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jelaurais71
Contributeur actif



France
119 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Posté - 21 févr. 2019 :  08:54:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le syndic a emis des reserves lors de la reception des parties communes de la copro .
Le promoteur me semble tarder -
ma question : les desordres ont été reparés .Mais la levée des reserves emises par le syndic ne sont pas encore levées .

Ma question :quel delai le promoteur a t il pour que ces reserves soient levées ?
Merci

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1630 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 Posté - 21 févr. 2019 :  20:56:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Normalement, la durée est inscrite sur le PV lors de la réception. Le délais maximum est de un an.
Par contre, si vous ne voyez rien bouger un mois après le PV, renvoyez une lettre RAR au promoteur en lui disant que les tribunaux ça existe !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 févr. 2019 :  22:07:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Normalement, la durée est inscrite sur le PV lors de la réception. Le délais maximum est de un an.
Par contre, si vous ne voyez rien bouger un mois après le PV, renvoyez une lettre RAR au promoteur en lui disant que les tribunaux ça existe !!!


c'est le syndic qui s'occupe des parties communes!

tant que les réserves ne sont pas levées...le délai court!

jelaurais ne donne aucune indication sur les dates!
 
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