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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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 Posté - 21 févr. 2019 : 12:37:32
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Bonjour,
Un ami (âgé) veut vendre sa maison achetée il y a plus de 40 ans. Il y a apporté beaucoup de modifications, dont l'ajout d'une véranda.
Compte t-on dans la surface habitable, la surface de la véranda ?
Merci
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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1
Posté - 21 févr. 2019 : 20:59:38
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vu sur le site : https://www.vivonsdehors.com/consei...ce-habitable
"Surface habitable, surface loi Carrez et surface de plancher
La réglementation (article R111-10 du code de la construction et de l’habitation) veut que les vérandas, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, combles non aménagés, balcons, séchoirs extérieurs au logement et volumes vitrés n’entrent pas en compte dans le calcul d’une surface habitable.
En revanche, la surface habitable ne doit pas être confondue avec la surface loi Carrez, qui prend bel et bien en compte les vérandas et loggias fermées (surface privative) et ce, même si la surface de votre véranda est inférieure à 8 m². La surface de plancher, encore différente, ne prend pas non plus en compte les vérandas." |
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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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 2
Posté - 21 févr. 2019 : 21:56:26
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Merci beaucoup pour ces précisions. Mais comme il s'agit d'une maison, d'après ce que j'ai lu, la surface habitable suffit, mais, vaut-il mieux faire un métrage loi Carrez ?
La véranda en question est de + de 20 m²
Quid de l'abri de jardin (+/- 3 m²)
Merci |
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