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 prélèvement d'eau illégal
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Alecton
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11 message(s)
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Posté - 21 sept. 2009 :  13:48:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à toutes et à tous,

Voilà une petite question que j'avais commencé à évoquer dans l'ancien forum, je la repose pour avoir des précisions.

1 les faits :
En juin 2008, je rentre en tant que locataire dans une maison de ville. Je m'aperçoit que sous les toilettes, à l'étage, j'ai une petite vanne disposée sur un tuyau qui va dans le mur.
Je coupe ce robinet pour voir, et entend 10 minutes plus tard mon voisin qui tambourine à la porte en m'accusant de lui avoir coupé l'eau .
Je prends acte, lui remet l'eau et envoie un Recommandé avec AR à l'agence gestionnaire du bien pour faire installer un sous-compteur. Rien ne se passe, un deuxième recommandé, cette fois directement au bailleur, le fait accourir...après moulte palabres et gueulante bien sentie je le contrains à m'installer un compteur, au moins pour avoir une idée de ce que consomme le voisin.

Nous voilà en septembre 2009, EDL de sortie réalisé (plutôt mal pour moi, durée de l'EDL 2h30 pour 100m²) et voilà mes questions :

2 les questions :
1 : Confirmez vous le fait que ce prélèvement d'eau est illégal ?
2 : Ais-je la possibilité de me faire payer l'eau consommée par le voisin (et que se passerait il si ce dernier m'envoyait promener) ?
3 : Puis-je assigner le propriétaire devant le juge de proximité et obtenir des DI pour ce qui s'apparente à une escroquerie ?
4 : Que se passerait il si je mettais le concessionnaire du réseau au courant du fait qu'un abonné fantôme existe sur ce piquage ?

Comme vous ne l'avez pas forcement compris, je ne cherche pas, à tout prix, à allumer le bailleur, mais à avoir à disposition un "levier de pression" me permettant de récupérer mon dépôt de garantie sans trop de dommages.

Édité par - Alecton le 21 sept. 2009 13:52:15


nefer
Modérateur

10764 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 21 sept. 2009 :  15:39:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce que vous devez xiger c'est d'avoir votre propre alimentation d'eau complètement indépendante de celle du voisin

il fallait mettre en demeure votre propriétaire de procéder aux travaux pour séparer les 2 alimentations

Alecton
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: Alecton est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 sept. 2009 :  15:55:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

ce que vous devez xiger c'est d'avoir votre propre alimentation d'eau complètement indépendante de celle du voisin

il fallait mettre en demeure votre propriétaire de procéder aux travaux pour séparer les 2 alimentations


ça a bien été fait (dans les règles ...mise en demeure de faire exécuter les travaux er de déclarer le voisin au concessionnaire)mais j'ai cédé devant les larmoiement de ce Monsieur qui pleurait devant le cout représenté par une telle opération....J'ai alors accepté oralement qu'il se contente de me coller un sous compteur (qu'il a du me dégoter du fin fond de son garage d'ailleurs).

Seulement maintenant que je ne vis plus dans cet appartement et que j'ai payé l'eau de mon voisin pendant un an sans savoir ce qu'il a consommé les six premiers mois....puis je exiger réparation (ou tout au moins le menacer de le faire....)?

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 sept. 2009 :  16:02:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Alecton

En juin 2008 ... je le contrains à m'installer un compteur


le compteur a t'il été installé ?

si oui,
que s'est il passé ensuite entre vous et le voisin ?


Alecton
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: Alecton est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 sept. 2009 :  16:19:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est vrai, mille pardons je n'ai pas été clair, en Juin j'ai emménagé, et deux recommandés plus tard, qui nous mènent en janvier, le 21 exactement, j'ai eu mon compteur....
Entre mon voisin et moi, rien du tout, mon (ancien) voisin a 70 balais, est totalement alcoolisé du matin au soir, loue probablement son appartement au black et ledit appartement est (d'après ouïe dires divers et variés, totalement insalubre). A tout prendre, j'ai plutôt envie de lui foutre la paix à mon vieil alcoolo aigri....par contre, le bailleur de tout ce joli monde....j'ai de plus en plus envie de lui mettre le nez dedans, vu son comportement durant l'EDL.

Édité par - Alecton le 21 sept. 2009 16:23:38

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 sept. 2009 :  20:47:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'après le portrait que vous nous donnez du voisin :

"vieil alcoolo aigri" "totalement alcoolisé du matin au soir"

qui habitait ledit appartement ... "totalement insalubre" ...


il a pas du vous ruiner en eau,

ce serait bien le diable si il avait ponctionné + de quelques m3,

(sauf si il buvait du ricard ! )


de combien est votre consommation annuelle et celle du voisin pour 6 mois ?

et aussi
attendez le résultat de l'état des lieux ...

Alecton
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: Alecton est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 sept. 2009 :  08:03:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison, sur six mois, nous en sommes à environ 7 m3, ce qui ne va pas chercher très loin....Effectivement, le résultat de l'EDL conditionnera l'ampleur de ma riposte....
 
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