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elena
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Posté - 25 févr. 2019 :  13:21:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 10 propriétaires dans 2 bâtiments.
Des travaux ont été votés pour rénover la cage d'escalier vétuste d'un des bâtiments.
Le souci c'est qu'un des propriétaire concerné ne veut rien débourser (il a voté non aux travaux), un autre n'est pas solvable (n'a pas participé au vote).

Ma question est de savoir ce que cela va engendrer si on commence les travaux pourtant votés.
Y a-t-il un moyen de recouvrer les sommes auprès des propriétaires non solvables à l'amiable ( nous sommes un syndic bénévole) ou bien le seul moyen est-il de passer par le tribunal?
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils précieux.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 25 févr. 2019 :  16:11:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien sur vous pouvez recouvrir à l'amiable, mais si le copro n'accepte pas, ce ne peut être qu'un juge qui ordonne...

JB22
Pilier de forums

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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 févr. 2019 :  18:05:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne pouvez pas commencer les travaux si vous ne disposez pas des fonds nécessaires.

Il y a une solution, le 'prêt copropriété" mais je crains que vous ne remplissiez pas les conditions minimum:

Crédit Foncier; montant minimum du prêt :30.000 € et deux participants au moins.

Domofinance: Montant minimum du prêt 15.000 € et deux participants au moins.

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 févr. 2019 :  19:04:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Vous ne pouvez pas commencer les travaux si vous ne disposez pas des fonds nécessaires.

Il y a une solution, le 'prêt copropriété" mais je crains que vous ne remplissiez pas les conditions minimum:

Crédit Foncier; montant minimum du prêt :30.000 € et deux participants au moins.

Domofinance: Montant minimum du prêt 15.000 € et deux participants au moins.



et il faut que le copropriétaire qui sollicite le prêt soit à jour du réglement de ses charges

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 févr. 2019 :  19:05:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
s'il faut recouvrer les fonds des travaux votés et appelés, il faut espérer que la convocation et le PV de l'AG soit rédigé dans les formes...

elena
Nouveau Membre

France
21 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 févr. 2019 :  18:34:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses.

Les travaux ont été votés à l'AG de 2018. 2 devis ont été proposés.
Il s'agit de la réfection d'une cage d'escalier et couloir.
donc travaux d'entretien votés à la majorité de l'article 24.

nous allons nous déterminer sur le devis et faire l'appel de fonds à l'AG 2019.
j'ai lu que , le copropriétaire ayant voté non aux travaux ne pouvait prétendre à l'étalement sur 10 ans au titre de l'article 33, pour des travaux d'entretien.
Mais est-il possible de lui proposer quand même un remboursement à l'amiable?

Merci encore.





rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 févr. 2019 :  18:45:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement pour ce type de travaux pas de possibilité d'étaler sur 10 ans...


un remboursement de quoi ?

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 févr. 2019 :  19:19:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par elena




nous allons nous déterminer sur le devis et faire l'appel de fonds à l'AG 2019.



donc l'AG n'a pas voté pour un devis, ni une date pour l'appel de fonds!

le syndicat ne pourra rien imputer aux copropriétaires, ni procéder au recouvrement tant qu'aucune date pour l'appel de fonds ne sera indiqué dans un PV d'AG

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 8 Posté - 26 févr. 2019 :  20:10:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement, le bénéfice de l' article 33 ne s' applique qu' aux travaux de l' article 30.

Et, il ne faut oublier que le syndic peut, doit pour dégager sa responsabilité, dès que le copropriétaire invoque les dispositions de
l' article 30 de la loi de 1965, inscrire l' hypothèque légal prévue par l' article 19. ce qui entraîne des frais, pour le copropriétaire, qui s' ajoutent aux intérêts légaux;

"Mais est-il possible de lui proposer quand même un remboursement (paiement de sa dette) à l'amiable?"

Le syndic, sous sa responsabilité, ne peut que proposer un étalement de la dette que dans le cadre d une procédure de recouvrement d' impayés.

