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winvsmac
Nouveau Membre



9 message(s)
Statut: winvsmac est déconnecté

Posté - 27 janv. 2019 :  11:23:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je voulais savoir si la maintenance des extincteurs des communs peut passer en charges récupérables ?

Merci à vous.
Signature de winvsmac 

Merci

Jerome


nefer
Modérateur

11939 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 janv. 2019 :  12:52:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

Dans la colonne à gauche, il y a l'onglet "guide juridique" où se trouvent tous les textes réglementaires...

il y a notamment le décret sur les charges récupérables...

ici

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006066149


Bonne lecture...

Marianne95
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: Marianne95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 janv. 2019 :  12:28:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: suppression publicité***
Signature de Marianne95 
Marianne

Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:08:20
 
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