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 L'ARC sur l'art. 25 et la passerelle 25-1...
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T Rence
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut: T Rence est déconnecté

PostĂ© - 25 sept. 2018 :  14:39:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Plusieurs fils de discussions archivées dans l'historique des forums d'UI.com permettent de mettre en lumière de longs débats (vifs et passionnés) et sans pour autant aboutir à une conclusion ou une solution à la problématique.

Il s'agit principalement de sujets portant sur l'application de la passerelle de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 :
- Mécanisme de l'article 25-1 : http://www.universimmo-pro.fr/forum...&whichpage=1
- Candidats CS plus nombreux que postes à pourvoir : http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1
- Lumières sur l'article 25-1 : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22322
- Logique de la loi de 65, article 25 et 25-1 : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22330
- Article 25-1 La réponse de l'auteur du texte : http://universimmo-pro.fr/forum_uni...PIC_ID=22571


Dans un récent article l'ARC (association représentant de nombreuses copropriétés adhérentes) apporte aussi son expertise juridique sur l'application de l'article 25-1 par un exemple concret et très classique lors d'une AG :

Les conseils de l'ARC (25/09/2018) :
- Élection du syndic : quelles solutions si la majorité de l’article 25 de loi du 10 juillet 1965
n’est pas atteinte ?
- https://arc-copro.fr/documentation/...de-loi-du-10


L'article de l'ARC aura au moins le mérite d'être précis et pragmatique dans son explication. En espérant que la lumière de cet exemple de [b]l'ARC[b] apportera une solution là où d'autres membres du forum rendaient la compréhension de l'application de l'article 25-1 encore plus confuse que la loi elle-même.

Bien cordialement et bonne rentrée à vous aussi…
T-Rence

Édité par - quelboulot le 25 sept. 2018 18:09:25


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2512 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 sept. 2018 :  15:01:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mais réservé aux adhérents ;-)

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 sept. 2018 :  15:17:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par T Rence


L'article de l'ARC aura au moins le mérite d'être précis et pragmatique dans son explication.



autrement dit, vous venez sur UI faire la promotion et vanter les louanges de l'ARC...

Ne travailleriez vous pas dans cette association ?

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 sept. 2018 :  16:57:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
T-Rence a toujours été dans sa vie T-rence et dans ses vies précédentes un fort publicitaire pour l'ARC.

quelboulot
Modérateur

3422 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 sept. 2018 :  18:07:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
*** modération ***

Sujet déplacé en raison du caractère promotionnel au profit de l'ARC
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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