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 26 févr. 2019 :  22:41:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22



Le syndic, sous sa responsabilité, ne peut que proposer un étalement de la dette que dans le cadre d une procédure de recouvrement d' impayés.



et soumettre le protocole d'accord au vote de l'AG, car il faudra bien faire un appel de fonds de solidarité

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 févr. 2019 :  23:06:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"il faudra bien faire un appel de fonds de solidarité"

Mais le syndic aura commis une faute en engageant des travaux sans avoir les fonds nécessaires.

elena
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 27 févr. 2019 :  10:35:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci encore à tous de m'avoir éclairée sur ce sujet.
J'en conclus qu'il n'y a pas vraiment d'issue, dès lors qu'on est une petite copropriété , de plus gérée par un syndic bénévole plein de bonne volonté mais qui se heurte comme très souvent aux personnes minoritaires, qui ne veulent rien débourser et font obstruction.

Nous préparons donc l'AG sans convictions.

Un grand merci pour votre aide.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 27 févr. 2019 :  16:03:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par elena


Merci encore à tous de m'avoir éclairée sur ce sujet.
J'en conclus qu'il n'y a pas vraiment d'issue, dès lors qu'on est une petite copropriété , de plus gérée par un syndic bénévole plein de bonne volonté mais qui se heurte comme très souvent aux personnes minoritaires, qui ne veulent rien débourser et font obstruction.

Nous préparons donc l'AG sans convictions.

Un grand merci pour votre aide.


il existe des moyens légaux de faire appliquer les décisions prises en AG: encore faut il que le syndic respecte les textes réglementaires (et juridiques) sur le fonctionnement d'une copropriété.

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 27 févr. 2019 :  16:54:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De nefer:
"il existe des moyens légaux de faire appliquer les décisions prises en AG: encore faut il que le syndic respecte les textes réglementaires (et juridiques) sur le fonctionnement d'une copropriété."

Ne s' agissant pas de travaux urgents, mais de travaux d' entretien de "confort", je ne pense pas qu' Elena a intérêt à engager ces travaux sachant qu' elle aura des difficultés à recevoir les fonds et qu' elle devra recourir à des procédures judiciaires ( Il y a deux copropriétaires en difficultés financières )

Bien que non obligatoire pour sa petite copropriété, Elena a tout intérêt à faire voter la constitution d' un fonds travaux, tenant compte des possibilités de financement des copropriétaires.

elena
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 28 févr. 2019 :  17:06:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci JB22 d'avoir bien compris la problématique de notre petite copropriété.
J'ai bien noté que le compte rendu de l'AG doit être irréprochable surtout dans le cas de travaux,
et de ne pas commencer les travaux sans avoir réuni les fonds.

Et je retiens l'idée de constituer un fonds de travaux en tenant compte des possibilités financières de chacun,
cela permettra au mieux de réparer l'escalier !
En espérant la bonne volonté de chacun lors de notre prochaine AG fin Mars.
Merci à tous.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 28 févr. 2019 :  19:36:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par elena



cela permettra au mieux de réparer l'escalier !



réparer un escalier n'est pas un travail d'esthétique!

si cet escalier présente un danger le syndic doit faire procéder à la mise en sécurité

JB22
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3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 28 févr. 2019 :  20:36:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"si cet escalier présente un danger le syndic doit faire procéder à la mise en sécurité"

Il ne peut que procéder aux "travaux indispensables" de "mise en sécurité" mais cela ne le dispense pas , à la suite, d' avoir à convoquer une A.G.

elena
Nouveau Membre

France
21 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 01 mars 2019 :  13:46:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Effectivement il y a l'aspect sécurité qu'il ne faut pas oublier.
c'est pour cela que nous devons vérifier l'état des marches de cet escalier.

Nous nous en assurerons et en débattrons lors de l'AG .

Merci de m'avoir rappelé cet aspect très important pour la sécurité et pour le syndic.
Vos réponses m'ont été bien venues afin d'apporter les réponses nécessaires lors de l'AG.

Merci à vous 3.

JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 03 mars 2019 :  21:37:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'ARC aurait du créer un service de recouvrement peu couteux avec notamment une bonne organisation pour les injonctions de payer.

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