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Nobru07
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Posté - 27 sept. 2018 :  12:54:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
C'est en discutant sur le forum Airbnb qu'on m'a parlé de ce site, en me disant que les gens avaient de bonnes réponses.
Alors je tente avec mon problème. J'essaie de résumer, mais je pense que certains détaillent comptent.

Je suis propriétaire et occupant d'un logement à Paris, depuis plus de 30 ans.
Au-dessus de chez moi, l'appartement est inscrit comme "bureaux professionnels" depuis l'origine de la copro. Il appartient à des gens qui vivent au soleil (en Espagne, je crois) et qui ont confié la gestion à une agence immobilière.
Evidemment, quand vous vivez sous des bureaux, vous êtes tranquille après 18-19h... Allez, une ou deux nocturnes par an, et tout va bien (surtout quand vous êtes en bons termes avec eux).
Malheureusement, ces bureaux sont partis. L'agence immo a vite trouvé des remplaçants :
une société dont l'objet est la location de courte durée. Ils ont fait des travaux sans prévenir personne (bruit, mais aussi vibrations et inquiétudes sur ce qui avait pu être fait : ont-ils abattu des cloisons, par exemple ?), ont un peu détérioré l'escalier au passage et n'ont pas tardé en janvier dernier à mettre ça à la location sur la célèbre plateforme.
L'appartement compte 4 chambres et une double-réception. Grâce aux photos en ligne, on a pu voir que ça avait été maintenu. Evidemment, ils ont créé des salles de bain, fait donc de gros travaux.
Je précise que le proprio étant loin, le seul contact dont dispose le syndic, c'est l'agence immo.
Pour les travaux, ce n'est que vers la fin que la pdte du conseil syndical a croisé le gérant de la société, lequel n'a pas dit grand chose sur ses activités futures. Il a à peine consenti à mettre un mot pour annoncer qu'il allait décaper le sol.

Les locations ont commencé et les troubles avec.
L'ascenseur est petit, l'appartement au 4e étage. Ils annoncent 12-13 couchages.
Je n'ai pas besoin de vous dire ce que ça peut créer comme trouble dans les escaliers. Vous ajoutez les langues et cultures différentes, le décalage horaire des voyageurs, les avions tôt le matin ou tard le soir... 12 touristes chinois qui se crient des instructions pour l'envoi de valises dans l'ascenseur, des trains de touristes attendant que le "premier de cordée" ouvre la porte, les Américains qui descendent à minuit dans un boucan du diable...
Mais si ça n'était que ça...

En dehors des troubles aux parties communes, nous, au 3e, sommes très affectés par ce qui s'y passe. Les dîners prolongés tard de le soir, les gens qui marchent en talons, même la nuit, les gens qui courent, les enfants, la machine à laver qui tourne en permanence, le sèche-linge, les gens qui sonnent à votre interphone à 3h du matin (et toute la nuit), les portes qui claquent en permanence (nuit aussi) et, bien évidemment, les fameuses "locations pour soirées".

Les soirées, c'est terrible... Réveillés en pleine nuit, c'est nuit blanche. La police, vous l'appelez, elle ne vient pas.

J'ai consulté une amie avocate, pour les nuisances. Elle est prête à faire qq chose, mais il faut un dossier. Et là, c'est compliqué. La police a refusé de prendre la plainte (vive les stats positives du commissaire !) après la soirée du 1e mai (nuit blanche), après les Américaines qui ont sonné toute la nuit à notre interphone pour entrer.
Ils ont pris une main courante et ont dit : appelez le 17 qu'on vienne constater et dresser des PV. Mais pour la soirée de la semaine passée, ils ne sont pas venus. Nuit blanche.
(Ah oui, j'ai aussi déposé une plainte auprès du service de la mairie de Paris qui s'occupe des nuisances professionnelles, en me disant : c'est une société, donc pro. Ils l'ont reçue et m'ont envoyé une lettre en disant qu'ils allaient enquêter... Mais bon, 3 mois ou presque entre le dépôt et le courrier, on sera fixé en 2022, quoi.)

