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 Sujet  |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
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 Posté - 14 sept. 2009 : 15:52:50
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Salut à tous,
Nouvellement élu "syndic bénévole", je suis allé récupérer les archives à l'étude de l'ancien syndic professionnel. Le bordereau rempli par mes soins et signer par un employé fait état d'un certain nombre de pièces manquantes (livre journal, pièces officielles concernant plusieurs procédures, factures avocat, état des lieux de l'ascenseur...). J'ai envoyé un premier courrier RAR, auquel il m'a été répondu que tout avait été transmis, ou que j'avais déjà ces pièces en ma possession en tant que copropriétaire.
Ai-je des moyens de pression? et lesquels? faut-il un avocat? faut-il demander l'autorisation à l'AG? et si je ne fais rien, cela peut-il m'être reproché par des copropriétaires?
Dur, dur d'être syndic !
Merci pour les réponses.
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 14 sept. 2009 : 16:47:57
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en tan que syndic non professionnel vous avez les mêmes devoirs, obligations et droits qu'un syndic professionnel
relisez les textes réglementaires et agissez comme il est prévu! |
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sentinelle
Contributeur débutant
90 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 14 sept. 2009 : 22:14:11
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Merci pour la réponse, nefer, mais elle est un peu succincte et légère...car entre la théorie (les lois, décrets) et la pratique, il y a tout un monde et ce que je découvre, n'est pas enthousiasmant. Car tous ces textes réglementaires que vous me conseillez de mettre en œuvre en tant que syndic bénévole étaient loin d'être respectés par notre ex-syndic professionnel. La transmission des archives est effectivement l'occasion de se rendre compte des libertés que prennent ces gens-là ...
Pour en revenir à mon problème, oui je sais, qu'il y a moyen d'agir mais d'une part la liste des pièces d'archive sont laissés à l'appréciation de tout un chacun, et d'autre part certaines jurisprudences ont démontré qu'on ne pouvait demander à un syndic des pièces qu'il n'avait jamais eues ou jamais réalisées: dans ce cas, c'est une procédure au fond qu'il faut engager pour carence... procédure qu'on sait onéreuse et longue.
En conclusion, j'aurais aimé savoir si un simple courrier du syndic m'affirmant qu'il n'avait pas les pièces demandées, plus, le bordereau témoignant que je ne les ai pas réceptionnées, suffisent tous deux à me mettre à l'abri d'éventuelles réclamations de copropriétaires. Merci de m'avoir lu! |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
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3
Posté - 15 sept. 2009 : 06:25:44
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A votre place, je ferais une MISE EN DEMEURE au syndic non renouvelé d'avoir à me transmettre les pièces manquantes listées, sans délai, en mains propres, devant huissier. |
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transmission des pièces archive 
