Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 ComptabilitĂ© des copropriĂ©tĂ©s
 Archives
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet   

Rick2965
Nouveau Membre



19 message(s)
Statut: Rick2965 est déconnecté

PostĂ© - 25 mai 2009 :  20:35:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre syndic se réfère à la réglementation n°20 de la CNC et nous fait payer 800 € sur le compte 623 183 Intittulé Archives.

Est ce légale? Il me semble que cela fait partie de la gestion courante...

merci pour votre aide.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 mai 2009 :  21:32:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut regarder son mandat ce qui est précisé et qui aurait pu être signé.

Mais il est vrai que cela devrait rentrer dans la gestion courante, sauf si votre syndic a détaillé et décomposé la gestion courante et fait payer certaines prestations. D'où l'importance de lire son contrat.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mai 2009 :  10:01:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
La détention des archives par le syndic est une prestation de gestion courante. La facturation en honoraires particuliers de cette prestation a fait l'objet des recommandations de la CNC en 2007. La loi prévoit que le syndic détient les archives du syndicat.

L'avis N° 20 de la cnc est obsolète.
Cela étant, si vous avez contractuellemnt accepté cette prestation, vous devrez en reparler lors de la prochaine AG

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 26 mai 2009 :  10:22:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les recommandations de la CNC n'ont pas force de loi, sauf si le contrat stipule qu'il est conforme aux recommandations de la CNC.

Il faut donc vérifier le mandat signé.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet   
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous