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shaun
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151 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Posté - 01 avr. 2019 :  23:25:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis membre du conseil syndical.
Notre syndic vient de nous transmettre son projet de PV.
Nous étions 6300 /10000 tantièmes présents et représentés.
Aujourd'hui, pour les votes à l'article 24, la rédaction du syndic est comme suit :
Texte de la délibération
Votent pour : 20 copropriétaires totalisant 6000 / 6000 tantièmes
Votent abstention : 1 copropriétaire totalisant 300 / 6000 tantièmes


J'ai proposé de modifier cette rédaction, en faisant remarquer que 6000 / 6000 tantièmes "pour" et 300/6000 tantièmes "abstention", ça faisait plus 6000 tantièmes. J'avais proposé :
Texte de la délibération
Votent abstention : 1 copropriétaire totalisant 300 tantièmes
Participent au vote 6000 tantièmes
Votent pour : 20 copropriétaires totalisant 6000 / 6000 tantièmes


Le syndic me dit que ce n'est pas comme ça qu'on fait, et que c'était sa manière de faire qui était la bonne.

Comment sont rédigés vos pv à vous ?


rambouillet
Pilier de forums

15594 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 02 avr. 2019 :  07:35:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
perso je ferais (avec vos chiffres) :

"Texte de la délibération
Votes pour : 20 copropriétaires totalisant 5700 / 6000 tantièmes
Votes abstention : 1 copropriétaire Mr ou Mme X totalisant 300 / 6000 tantièmes
Votes contre : 0

La résolution est adoptée à la majorité exprimée des présents et représentés"


citation:
Article 17 du décret
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

nefer
Modérateur

11866 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 avr. 2019 :  08:33:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et pourquoi le PV n'a t il pas été signé à la fin de l'AG ?

shaun
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 avr. 2019 :  12:55:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

et pourquoi le PV n'a t il pas été signé à la fin de l'AG ?

Le PV a bien été signé en fin d'AG.
Lors de cette AG nous avons changé de syndic, le secrétariat de l'AG a donc été tenu par un copropriétaire. Le PV est en train d'être remis en forme pour qu'il soit intégralement dactylographié (ce qui n'est pas le cas du PV signé en fin d'AG : les votes notamment, et plus généralement toutes les modifs par rapport au brouillon de PV, étaient manuscrites).
Dans le PV signé en fin d'AG, nous avions rédigé :
Texte de la délibération
Votent pour : 20 copropriétaires totalisant 6000 / 6300 tantièmes
Votent abstention : 1 copropriétaire M. X totalisant 300 / 6300 tantièmes

Donc ce que propose Rambouillet.

Mais notre syndic nous dit que les tantièmes ne peuvent être que sur 6000, compte-tenu de l'abstention de M. X...
D'où ma question initiale. J'avais omis de préciser que dans la formulation du syndic, comme dans celle que je propose, le nom de M. X figurerait bien en temps qu'abstentionniste.

Merci

rambouillet
Pilier de forums

15594 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 avr. 2019 :  14:16:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Texte de la délibération
Votent pour : 20 copropriétaires totalisant 6000 / 6300 tantièmes
Votent abstention : 1 copropriétaire M. X totalisant 300 / 6300 tantièmes
Donc ce que propose Rambouillet.


Ce n'est pas ce que rambouillet a écrit mais :
"Texte de la délibération
Votes pour : 20 copropriétaires totalisant 5700 / 6000 tantièmes
Votes abstention : 1 copropriétaire Mr ou Mme X totalisant 300 / 6000 tantièmes
Votes contre : 0

La résolution est adoptée à la majorité exprimée des présents et représentés"


compte tenu de la dernière info : vous étiez 6300 tantièmes et non 6000.
alors il faut écrire :

""Texte de la délibération
Votes pour : 20 copropriétaires totalisant 6000 / 6300 tantièmes
Votes abstention : 1 copropriétaire Mr ou Mme X totalisant 300 / 6300 tantièmes
Votes contre : 0

La résolution est adoptée à la majorité exprimée des présents et représentés"

c'est mieux quand on donne toutes les infos

Votre syndic a tort : on relève bien tous les tantièmes y compris les abstentions, les refus de vote, etc....
par contre il ne faut pas oublier la conclusion :
"La résolution est adoptée à la majorité exprimée des présents et représentés"

shaun
Contributeur actif

151 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 avr. 2019 :  14:46:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par shaun 01 avr. 2019 : 23:25:00
Nous étions 6300 /10000 tantièmes présents et représentés.

citation:
Initialement posté par rambouillet 02 avr. 2019 : 14:16:05
compte tenu de la dernière info : vous étiez 6300 tantièmes et non 6000.
c'est mieux quand on donne toutes les infos


C'est mieux quand on lit toutes les infos...
J'avais de moi-même corrigé votre proposition pour réparer votre oubli de lecture . C'est pourquoi j'avais repris votre proposition avec 6300 tantièmes et non 6000 tantièmes.

citation:
Initialement posté par rambouillet
par contre il ne faut pas oublier la conclusion

Cette phrase de conclusion était présente dans notre PV manuscrit, le projet du syndic, notre proposition de modif. Étant un invariant des différentes version (comme le fait de mettre le nom de M. X, l'abstentionniste), je ne l'avais pas reprise ici.
 
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