PErsonnellement, je n'ai rien contre l'idée qu'on puisse louer un appart. Je n'ai rien contre Airbnb, que j'utilise parfois en voyage. Sauf que je suis bien élevé :)
Evidemment, comme on s'y attendait, les plaintes déposées auprès d'Airbnb sont toutes classées par un "nous avons envoyé un message pour qu'ils améliorent..."
Si, au moins, le contact avec ces exploitants pouvait se faire, mais rien. Il nous a fallu 2 mois pour avoir un téléphone et ils ne répondent même pas quand on les sollicite. Ils ne sont jamais désolés.
L'agence immobilière se fiche de nous.

Bref, tout le monde s'en fiche (Airbnb, proprio qui a reçu une lettre recommandée et n'a pas répondu, agence, exploitant, police...).
C'est un peu l'impasse. Et le syndic se sent désarmé (pas habitué) et ne sait pas exactement quoi faire. Ca demande de la connaissance, de l'énergie.

Alors, il y a deux choses : le non respect (a priori) du règlement de copro (bureaux pro, voire commerciaux, ça ne veut pas dire "hôtel" ;) ) qui sont de l'ordre du syndic, sans doute.
Et les nuisances, notamment les fêtes, le refus de mettre un tapis dans la salle à manger, le refus de mettre un tapis sous la machine à laver (ils disent en avoir mis un, mais bof), qui, là, nous concernent nous directement.

Voilà...
On en est là.
Je veux bien des conseils...
Je ne sais pas comment, quoi, qui... Mais une voie à trouver pour que la nuisance cesse, avant tout.

Merci à vous.

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 sept. 2018 :  13:26:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
effectivement il faut faire le 17 et non le commissariat de votre arrondissement.
à chaque soirée , faites le 17 et notez dates et heures de vos appels pour avoir un historique

vous pouvez aussi contacter le bureau des locations touristiques à la mairie de Paris en leur transmettant toutes les informations

tout copropriétaire peut informer le syndic des troubles de jouissance et du changement de destination du lot et lui demander d'adresser une MED au propriétaire M. X c/o cabinet y de faire cesser les troubles de jouissance, d'appliquer les textes réglementaires pour tous travaux affectant les parties communes...




andre78fr
Contributeur vétéran

France
2511 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 sept. 2018 :  13:32:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Un peu de lecture ?
https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-l...a764bc7.html

Nobru07
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: Nobru07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 sept. 2018 :  13:32:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci.
Alors, le 17 m'a transféré vers le commissariat (pas adressé, transféré).
Mais ça n'a rien donné.

Le bureau des locations touristiques, c'est déjà fait.
Ils ont répondu : dites au syndic de nous adresser l'information.
Mais, comme il ne s'agit pas d'un logement, ils ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire.
(oui, ce serait un logement, ils bondiraient, mais là, c'est à l'origine un bureau.)

Donc, le syndic doit envoyer une mise en demeure ?
Il me disait qu'il voulait faire envoyer une lettre d'avocat.
Est-ce une aussi bonne idée ?

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 sept. 2018 :  14:30:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut demander au syndic de faire une mise en demeure au bailleur, ce qui est le départ du dossier. Après, vous pouvez toujours voir avec le syndic pour faire faire des constats d'huissier, afin d'avoir des éléments devant la justice.

Sur le fait que l'ancien occupant exploitait ce lot en bureau, je ne pense pas que cela soit important. Il faut sur ce point lire votre règlement de copropriété.

Il n'est pas impossible que le bailleur ne sache pas que le locataire ait transformé le local en hôtel, car c'est là le vrai sujet.

Ce type de problème de transformer un lot en chambre à la nuit est de plus en plus fréquent. Le business est lucratif.

