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Loca
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Posté - 28 janv. 2019 :  20:40:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à toutes et à tous,

1 Colocataire en place m'a posé la question concernant la taxe d'habitation 2018 à payer.

En 2017 la somme a était partagé par 2, portant les 2 noms des colocataires.

Le problème qui pose pour payer cette taxe de l'année 2018 :

1/ 1 colocataire a quitté l'appartement fin Février 2018.
2/ 1 nouveau coloc. l'a remplacé le 01.03.2018 ce dernier avait quitté le lieu fin Septembre 2018.
3/ 1 autre coloc. l'a remplacé le 01.10.2018.

Que doit-il faire ? Se rapprocher auprès des impôts pour savoir comment partager cette somme qui est de : 990,00 € entre 3 colocataires qui ont habités durant l'année 2018...

Merci d'avance pour la réponse.
Cordialement.-
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Loca


nefer
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 1 Posté - 28 janv. 2019 :  22:00:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la TH est redevable au trésor public par l'occupant au 1er janvier...même s'il déménage le 2 janvier.

si les 3 occupants sont d'accord pour faire un calcul prorata temporis entre eux, cela les regarde...mais ce n'est pas opposable aux services fiscaux

Loca
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 janv. 2019 :  22:54:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci nefer pour la réponse.

Malgré qu'il n'a pas pu contacter le coloc.
Ce qui fait la T.H de l'année 2019 le coloc. qui est parti le 30.09.2018 ou celui qui est rentré le 01.10.2018 qui partagera la T.H avec l'ancien coloc. qui est toujours en place ?
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Loca

nefer
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 janv. 2019 :  23:27:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Loca


Ce qui fait la T.H de l'année 2019 le coloc. qui est parti le 30.09.2018 ou celui qui est rentré le 01.10.2018 qui partagera la T.H avec l'ancien coloc. qui est toujours en place ?



c'est l'occupant (ou les 2) au 1er janvier 2019 qui est redevable de la TH 2019.

le bailleur ne doit pas oublier d'informer les services fiscaux du départ d'un locataire ou de l'entrée d'un nouveau

Loca
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 janv. 2019 :  09:33:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour nefer,
Oui, j'avise toujours le centre des impôts lors du départ du coloc. et l'arrivée du nouveau.,Par contre l'envoi se fait par courrier simple pas en L.R/A.R.
Bonne journée et merci encore les réponses.-
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Loca
 
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