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evy
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PostĂ© - 27 janv. 2019 :  20:46:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ravalement voté la douloureuse arrive. Question: au cas ou nous ne réussissons pas à réunir les fonds suffisants pour commencer les travaux (je parle de cas vraiment problématique qu'un appel de fond exceptionnel ne peut combler ou que personne ne veut faire)), admettons que X copro aient versé leur quote part sur le compte travaux, fonds attachés au lot (me dire si je dis des bétises) et que cela plante. Que se passe t-il?
Une AG invalidant le ravalement et le copro retrouve ses fonds perso? Bonne soirée

rambouillet
Pilier de forums

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 1 PostĂ© - 28 janv. 2019 :  06:58:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faudra effectivement qu'une autre AG décide d'effacer ce qu'elle a décidé et vote des résolutions inverses......

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 janv. 2019 :  09:07:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement, si le syndicat ne peut engager les travaux faute de fonds suffisants une nouvelle A.G. devra prendre une décision contraire pour annulation des travaux.

Les acomptes versés seront remboursés et le " Fonds travaux" ( attaché aux lots) non utilisé conservé, sauf si ce ravalement est rendu obligatoire par une injonction de la Mairie.

evy
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 janv. 2019 :  11:14:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour merci pour vos réponses. le fond travaux ravalement est indépendant du fond classique travaux votés en AG. Les fonds versés par les propriétaires sur le fond ravalement (cash, subventions ANAH, crédits des copro pour la plupart) seront donc entièrement remboursés suite à la décision de l'AG d'annuler l'opération? CDT

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 janv. 2019 :  11:23:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
après la résolution spécifiant l'annulation des travaux, il faudra prendre une seconde résolution spécifiant que les fonds seront rendus avec quand ? et sous quelle forme ?
Puis devenir de la subvention ANAH

Puis suivant la façon dont a été pris le prêt comment le résilier etc....

En fait vous reprenez toutes les résolutions qui ont été faites sur ce dossier vous en votez des résolutions inverses.....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 janv. 2019 :  18:58:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne vais pas accabler, là où ce n'est pas utile, mais on ne se lance pas dans un ravalement, si on sait qu'il y aura un problème pour réunir les fonds, sauf injonction de la mairie ... rien de négatif là dedans.
Dans ce cas, on commence par préparer le règlement de cette grosse somme.
Par exemple, on dit en AG qu'on prevoir XXXXX € chaque année pendant 3 ou 4 ans avant de lancer ce ravalement. Je l'ai fait dans une copropriété où on rencontre des pb :
pendant 4 ans, 10000€ demandés par an pour prévoir le changement d'une chaudière (54000€), et la cinquième année on l'a changée ...
Signature de Franck1966 
Franck V

evy
Contributeur actif

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Statut: evy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 janv. 2019 :  19:31:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suis ok Franck. Le timing est dû au versement important de subventions par une collectivité avec date butoir. Ne pas s'y tenir c'est la perdre. d'autre part la plupart des copro demandent un crédit total pour cette opération donc... reste évidemment quelques cas très minoritaires mais épineux. Certains payent cash.

Les fonds travaux (autre qu'avec la loi ALUR) ont toujours bêtement été refusés en AG malgré le besoin criant et visible... allez comprendre

Pour faire court c'est l'obtention de la subvention de quelques centaines de Ke(et pour la plupart des aides ANAH) qui ont débloqué le ravalement. Merci encore et bonne soirée
 
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