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masek33820
Contributeur actif

France
113 message(s)
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Posté - 01 févr. 2019 :  11:45:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons loué (bail commercial : 3/6/9) un commerce à un Monsieur pour faire un commerce de vente des vêtements.
Il a payé deux mois de loyers et après il est disparu dans la nature, impossible de le joindre, mon avocate lui a écrit mais il ne donne pas signe de vie pour récupérer le local.
Le seul recours qui reste c'est de demander au juge l'autorisation de récupérer le local
Pourriez-vous me donner votre avis sur une expérience similaire.
Merci de votre aide.

Michelle


nefer
Modérateur

12029 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 04 févr. 2019 :  12:46:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous envoyé un courrier en RAR ?

vous êtes vous rendu sur place?


masek33820
Contributeur actif

France
113 message(s)
Statut: masek33820 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 févr. 2019 :  07:27:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Je lui adressé une lettre en recommandée fin octobre 2018.
L'avocate lui adressé un courrier et un email fin janvier 2019.
Sur place, le local est fermé et il ne répond pas au téléphone, il reste que faire la demande au juge pour récupérer le local, que pensez vous?
Merci de votre réponse.

Michelle
Cordialement

nefer
Modérateur

12029 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 févr. 2019 :  08:53:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous regardé sur le site du greffe s'il y avait une procédure collective en cours?

ainohi
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 mai 2019 :  19:13:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur ce nouveau fil : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=25971, vous ajoutez :

citation:
J’ai besoin de votre aide concernant le locataire de mon local commercial qui a disparu en laissant tout le matériel à l’intérieur avec la porte du local ouverte sans clef.
En effet, j’ai loué mon local à un jeune pour vendre des vêtements, il a payé un mois et après plus rien.
Début mars, j’ai été alerté par les voisins en me signalant que le local est ouvert sans personne dedans.
J’ai appelé un huissier de justice pour constater que le local est ouvert sans locataire, l’huissier de justice m’a alerté qu’il ne faut pas rentrer dedans car le bail n’a pas été dénoncé par ce locataire.
Un procès-verbal a été dressé avec photos par l’huissier de justice.
J’ai fermé le local avec nouveau cadenas sous le contrôle de l’huissier de justice.
Je vous précise que ce locataire a changé son portable et ne cherche jamais les lettres en recommandée.
Pour info, ce locataire à un autre local dans une autre ville.

Question :
A votre avis, est ce qu’il faut passer par la phase de la justice pour avoir un jugement afin de récupérer ce local, donc il faut passer par un avocat ?
Quels sont mes droits pour récupérer tous les loyers non payés ?


l’huissier de justice m’a alerté qu’il ne faut pas rentrer dedans car le bail n’a pas été dénoncé par ce locataire : mais si vous le faites, que se passe-t-il ? Vous ne risquez pas une accusation de violation de domicile, d'autant moins que vous disposez d'un constat d'huissier permettant de prouver que le local n'était pas utilisé comme habitation.

Action en justice indispensable ?

Par précaution, il vaudrait mieux faire constater en référé que les conditions de résiliation du bail sont réunies : non-paiement des loyers, non-exploitation du local et, cerise sur le gâteau, son abandon porte ouverte qui l'expose à des dégradations.

Tant que la décision de justice n'aura pas été rendue et signifiée, le locataire restera en droit de réintégrer les lieux. Mais vous savez pertinemment qu'il ne le fera pas. De plus, il s'obligera ce faisant à payer les loyers dons les arriérés s'alourdissent de mois en mois. Aussi pouvez-vous sans grand risque récupérer le local sans attendre. Le plus ennuyeux, c'est le matériel laissé en place. A voir qu'en faire selon la valeur qu'il peut avoir.

Pour récupérer les loyers impayés, il faut impérativement passer par la justice. En référé le ministère d'avocat n'est pas obligatoire. Les significations seront valablement faites à la domiciliation de l'entreprise indiquée dans le bail, qui est probablement celle du local.

Si ce locataire a un autre point de vente, il est peut-être facile à retrouver simplement en consultant le registre du commerces et des sociétés. Une fois qu'il aura été condamné, même par défaut, un huissier pourra prendre connaissance des comptes bancaires ouverts à son nom et pratiquer des saisies dessus.

Édité par - ainohi le 11 mai 2019 19:16:31
 
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