.
Si le bail est signé, il prend effet tout de suite.


Simplement le début d'occupation des lieux (qui n'est PAS le début du contrat de bail) est la date écrite sur le document.
Evidemment, ici, comme il n'y a pas de date, et que les deux exemplaires sont en les mains du bailleur, le preneur est pieds et poings liés, une chose qu'il ne faut évidemment pas faire. Le bailleur malhonête peut écrire la date qu'il veut.

citation:
Le doc faisant fois est l'EDL d'entrée avec sa DATE. S'il n'y a pas de date sur le bail, tant mieux, vous ne payerez qu'un loyer qu'a partir de la date de l'EDL d'entrée (c'est une preuve que vous n'aviez pas pris possession des lieux avant)
Désolé, mais si la date écrite pour la suignature du bail est le 01 septembre et la date écrite pour l'entrée dans les lieux est le 15 septembre, et que c'est le locataire qui ne rentre pas dans les lieux, il va payer son loyer a partir du 15 septembre.


citation:
Si le bail est daté et que le propriétaire ne vous a pas donné les clés, envoyez lui un LRAR demandant qu'il vous les donne immédiatement afin de prendre possession des lieux car vous ne pouvez le faire même si le bail a été signé (ça pourra toujours servir en cas de litige futur...)
Quoi quoi quoi, un bailleur enverrait les clés par courrier, sans avoir fait l'état des lieux en échange?

De plus, les clés se donnent a la date d'entrée dans les lieux décidé de manière contractuelle et non pas sur 'réclamation du locataire' a n'importe quel moment postérieur à la signature du bail.

citation:
Pour les anciens locataires, ce n'est pas votre affaire. Vous allez à l'EDL d'entrée, l'appartement doit être vide, si ce n'est pas le cas, vous le notez et vous prenez un autre rendez vous, quand celui ci sera vide (en parallèle envoyez une lettre RAR au bailleur pour bien tracer tous les problèmes).
Hum, personellement j'éviterais de faire comme ca, car le preneur peut revenir six fois donc payer et ne pas jouir de son logement...

Il vaut mieux accepter de prendre le local en indiquant que des affaires restent dans le logement que le bailleur s'engage a retirer dans deux jours maximum faute de quoi le locataire peut les faire enlever aux frais du bailleur, par exemple.
Au moins le preneur peut entrer dans les lieux.

Si il refuse l'EDL, il se refuse tout moyen de preuve. En ce cas, il faut faire faire un EDL par huissier à frais partagés comme le propose la loi de juillet 1989.

Édité par - ribouldingue le 24 sept. 2009 11:38:53
 
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