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consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
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PostĂ© - 17 sept. 2009 :  22:23:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

il semblerait qu'il soit interdit de stocker de la marchandise dans un logemement, mais je ne vois pas sous quel fondement.
Pourriez vous me confirmer cette info? et Ă  quel titre ?

Vous en remerciant par avance


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 sept. 2009 :  10:04:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Pouvez vous être plus précis.
Qu'entendez-vous par "stocker de la marchandise" ?
Entendez-vous avoir une activité professionnelle commerciale à domicile et y stocker ce que vous vendez ?
Signature de maoyann 
Yann

consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: consturba est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 sept. 2009 :  09:12:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a priori interdit de stocker de la marchandise qui serait vendu sur un autre lieu.

Cdt

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 sept. 2009 :  09:27:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ceci est lié à la possibilité qu'a un locataire de domicilier le siège de sa société dans ses locaux MAIS sans recevoir de clientèle ni de marchandises

consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: consturba est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 sept. 2009 :  10:26:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si l'occupant du logement obtient l'autorisation du propriétaire et de l'AG de copro, rien ne peut dès lors l'interdire de stocker de la marchandise dans son logement, non ?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 sept. 2009 :  10:37:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne vois pas trop ce que vient faire l'AG ici, et non, il ne peut pas sauf a changer la destination du logement. Nefer l'a bien dit.

On ne peut pas faire du commerce dans un local a destination d'habitation, donc on ne peut pas stocker les elements de son commerce dans le local.

Pour le faire, il faudrait demander un changement de destination, et non pas à l'AG, mais à l'AG d'abord puis surtout au service d'urbanisme, qui risque en particulier de refuser dans les grandes villes sans échange de commercialité;

De plus, le local va devenir mixte, moitié local commercial moitié local d'habitation, donc je ne comprends pas quelle est la destination finale que vous voulez lui donner.

Édité par - ribouldingue le 20 sept. 2009 10:38:59

consturba
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: consturba est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 sept. 2009 :  19:54:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok, compris, il s'agit d'un Pb de respect de la destination de l'immeuble.
Donc sans PC, interdit

merci pour l'Ă©claircissement
 
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