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trendy31
Contributeur actif



414 message(s)
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Posté - 01 mars 2019 :  18:02:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous allons prochainement statuer sur des modifications de notre RdC et sur la possible mise en vente d'une partie commune.

Concernant les modifications, il s'agit de régularisations destinées à supprimer des lots qui n'ont pas d'existence réelle ou qui relèvent dans la réalité des parties communes, ou au contraire à transformer une partie commune en lot à usage privatif. Quant à la mise en vente, il s'agit d'un local qui abritait initialement un équipement collectif aujourd'hui supprimé et qui, compte tenu des ses dimensions, pourrait être aisément converti en garage.

Afin que nous puissions prendre une décision de la façon la plus éclairée possible, je voudrais :
- savoir si toutes les modifications envisagées peuvent être rassemblées dans un seul modificatif au RdC
- avoir une idée des honoraires notariés pour rédiger ce modificatif
- savoir s'il est pertinent de faire jouer la concurrence entre notaires pour la rédaction
- avoir une idée des frais de publication pour rendre ce modificatif opposable à tous

Concernant plus spécialement la mise en vente, je voudrais également :
- avoir une idée des frais de géomètre pour estimer les millièmes du lot qui sera créé avant d'être vendu
- savoir s'il faut obligatoirement avoir recours à un géomètre pour cette opération ou si on peut s'inspirer de lots équivalents pour les établir (il existe déjà des garages de dimensions quasi similaires dans l'immeuble)

Merci d'avance pour votre aide.

Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...


nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 mars 2019 :  19:55:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il serait preferrable de demander des devis a des géomètres experts et notaires

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1630 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 mars 2019 :  14:20:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Trendy31 "savoir si toutes les modifications envisagées peuvent être rassemblées dans un seul modificatif au RdC"
Autant prévoir toutes vos modifications d'un seul coup.
Deux modif du RDC coûteront un peu plus cher qu'une mais BEAUCOUP moins que si vous le faites en deux fois ...
Concernant les locaux équivalents, seul un géomètre pourra le dire, donc passage obligatoire par la case géomètre
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

15830 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 mars 2019 :  17:08:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et il faut en profiter pour introduire toutes les résolutions d'AG qui aurait du entraîner des modifications au fur et à mesure du RdC et qui n'ont pas été faites....

rambouillet
Pilier de forums

15830 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 mars 2019 :  19:38:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on n'a pas toujours besoin d'un notaire pour faire un modificatif au RdC, il suffit d'un peu de concentration et à plusieurs pour l'écrire... et un notaire n'aura pas à se poser la question de la légalité ou non, puisque ce modificatif au final sera voté (ou non) par une AG...

Pour les tantièmes, il vaut mieux un géomètre (à mon avis pour 1000 € ..)

Le notaire pour une publication avec les taxes, émoluments, etc... il vous en coûtera entre 1500 e et 2500 €.

trendy31
Contributeur actif



414 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 mars 2019 :  15:43:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour toutes vos réponses.

Je reviens vers ma question à propos du recours au géomètre.

Le local susceptible d'être vendu est équivalent à un garage. Il est d'ailleurs adjacent à un véritable garage et, d'après les plans de l'immeuble, fait la même longueur et la même hauteur que celui-ci tout en étant légèrement plus large. Il y a donc peu de matière à discussion.

Dans ces conditions, quel est l'intérêt de faire intervenir un géomètre, sachant que dans notre résidence les garages disposent de 50/100 000 millièmes généraux (sauf 3 d'entre eux qui n'en ont "que" 40/100 000) ?

Le coût de cet intervenant extérieur par rapport à l'"erreur" que nous pouvons faire en fixant nous-mêmes les millièmes généraux du nouveau lot à 50/100 000 en vaut-il la peine ? Je crains qu'en cumulant tous les frais liés à cette mise en vente on n'en tire au final pas grand chose...

Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...
 
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