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moumoune
Contributeur actif

205 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Posté - 03 janv. 2019 :  16:37:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Les comptes de la copropriété sont vérifiés chez le Syndic par le CONSEIL Syndical pour être approuvés en AG. Le CS est composé de 5 membres dont 1 "opposant" très actif. Cette année, il n'a pas été convoqué pour cette vérification des comptes. Quelles conséquences pour la validité de cette vérification et sur l'AG ?

nefer
Modérateur

11937 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 03 janv. 2019 :  18:09:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qui a fait cette "convocation" ?

JB22
Pilier de forums

3750 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 janv. 2019 :  18:18:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous devez consulter le règlement de fonctionnement du conseil syndical, s' il existe.
La loi ne fixe pas les conditions de la vérification des comptes, mis à part les délais; à mon avis la vérification faite est valable et l' A.G. peut se dérouler valablement.



Franck1966
Contributeur vétéran



France
1605 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 janv. 2019 :  21:13:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas parce qu'il n'était pas invité, qu'il ne devait pas y aller.
Tous les membres d'un CS peuvent contrôler les comptes !
Dans les grands CS, il est clair qu'on se répartit un peu le travail.
Si vous êtes 5 ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Copro112
Contributeur actif



France
109 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 janv. 2019 :  22:37:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Ce n'est pas parce qu'il n'était pas invité, qu'il ne devait pas y aller.
Encore eût-il fallu qu'il sût la date et l'heure auxquelles le conseil syndical est allé vérifié les comptes.

La validation des comptes sans la présence de ce dernier n'est pas entaché de nullité.

Par compte s'il pose des questions judicieuses sur tel ou tel poste ou sur telle ou telle dépense et qu'il s'avère qu'il y a des erreurs ou des omissions, le syndic démontrera ainsi que son comptable est nul mais , surtout, que le conseil syndical qui a validé les comptes est incompétent.
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

Édité par - Copro112 le 04 janv. 2019 22:38:05

JPM
Modérateur

6411 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 janv. 2019 :  14:24:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est une question qui a trait à l'organisation du CS et à la présidence.

Sur l'observation de Franck :
citation:
Ce n'est pas parce qu'il n'était pas invité, qu'il ne devait pas y aller.
Tous les membres d'un CS peuvent contrôler les comptes !


C'est inexact !

Le CS désigne le ou les vérificateurs.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3016 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 janv. 2019 :  15:10:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semblerait que dans ce cas c'est le syndic qui convoque qui il souhaite du CS pour le contrôle des comptes, et le syndic a oublié d'informer un membre.

C'est totalement anormal. Concernant le CS il a tout intérêt à ne pas tomber dans le jeu du syndic qui cherche la division. Le CS a tout intérêt à informer ce membre oublié, afin qu'il participe au contrôle des comptes.

jluc34
Contributeur actif

248 message(s)
Statut: jluc34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 05 janv. 2019 :  16:16:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir

"" surtout, que le conseil syndical qui a validé les comptes est incompétent. ""

qui est le sachant dans le contrôle des comptes et payé pour cela c est le syndic ,
il n est pas anormal qu un CS BENEVOLE n est pas la compétence du sachant , mm avec des formations le contrôle est ardu , je pense que l on inverse les rôles en disant qu il est " incompétent " , le CS peut avoir des lacunes cela ne lui est pas interdit .

JPM
Modérateur

6411 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 05 janv. 2019 :  16:44:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

jluc34 :
citation:
il n est pas anormal qu un CS BENEVOLE n est pas la compétence du sachant , mm avec des formations le contrôle est ardu , je pense que l on inverse les rôles en disant qu il est " incompétent


La comptabilité des syndicats de copropriétaires est parfaitement accessible à 75 % de la population française.

Je me permets de faire remarquer à certains formateurs qu'ils ont tort de ne pas initier les " étudiants " à la consultation et l'utilisation du Grand livre. Il est a priori terrorisant avec ses 100 à 200 ou 300 pages, mais avec en outre le plan comptable du syndicat concerné sous les yeux, tout copropriétaire normalement constitué s'y retrouve en 2 fois 2 heures.

Si en outre le formateur montre qu'avec un grand livre dans l'ordinateur, on retrouve toutes les écritures en 15 secondes avec la fonction recherche, le conseiller syndical se trouve parfaitement à l'aise.

Le contrôle des factures est indispensable mais on l'effectue plus souvent dans l'idée de chercher la petite bête : durée excessive de l'intervention, qualité du produit, TVA, etc ….

Dans beaucoup de syndicats moyennement importants on se désintéresse trop du véritable contrôle des comptes.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1605 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 05 janv. 2019 :  21:12:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM " Le CS désigne le ou les vérificateurs." S'il n'y a pas de RFCS, c'est à la convenance du CS, s'il n'y a que quelques membres, tout le peut (ou veut) faire le contrôle. dans les grandes copro, les tâches sont réparties (parfois)
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

3016 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 05 janv. 2019 :  22:18:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le RFCS est obligatoire, tout comme le président de CS.

Copro112
Contributeur actif



France
109 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 06 janv. 2019 :  21:21:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

Le RFCS est obligatoire, tout comme le président de CS.

Cela reste à vérifier mais là n'est pas le problème.
Combien de copropriété n'ont pas de RFCS (c'est le cas de toutes les miennes ainsi que celles de tous mes amis) ?
Combien de copropriétés n'ont même pas de président de CS même si elles ont bien un conseil syndical ? J'en connais au moins une (non pas une des miennes) dont le conseil syndical fait néanmoins parfaitement son job.

Plus important : Quelles sanctions pour ces manquements ? Aucune !
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

JPM
Modérateur

6411 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 07 janv. 2019 :  01:13:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
Le RFCS est obligatoire, tout comme le président de CS. Cela reste à vérifier … .


Copro 112 vous venez dans Universimmo pour dénier la loi. Ces dispositions entrent dans le domaine de l'ordre public de la loi du 10 juillet 1965.

Ensuite vous manifestez une sympathie évidente pour les copropriétés qui ne désignent pas de président du conseil syndical.

Pourquoi manifester cet esprit de casseur dans un forum consacré à l'information du public désirant mieux connaître la gestion de copropriété.

Vous vous promenez dans un hôtel classique en recommandant au personnel et aux clients de vider les extincteurs et de jeter par terre des mégots pas éteints ?

Non sans doute ? Alors faîtes ce que vous voulez dans votre copropriété et ne venez plus ici semer le désordre.

Après méditation et repentance vous serez bien accueilli

.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

BIBI
Contributeur vétéran

France
1188 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 03 févr. 2019 :  12:07:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Copro112 ...
Selon votre réponse, il semblerait que vous fassiez partie et prenez le parti de ceux qui franchissent allègrement "la ligne blanche" (ce qui est contraire au Code de la route = pas grave! pas vu! donc pas de sanction...

En copropriété .. il y a aussi des règles, des lois : un code de copropriété ... pas de sanction , donc vous franchissez la ligne blanche !
Sans commentaire!
 
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