Vous pouvez peut être également contacter le syndicat de la profession d'hôtel, qui pourra peut être relayer votre demande.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1466 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 sept. 2018 :  18:30:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Autre piste possible, si les locaux étaient des bureaux professionnels, le propriétaire a dû demander un changement de destination du local pour passer de professionnel à un local d'habitation.
Autre point, les raccords de plomberie: si des toilettes ont été créées, il faut un diamètre de 100 ou 110mm pour l'evacuation ... Or cela m'étonnerait qu'il y ait des tuyaux d'évacuation d'eaux usées dans tous les côtés de l'appart ...
Signature de Franck1966 
Franck V

Nobru07
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: Nobru07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 sept. 2018 :  18:53:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@Sunbird : je n'ai pas compris "il est impossible que le bailleur ne sache pas..."
j'imagine qu'il le sait et s'en fiche.
il est au loin, au soleil, il veut juste ses 50 000 euros l'année. le reste, c'est l'agence.
Et l'agence le sait aussi... Mais elle s'en fiche.
En fait, dans beaucoup d'endroits, c'est la réalité du terrain qui fonctionne.
Je veux dire par là que tout dépend du rapport de force dans la copro et de qui est le syndic et qui a du poids chez le syndic.
ex. Dans un appart que j'habitais, une vieille dame, avec ses 40%, faisait la pluie et le beau temps.
Elle avait trouvé la concierge, une femme odieuse et qui n'en fichait pas une.
mais il ne fallait rien dire, car elle était protégée. Et tous les autres copropriétaires se la fermaient.

Ici, le problème, c'est que tout se fait tant que personne ne bouge, mais pour se bouger il faut de l'énergie, booster le syndic, etc.
Par exemple, je ne sais pas ce que dit le règlement sur un petit commerce du RDC, mais quand cette boutique passée entre différentes mains (vêtements, téléphones, intérim) est devenu un vendeur de sandwich grecs en affichant ses morceaux de viande en façade (qu'ils ont modifiée sans demander), alors que c'est un immeuble bourgeois, avec dentiste, avocat, bureaux... Eh bien, c'est passé, parce que personne n'a fait ce qu'il fallait.
Depuis (10 ans ?), c'est, de fait, une boutique de restauration (plus sympa et bobo qu'avec la viande sous vitre).
Vous comprenez ce que je veux dire ?

@Franck1966 Le proprio n'a rien demandé. De fait, il n'en a pas le besoin (enfin, je ne crois pas), puisque le règlement de copro autorise l'habitation, le commerce et les bureaux (mais interdit les manufactures).
Pour la plomberie, je pense qu'ils ont récupéré les évacuations possibles. D'un côté, avec l'évacuation des WC/cuisine (proche), de l'autre, ils se sont greffés à une autre évacuation sur une courette (à laquelle ma sdb est branchée, notamment). Et je ne sais pas comment ils ont fait pour le faire sans gêner/interrompre les évacuations venant de plus haut, mais ils l'ont fait. Ca a l'air tout neuf.

Nobru07
Nouveau Membre

10 message(s)
Statut: Nobru07 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 sept. 2018 :  19:02:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@andre78fr
merci !
"les locations contestées s’apparentaient bien à des prestations commerciales d’hôtellerie, incompatibles avec le règlement de copropriété excluant toute activité commerciale ; en outre, des nuisances sonores et matérielles, notamment sur les parties communes, causées par les travaux d’aménagement des meublés, avaient pu être constatées."

1. L'activité commerciale est autorisée.
(nous avons aussi eu des professions libérales, au passage, en l'occurrence, chez moi, où c'était mixte.)
2. On n'a rien pu constater pendant les travaux. Et, depuis, le constat des troubles de voisinage est compliqué, car, en dehors des soirées, sur de courts instants, suffisamment longs pour vous gâcher la nuit, mais trop courts pour que la police ou même un huissier à 500 euros ne puisse arriver.

"Cela étant, la solution peut être justifiée par le fait que les allers et venues des premiers n’ont lieu qu’en journée et font courir un moindre risque de nuisances, sonores comme matérielles, que les seconds qui, louant généralement un appartement pour quelques jours de vacances, seront davantage enclins à négliger la réglementation de l’immeuble et la tranquillité de ses habitants permanents. "

Exactement ça : parfois (souvent ?), ils s'en fichent totalement... J'ai osé demandé à un "petit jeune" qui descendait à 2h du mat dans l'escalier, en faisant du bruit, comme ses amis au-dessus, s'il allait continuer comme ça... il n'était même pas désolé, limite agressif.
 
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