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slan
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France
1 message
Statut: slan est déconnecté

Post√© - 01 nov. 2018 :  12:04:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à mon problème. Help !
J'ai acheté un appartement dans une copropriété et j'ai la jouissance d'une terrasse en rez de jardin. j'ai lu dans le règlement de copropriété que je dois en assurer l'entretien ce qui est normal pour moi. Par contre il est stipulé aussi que le gros oeuvre est à la charge de l'ensemble des copropriétaires. Or, je découvre depuis quelques temps que la terrasse a été réalisée sur du remblai et qu'elle s'affaisse jour après jour (un muret qui la retient s'en est même cassé à plusieurs endroits). Je précise que l'immeuble a été construit sur un terrain très en pente (Alpes maritimes) et que de grosses pluies peuvent subvenir ce qui pourrait expliquer cet affaissement.
Je souhaiterais savoir qui doit prendre en charge les travaux de remise à niveau sachant que l'habillement de la terrasse est à ma charge.
Merci beaucoup pour votre aide.
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slan

nefer
Modérateur

11477 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 01 nov. 2018 :  12:44:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
avez vous informé le syndic par courrier RAR de cet affaissement et de la détérioration du muret ?

à mon avis ce problème relève de la copropriété et nécessite un diagnostic urgent

Il est même probable que l'accès à cette terrasse devienne interdit pour des raisons de sécurité

danmasse
Contributeur actif

France
386 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 02 nov. 2018 :  10:44:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons un problème similaire - sauf qu'il s'agit des terrasses constituant la toiture de notre immeuble.
Pour d√©terminer la r√©partition des co√Ľts de r√©paration, la r√©f√©rence est le R√®glement de Copropri√©t√© : dans notre cas, il dit que la dalle fait partie de la structure de l'immeuble, et que les frais de r√©paration doivent √™tre r√©partis entre tous les copropri√©taires.
Le problème se complique pour ceux qui ont fait des aménagements sur ces terrasses : qui doit payer les frais de démolition/reconstruction ? Ce n'est pas clair, et nous avons fait appel à un avocat pour nous donner son avis...

Dans votre cas, cela me parait assez simple :
- le RC liste certainement les parties communes et les parties privatives ou "à usage privatif" : c'est la première chose à regarder.
- si le RC dit que la terrasses est une partie commune (à usage privatif), c'est bien à l'ensemble des propriétaires de payer la remise en état.
- si l'accès à ces parties à réparer implique la destruction/reconstruction d'aménagements privatifs, cela devient plus compliqué, comme dans notre cas...
 
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