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olivi25
Contributeur débutant



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Posté - 15 janv. 2019 :  21:04:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je dois appeler l'AG annuelle. Un des copropriétaire est décédé. Le lot concerné avait deux propriétaire lui et sa femme (en cours de divorce)
A qui dois-je envoyer la convocation sachant:
il était en cours de divorce mais pas encore passé chez le juge.
Je ne connais pas le notaire qui s'occupe de la succession?
Pour le moment c'est sa femme qui règle toutes les charges de la copro et qui habite l’appartement en question.

Merci


nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 15 janv. 2019 :  22:37:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en tant que syndic, vous devez adresser la convocation au copropriétaire tant que vous ne recevez pas la dévolution successorale en RAR

olivi25
Contributeur débutant



83 message(s)
Statut: olivi25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 janv. 2019 :  10:49:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la réponse. Le courrier risque de me revenir en retour au bout de 15 jours mais ce n'est pas mon problème c'est cela. C'est au ayant droit de faire le nécessaire?

Cordialement

Sunbird
Contributeur vétéran

2987 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 janv. 2019 :  11:17:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme les propriétaires sont Monsieur (décédé) et Madame. Vous envoyez le LRAR aux noms de Madame et Monsieur.

nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 janv. 2019 :  12:12:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Comme les propriétaires sont Monsieur (décédé) et Madame. Vous envoyez le LRAR aux noms de Madame et Monsieur.



en général les syndics adressent les courriers RAR au nom de MR OU MME.....si le bien appartient aux 2.

si vous indiquez "ET", cela signifie qu'il faut la signature des 2.

olivi25
Contributeur débutant



83 message(s)
Statut: olivi25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 janv. 2019 :  13:36:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'habitude j'envoie aux deux car ils n’habitent plus au même endroit.



Sunbird
Contributeur vétéran

2987 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 janv. 2019 :  13:45:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout dépend des syndics.

Par contre j'ai vu dernièrement des syndics qui par simplicité envoyaient les convocations à Mme, M XXXX.

Sauf que la loi est précise, un LRAR envoyé à un particulier doit indiquer Nom ET Prénom.

Il faut donc envoyer à M X jean, Mme Y Anne.

J'ai volontairement X et Y, car aujourd'hui des femmes ne prennent pas le nom du mari.

JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 16 janv. 2019 :  14:09:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

En fait : prenez contact avec Mme et dîtes lui que pour éviter la désignation d'un administrateur provisoire faudrait qu'elle vous indique le nom et l'adresse du notaire chargé de la succession.
Celui ci devra vous indiquer les successibles dont Mme fait sans aucun doute partie.

En droit : Mme a certainement des droits dans la succession. Envoyez lui une convocation en lui indiquant qu'elle aura à préciser la situation du lot en début de l'assemblée pour justifier sa présence.

Dans certains cas il est effectivement nécessaire de faire désigner un administrateur provisoire.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

olivi25
Contributeur débutant



83 message(s)
Statut: olivi25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 16 janv. 2019 :  17:14:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'après ce que j'ai compris c'est elle qui avait la charge de gestion, c'est un juge qui lui avait donné ce pouvoir.

Sunbird
Contributeur vétéran

2987 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 janv. 2019 :  18:21:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc il n'y a pas de problème. Vous envoyez à Madame.

nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 janv. 2019 :  18:26:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par olivi25

D'après ce que j'ai compris c'est elle qui avait la charge de gestion, c'est un juge qui lui avait donné ce pouvoir.


vous a t elle notifié ce jugement ?

JPM
Modérateur

6343 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 janv. 2019 :  18:46:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Elle peut être eu l'attribution du domicile conjugal dans le cadre du divorce

Cela n'est plus d'actualité mais peut avoir une importance.

Le couple avait des enfants.

Si oui, ils sont héritiers.
Mme est peut être épouse survivante si le divorce n'a pas été prononcé avant le décès.







Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

11872 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 17 janv. 2019 :  10:56:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic ne doit prendre en compte que les documents écrits

un changement de propriétaire (vente), une donation, une dévolution successorale sont notifiés en RAR par un notaire.

tant que le syndic n'a pas reçu de RAR il doit adresser tous les courriers et documents au copropriétaire en titre et à l'adresse en cours dans son listing.

olivi25
Contributeur débutant



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Statut: olivi25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 janv. 2019 :  15:59:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement et officiellement je ne sais pas qu'il est décédé car je n'ai rien reçu du notaire (bon c'est vrai j’habite en face donc je sais).
Je ne comprends pas que le notaire n'ai rien fait surtout qu'il est décédé depuis 4 mois....

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 janv. 2019 :  20:06:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par olivi25

effectivement et officiellement je ne sais pas qu'il est décédé car je n'ai rien reçu du notaire (bon c'est vrai j’habite en face donc je sais).
Je ne comprends pas que le notaire n'ai rien fait surtout qu'il est décédé depuis 4 mois....


tout dépend si la famille a choisi un notaire

dans une copropriété il a fallu attendre plus de 3 ans pour que le syndic connaisse la dévolution successorale...

Sunbird
Contributeur vétéran

2987 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 18 janv. 2019 :  23:28:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
4 mois ... c'est récent.

Sinon puisque vous connaissez sa femme, pourquoi ne pas poser la question à sa femme?

A mon avis elle sera plus à même que nous pour vous donner l'information.

rambouillet
Pilier de forums

15602 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 19 janv. 2019 :  08:08:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un décès dans un syndicat, c'est toujours difficile à gérer administrativement. Souvent les notaires ignorent les syndics (je n'ai pas rencontré un seul qui contacte spontanément, mais je n'ai pas eu affaire à tous ).

plusieurs possibilités se présentent :
* vous connaissez le notaire chargé de la succession par oui-dire et dans ce cas, tout est envoyé au notaire qui peut payer les charges sur l'actif en attendant (malheureusement les MeD sont inutiles....), mais rare.....
* le lot appartient à un couple en achat commun : au bluff, on fait comprendre à la partie non décédée qu'elle est copropriétaire commun et à ce titre doit payer les charges (s'il existe une clause de solidarité dans le RdC) sans attendre la fin de la succession...
* le lot était démembré et c'est l’usufruitier qui est décédé. Dans ce cas, on demande aux nus-propriétaires de payer car avant le décès ils étaient déjà copropriétaires (certes nus), puis copropriétaires de facto en plein après le décès et toujours sous le coup de la clause de solidarité, bla, bla, bla....

Si aucune nouvelle de personne, au bout d'un an, demander au SPF la fiche du ou des lots (aux frais des successeurs) et récupérer ainsi les noms des nouveaux copros...

nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 19 janv. 2019 :  08:24:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Olivi25 ne parle pas d'impayés, mais de convocation à l'AG.

rambouillet
Pilier de forums

15602 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 19 janv. 2019 :  11:29:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certes, certes ... j'ai débordé

olivi25
Contributeur débutant



83 message(s)
Statut: olivi25 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 19 janv. 2019 :  15:51:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour les payements pas de problème c'est ça femme qui paye tout depuis 3 ans....
Je vais quand même lui demander si elle sait qui est le notaire car elle est en "froid" avec le reste de la famille de son maris et tout passe par son avocat.

Marianne95
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: Marianne95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 29 janv. 2019 :  12:50:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Signature de Marianne95 
Marianne

Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:06:14
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