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bambou
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Posté - 18 févr. 2019 :  02:01:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
le syndic n'a jamais voulu s'occuper des travaux votés concernant des parties communes situées chez moi, malgré mes relances.
Alors que les mêmes travaux situés dans les appartements voisins avaient été réalisés sans tarder.
Que faire pour l'obliger à faire réaliser ces travaux rapidement ?

rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 18 févr. 2019 :  07:18:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre explication et un peu succincte...

quelle nature de travaux ?

faut-il entrer chez vous car des parties communes "situées chez moi", implique de rentrer et vous etes vous mis d'accord sur des dates.

enfin avez vous déjà fait LRAR et/ou MeD ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 févr. 2019 :  08:11:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
quand ces travaux ont ils été votés?

bambou
Nouveau Membre

12 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 févr. 2019 :  00:06:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit des travaux d'étanchéité de mon balcon-loggia (partie privative) qui sont à la charge du syndicat, votés en 2015.
J'ai fait des relances par LRAR en avril 2016 puis par tél et mails. Le syndic a fini par m'écrire en mars 2017 qu'une entreprise va passer pour devis.
C'est un mensonge : personne n'est passé.
Mon dernier rappel durant l'A.G. de 2018, le syndic me répond : je ne suis pas au courant.

Vous remarquez que le syndic n'accorde pas d'égalité entre copropriétaires puisque les mêmes travaux situés dans les appartements voisins avaient été réalisés sans tarder.
Pour mon cas, le syndic préfère ignorer l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Que faire ?

rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 févr. 2019 :  06:35:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
saisir un juge en injonction de faire après avoir fait une MeD dans les formes......

Édité par - rambouillet le 25 févr. 2019 06:36:16

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 févr. 2019 :  08:11:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
que dit exactement la résolution votée?

sans devis voté à l'AG...la résolution est inapplicable

bambou
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 févr. 2019 :  23:57:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci rambouillet.
C'est une bonne idée de saisir un juge en injonction de faire.
Il faut que je me renseigne au T.I. ou au T.G.I. pour voir les conditions et les frais : faire la démarche avec huissier ? et avec avocat ? etc...

merci nefer.
Les travaux votés concernent plusieurs balcons. L'assemblée s'est rendue compte qu'il y a des anomalies dans le contenu des devis joints à la convocation et a décidé de voter une somme globale pour tous les balcons en question.

Je vous recopie l'essentiel :
Titre de la résolution : " réalisation de travaux d'étanchéité des terrasses "
Texte de la résolution : " l'AG confie la réalisation de ces travaux à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat ... soit un budget de 31 750 €.
Un architecte passera dans l'immeuble afin de contrôler tous les balcons avant mise en fonction des travaux.
Cette résolution est adoptée à la majorité des présents et représentants. "

L'architecte a fait un audit.
Dans la convocation, il n'y a pas de résolution pour l'audit.
C'est un conseiller syndical qui s'est réveillé en insistant qu'il faut un audit.

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 févr. 2019 :  07:46:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par bambou



Je vous recopie l'essentiel :
Titre de la résolution : " réalisation de travaux d'étanchéité des terrasses "
Texte de la résolution : " l'AG confie la réalisation de ces travaux à l'entreprise la mieux disante et répondant au mieux des intérêts du syndicat ... soit un budget de 31 750 €.



la résolution n'est pas claire: que veut dire "mieux disante"?
la liste des balcons concernés n'est pas indiquée...

il n'y a que le budget qui est voté

bambou
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12 message(s)
Statut: bambou est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 févr. 2019 :  01:15:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"mieux disante" souvent employé dans le procès verbal par le syndic quand il s'agit de travaux, et veut dire que le syndic peut choisir une autre entreprise que celle qui a établi le devis. c'est pour cela que le budget est voté.
Dans la résolution, la liste des balcons est indiqué avec les noms des copropriétaires (je ne l'ai pas recopié). Mon nom y figure.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 févr. 2019 :  06:31:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
"mieux disante" souvent employé dans le procès verbal par le syndic quand il s'agit de travaux, et veut dire que le syndic peut choisir une autre entreprise que celle qui a établi le devis. c'est pour cela que le budget est voté.

cette procédure n'est pas légale...

il ne vous reste que le juge... mais il faudrait auparavant essayer d'obtenir la raison officielle pour laquelle votre balcon n'a pas été fait.... Faites un LRAR au syndic pour lui demander la raison de ce retard...

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 févr. 2019 :  09:04:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
soit l'AG vote un budget , puis un mandat au CS pour le choix de l'entreprise, soit l'AG vote directement sur le choix d'un devis joint à la convocation
 
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